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Le 31 octobre et le 1er novembre derniers, à l’initiative du décanat de la Faculté de droit public (FDPU) et son corps professoral et chercheurs en partenariat avec ceux de la Faculté de droit privé (Fdpri), deux jours de réflexion sur l’accord de paix et de réconciliation issu du Processus d’Alger ont été tenus.

Le premier jour, les participants ont expliqué les points suivants : « La Présentation de l’Accord de paix et de réconciliation au Mali issu du processus d’Alger », « la valeur de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger », « L’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger et la Constitution malienne », « La Cour constitutionnelle du Mali et le principe de la libre administration des collectivités territoriales à propos de l’arrêt n’2016-05 du 5 mai 2016 », « L’influence de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger sur la justice constitutionnelle », « l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger et la forme de l’Etat malien », « la décentralisation poussée dans l’accord », pendant la première journée.

Le jour suivant, les conférenciers ont débattu sur l’hémorragie de la décentralisation en temps de crise, l’incidence de l’accord pour la paix signé sur les finances des collectivités territoriales, la conférence d’entente nationale dans l’accord, la mise en œuvre de l’accord face aux crimes contre l’humanité au Nord du Mali…

Dans sa brève présentation sur l’accord signé, le doyen de la Faculté de droit public (FDPU), Pr. Bakary Camara, dira que les deux parties signataires de l’accord, dans l’esprit de la feuille de route réitèrent leur attachement aux principes du « respect de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’État du Mali, ainsi que de sa forme républicaine et son caractère laïc ».

Selon lui, (article 1, al. 1), les dispositions de l’accord imposent une révision de la Constitution de 1992. Car, cet accord est considéré par beaucoup d’acteurs nationaux et extérieurs comme une occasion historique d’installer durablement la paix au Mali.
« Il est donc perçu comme un texte équilibré et complet, car il prend en compte les dimensions politique et institutionnelle de la crise et les aspects touchant la gouvernance, la sécurité, le développement et la réconciliation, tout en respectant la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Etat malien », précisera le doyen Camara. Et de mentionner que pour toutes ces raisons, il urge de procéder à une révision de la Constitution en vigueur.

Seydou K Koné

07 Novembre 2016