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L’affaire de subvention d’engrais dans le cadre de l’Initiative riz portée devant la Cour d’assises en mars 2012 a connu son épilogue à la session de décembre 2013. Bakary Samaké, Kékouta Sissoko et Marouchette Cissé, accusés de faux et usage de faux en écriture, corruption et complicité, avaient été condamnés à 3 ans de prison avec sursis dans un précédent arrêt. L’Etat du Mali vient d’être condamné à sont tour à payer 1,9 milliard de F CF à Nioumani-SA.

Dans l’arrêt de renvoi devant la Cour d’assises en date du 5 mars 2012, Bakary Samaké, (technicien d’agriculture et du génie rural), Kékouta Sissoko (ingénieur d’agriculture et du génie rural), en service au ministère de l’Agriculture, et Marouchette Cissé, employé de commerce, ont été accusés de faux en écriture, corruption et complicité.

Nioumani-Sa qui s’est constituée partie civile dans cette affaire, avait porté plainte contre le ministre de l’Agriculture pour entrer dans ses droits en contrepartie des engrais que la société a fournis aux paysans dans le cadre de l’Initiative riz pour une valeur de 3 431 065 521 F CFA.

Le ministère de l’Agriculture, à travers la direction nationale de l’agriculture, a remis en cause le montant des engrais fournis par Nioumani-SA, estimant que les cautions techniques présentées au titre de la campagne 2010-2011 et qui servaient à garantir la moralité des subventions, étaient entachées d’irrégularités. Nioumani-SA s’est alors retournée pour porter plainte contre X.

La plainte de Nioumani-SA traduite par sa constitution en partie civile, a conduit Bakary Samaké, Kékouta Sissoko et Marouchette Cissé devant la session de la Cour d’assises de mars 2012. Il s’est avéré que MM. Samaké et Sissoko, agents de l’agriculture dans le cercle de Kati, avaient travaillé en parfaite intelligence avec M. Cissé.

Ils délivraient à celui-ci des fausses cautions techniques avec inscription de noms de producteurs fictifs, de villages imaginaires et de dépassements de quantités d’engrais allouées aux superficies déclarées. Il a été constaté que sur les 463 cautions techniques délivrées à la société Nioumani-SA par l’entremise de Marouchette Cissé, 314 ont été reconnues fictives. Celles-ci étaient tombées entre les mains de Marouchette Cissé qui les faisaient monnayer.

L’Etat lié pieds et mains

La chambre d’accusation de la Cour d’appel a placé Bakary Traoré, Kékouta Sissoko et Marouchette Cissé sous mandat de dépôt pour crimes de faux en écriture, usage de faux et corruption avant de les renvoyer devant les assises où ils ont été condamnés à 3 ans de prison avec sursis.

La même affaire, dans sa partie civile, avait été renvoyée devant la session de la Cour d’assises en transport à Ségou en juillet 2013 avec les mêmes prévenus avec la comparution comme témoins du directeur national de l’agriculture, Daniel Siméon Kéléma, et de son adjoint au moment des faits, Boubacar Camara, présentement conseiller technique au ministère de l’Agriculture, ainsi que le PDG de Nioumani-SA, Dadié Bah, en sa qualité de partie civile.

Au cours de cette audience, M. Kéléma, son adjoint, M. Camara, et le contentieux de l’Etat ont démontré preuve à l’appui le caractère frauduleux et irrégulier des 314 cautions techniques indûment attribuées à Nioumani-SA qui demandait le paiement 2 868 162 207 F CFA. Il avait été soutenu dans ses prétentions que les cautions n’ont été délivrées que par des agents du ministère de l’Agriculture avec le sceau de la direction nationale de l’agriculture.

Le contentieux de l’Etat n’entendait pas les choses de cette oreille. Il a répliqué sur la base des propos tenus par Marouchette Cissé, qui avait reconnu avoir vendu les cautions qui lui étaient délivrées, « de ne pas soulager l’Etat de ses maigres ressources et d’en faire une vache laitière sur la base du faux ». Il a écarté la responsabilité civile de l’Etat dans cette affaire.

Après des débats houleux qui ont duré de 12 h à 19 h, la Cour a renvoyé son arrêt à sa prochaine session. Un fait rarissime pour beaucoup de professionnels du droit pour qui, les arrêts de la Cour d’assises sont rendus sur place. La dernière session de la Cour d’assises tenue à Bamako en décembre 2013, présidée par Kamafily Dembélé, a rendu son arrêt. Il doit être payé à Nioumani-SA la somme de 1 912 108 138 F CFA.

L’Etat du Mali, à travers le ministère de l’Agriculture, est déclaré civilement responsable de Bakary Samaké et Kékouta Sissoko.

Abdrahamane Dicko

Les Echos du 07 Janvier 2014