La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction internationale fonctionnelle depuis juillet 2001. Elle compte 104 Etats et comprend trois sections (préliminaire, jugement et appel) et 18 magistrats chargés de juger les crimes de guerres et de génocide.
La conférence de presse du 18 février 2007, animée à l’invitation d’Avocats sans frontière/Mali par notre compatriote, Mme Diarra Fatoumata Dembélé, juge à la section préliminaire de la CPI, avait pour objectif d’informer les médias sur le fonctionnement de cette juridiction internationale ainsi que ses forces et faiblesses.
La CPI n’intervient que lorsqu’un pays n’a pas la volonté ou les moyens nécessaires de juger ses criminels, a d’entrée de jeu indiqué la conférencière. Comme toute juridiction, la CPI a ses faiblesses, a-t-elle noté. Il s’agit d’abord du nombre limité des Etats qui en sont membres et du refus de certains Etats dont les Etats-Unis, Israël ou encore la Côte d’ivoire, l’Iran à adhérer au traité de l’institution juridique internationale.
L’une des faiblesses de la CPI, a encore poursuivi Mme Diarra, réside dans le fait qu’elle ne dispose pas encore de forces propres pour mener à bien ses missions d’enquêtes. Même si ce handicap semble être surmonté par le recours aux forces onusiennes ou des Etats concernés, il n’en demeure pas moins que l’inexistence de forces autonomes pour la CPI rend les missions des enquêteurs difficiles et inefficaces parfois.
Selon la conférencière, la CPI n’est pas destinée exclusivement à juger les crimes de guerres et de génocides en Afrique. Si de nos jours seuls des Africains ont eu maille à partir avec cette juridiction internationale, cela est dû au manque de moyens des pays africains et la volonté souvent affichée par les tenants du pouvoir à poursuivre les criminels.
Pour elle, l’une des faiblesses s’explique aussi par le fait que malgré la ratification du traité d’adhésion à la CPI, certains Etats ne l’ont pas rendu conforme à leur Constitution. Toutes choses qui font que des hauts responsables de l’administration notamment les ministres, comme c’est le cas au Mali, peuvent échapper à des poursuites de cette juridiction.
Denis Koné / Les Echos
21 fev 07
