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Le code minier en vigueur au Mali date de 1999. Ce document, caduque, se caractérise par la lourdeur du régime fiscal, l’absence de la prise en compte conséquente des problèmes environnementaux, l’absence d’un plan de développement communautaire et des opérateurs économiques nationaux dans le capital social des sociétés minières. La 9e session de la troisième mandature du Conseil économique, social et culturel, dont les travaux ont pris fin, la semaine dernière, a recommandé aux principaux opérateurs du secteur des mines de se pencher sur les insuffisances du Code minier malien.

La révision du code minier au Mali est un vieux projet. Elle a été, en effet, lancée par Hamed Sow, le prédécesseur de l’actuel ministre des Mines, Igor Diarra. Aujourd’hui, sans risque de se tromper, on peut affirmer que les travaux sont beaucoup avancés.

Les travaux de 9e session de la troisième mandature du Conseil social, économique et culturel, consacrés au thème « Les mines au Mali : enjeux et perspectives », nous le prouvent à suffisance.

Rappelons qu’au cours de ces assises, une Commission a été mise en place pour débattre des thèmes tels que « le projet de relecture du code minier et l’analyse et suggestions ».

Cette Commission, qui était composée de personnes ressources du secteur des mines a fait l’état des lieux des différentes insuffisances de l’actuel Code minier.

Elles sont, entre autres, la lourdeur fiscale, l’absence de la prise en compte conséquente des problèmes environnementaux notamment dans les mines traditionnelles, l’absence d’un plan de développement communautaire, l’absence des nationaux dans le capital social des sociétés minières, l’absence d’exploitation de la plupart des substances minières au Mali.

S’y ajoutent les problèmes liés à la gestion des patentes payées par les sociétés minières aux niveaux national, régional et local, l’enclavement et l’insuffisance des infrastructures de base dans les zones minières.

Par ailleurs, la Commission pour une meilleure exploitation minière a fait des propositions à l’Etat. Il s’agit d’alléger la taxation pour permettre au secteur minier d’attirer des investisseurs, faire reprendre par l’Etat le contrôle environnemental des sites d’orpaillage et prévoir des sanctions pour l’usage des produits toxiques sur ces sites, offrir la possibilité aux sociétés minières d’accéder aux autres substances d’un même périmètre tout en accordant un droit de présomption au titulaire du 1er titre.

En outre, la Commission a conseillé au gouvernement de détaxer les réalisations faites par les sociétés minières au profit des collectivités, de restaurer le fonds minier.

Il faut souligner que la relecture du Code minier permet à l’Etat et aux populations de profiter davantage de l’exploitation minière.

Rappelons qu’aujourd’hui, la participation du Mali aux sociétés d’exploitation s’élève à 20 % aux côtés de Randgold Ressource Limited et Anglogold Ashanti qui ont chacune 40 % dans la mine de Morila et à Loulo où Randgold Ressource Limited, seul, dispose 80% de la mine.

A rappeler qu’à travers cette opération, le département entend doter le Mali -troisième producteur d’or du continent après l’Afrique du Sud et le Ghana- d’un nouveau code minier plus attrayant.

En tout état de cause, le nouveau code doit être futuriste. Il doit prendre en compte des points relatifs à l’exploitation et à la gestion de l’uranium, de la bauxite et du pétrole pour éviter des frustrations.

Abdoul Karim KONE

19 Février 2009