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L’Etat malien ignore totalement la quantité d’or produite sur son sol. Il se fie uniquement aux informations livrées par les compagnies minières. Avec le dernier rapport du Vérificateur Général, le constat est ahurissant.

Les autorités maliennes ne maîtrisent rien, la commission de contrôle du ministère des Mines est tirée par le nez par les patrons étrangers des sociétés minières. Dans ces conditions, il ne faut pas se leurrer : l’or ne brillera jamais pour tous les Maliens. A quand le changement prôné par certains candidats à la présidentielle de 2007 et tant souhaité par tout le peuple malien ?

A la faveur de la campagne présidentielle 2007, des candidats avaient dénoncé les contrats miniers que le Mali a signés avec de grandes multinationales. Avec le dernier rapport du Vérificateur général, ils doivent revoir la copie de leur discours, parce qu’il y a plus grave. Le bureau du vérificateur général, dans son rapport 2007, vient de mettre en exergue la filouterie dont est victime notre pays dans l’exploitation de son or.

“L’Etat dépend exclusivement des compagnies minières en ce qui concerne les informations relatives aux quantités d’or produites” : tel est le constat amer du Vérificateur général qui prouve que l’Etat malien n’a pris aucune disposition digne de ce nom pour s’assurer de la quantité d’or qui sort de son sous-sol et défendre au mieux ses intérêt.

Selon le Vérificateur général : “le contrôle de l’Etat qui, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en cours, commence après la coulée des barres dorées et repose sur les rapports produits par les compagnies sans autre procédure de confirmation, ne permet pas de cerner les quantités produites dès la coulée des lingots en même temps que la société minière, contrairement à la pratique observée dans un autre pays africain producteur d’or où l’Administration des Douanes est représentée à l’intérieur du Gold Room par des agents qui assistent à la coulée des lingots et procèdent immédiatement à leur estampillage”. Cette remarque du Vérificateur général met en cause toute la politique de l’exploitation minière de notre pays.

Il y a de cela quelques années, le Mali dans le souci de faire contribuer le secteur minier à l’économie nationale en vue d’un développement rapide, a mis en place un code minier et ses différents règlements d’application qui prévoient un régime financier, fiscal et douanier spécifique en faveur des sociétés de recherche et d’exploitation minières.

L’objectif est en passe de se réaliser. Notre pays s’est positionné comme troisième producteur africain d’or après l’Afrique du Sud et le Ghana. De 1995 à 2006, l’or devenu la première ressource d’exportation, a généré plus de 458 milliards de F Cfa pour le Trésor Public. Malgré ce tableau reluisant, le Vérificateur général a voulu se rassurer que tout baigne dans l’huile dans ce secteur.

Il a levé une mission pour s’assurer de la régularité et de la conformité des opérations administratives, financières, fiscales et douanières effectuées par les structures publiques intervenant dans le secteur minier. Mais quelle ne fut sa surprise, quand la mission s’est rendue compte qu’”il existe des dysfonctionnements et des faiblesses dans l’administration et la supervision par la direction nationale de la géologie et des mines”.

Selon le Vérificateur général, ces dysfonctionnements et faiblesses sont caractérisés par “l’absence de suivi dans le recouvrement des taxes et redevances liées à la détention des titres miniers aboutissant à des arriérés de paiement sur plusieurs années ; le non respect des délais de renouvellement des autorisations de prospection et des permis de recherche dont le dépassement va de 0,37 à 68 mois ; l’existence de 13 titres dont le délai de validité a expiré depuis 11 mois à 8 ans sans qu’ils soient ni renouvelés ni annulés ; la cession d’autorisations d’exploration contrairement à l’article 21 du code minier ; le non-paiement de taxes et redevances d’un montant à recouvrer de 84 706 956 F Cfa” . Pire, Sidi Sosso Diarra et ses hommes ont relevé des anomalies dans la tenue des registres des expéditions et des ventes d’or.

Selon le Vérificateur général, ces registres dont la tenue est rendue obligatoire aux compagnies minières par le code minier sont soit manquants (SOMILO-SA), soit mal tenus (TAMICO-SA et MORILA-SA) sans que les sanctions prévues ne soient appliquées. Plus grave, les hommes du Vérificateur général ont relevé à la SEMOS-SA des pertes de poids, après fonte, dues en partie à l’élimination des impuretés, correspondant au double de celles relevées notamment à Yatéla.

Or, selon le Vérificateur général, le traitement industriel du minerai de cette mine se fait dans l’usine de la SEMOS SA. “Ces pertes ont été respectivement, sur les périodes 2004, 2005 et 2006 de 10,03 %, 8,68 % et 8,61 %, pour la SEMOS-SA contre 5,83 %, 3,97 % et 4,10 % pour Yatéla SA”, indique le rapport.

Par ailleurs, le Vérificateur général a aussi mis en exergue des faiblesses dans les opérations effectuées au niveau de la DNDC et de la SDGE.

Selon le rapport, ces faiblesses sont illustrées par : l’inexistence d’un modèle uniformisé de déclaration de la Taxe Ad Valorem (TAV) et de la Contribution pour Prestation de Service (CPS) ; l’absence dans les déclarations d’informations relatives aux ventes et servant de base de calcul de la TAV et de la CPS, à savoir les numéros de vente, les coûts de transport et de raffinage et le cours de l’or (fixing) au jour de la vente.

Le Vérificateur et ses hommes ont aussi décelé des irrégularités à la Direction générale des Douanes. Selon le rapport, ces irrégularités portent sur les opérations d’exonérations douanières, d’admissions et d’importations temporaires ayant engendré pour le Trésor Public un manquant à recouvrer de 1 043 053 048 F Cfa.

Ce manque à gagner comprend des minorations de la valeur en douane observées dans 94,6 % des déclarations traitées ; des manquements aux règles de recevabilité des déclarations en douane sous régime dérogatoire : dépassement des limites de durée, de poids et de valeur des attestations d’exonération et non-production d’attestation d’exonération. Malin celui qui pourra nous dire ce que les Maliens perdent dans cette administration qui fonctionne à l’envers et contre les intérêts publics.

Assane Koné

15 Août 2008