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Nous assistons, depuis quelque temps, à une « déferlante éthique » : on débat sur la « bioéthique » ; des professions (journalistes, médecins, sages-femmes, pharmaciens…) se dotent de « codes de déontologie ». Même les institutions internationales édictent des « chartes éthiques ». Citons, par exemple, la charte éthi­que du Fonds monétaire international : « Vous devez vous efforcer d’éviter que l’apparence même de votre conduite paraisse inappropriée », précise l’article 6 du code éthique du FMI.

Aujourd’hui, chaque secteur, chaque filière, chaque profession réclame davantage de moralisation. Il y a pourtant une activité qui, jusqu’à maintenant, a échappé à ce besoin d’éthique : la politique. Non seulement les acteurs politiques ne se sont pas dotés d’un code de bonne conduite, mais ils ne se sont jamais posé la question d’en avoir un.

Pourtant, il y a eu des précédents, qui ne s’appliquaient, il est vrai, qu’aux ministres. Citons l’ordonnance de 1302 de Philippe Le Bel sur la « réformation du royaume » qui exigeait des serviteurs du royaume une vie privée « de bonne renommée » et leur interdisait de recevoir des cadeaux « si ce n’est de choses à manger et à boire » . Aussi est-il légitime de s’interroger : faut-il créer un code d’éthique politique ?

Une petite précision en ce qui concerne le vocabulaire : le mot « déontologie » renvoyant aux devoirs moraux de l’exercice d’une profession, on ne peut pas parler de « code de déontologie politique » car, justement, la politique ne doit pas être un métier. Il est indispensable que les élus conservent une activité professionnelle, en complément de leur mandat, afin de conserver un ancrage dans la réalité. Il est toujours choquant d’entendre des élus dire qu’il faut « aller rencontrer les gens dans les vestibules ». Cela veut dire quoi ? Que certains élus sont obligés de faire un effort pour rencontrer des citoyens ?

Qu’ils habitent dans un endroit isolé et que, de temps en temps, ils vont faire une sorte de « safari électoral » pour voir à quoi ressemblent les citoyens (surtout quand ces mêmes citoyens vont prochainement devenir des électeurs) ? On sait où cela nous conduit : à avoir des députés qui ignorent le prix d’une baguette de pain… Bref : cela nous donne des élus qui sont de véritables extraterrestres !

Lier politique et éthique apparaît comme une évidence pour celui qui cherche à définir le fondement de l’engagement politique. Cependant, il est utile de débattre sur le contenu des termes et au final sur la manière très concrète dont se pratique la politique aujourd’hui. A notre sens, lier éthique et politique, c’est avant tout rappeler que l’engagement politique est particulièrement exigeant : il implique d’une part une responsabilité permanente, celle du mandat que les électeurs remettent, mais aussi une morale qui relève des convictions personnelles.

Dans un système démocratique basé sur le mandat confié par les électeurs, il existe de nombreux garde-fous, des contre-pouvoirs garantissant un équilibre. Tout cela est un socle éthique indispensable. Cependant, tout en s’inscrivant dans ce cadre, la manière dont se pratique la politique est fortement liée à l’élu lui-même. En quelque sorte, chacun fait un choix éthique qui lui est propre .

Le code d’éthique politique n’a pas vocation à réglementer la vie privée quand celle-ci est sans incidence sur la vie publique. Mais lorsque l’immoral conduit systématiquement au clientélisme, on se doit d’ériger des garde-fous.

Le clientélisme ostentatoire

Les phénomènes de clientélisme ne sont pas tous liés à la politique. Il y a d’autres secteurs d’activités qui connaissent des processus du même type. Nous voulons parler des grands secteurs d’activités économiques et sociaux où il y a des processus non transparents, où il y a des processus de réseaux, d’allégeance. Essayez de passer un concours à la gendarmerie ou d’être embauché à Orange-Mali si vous n’êtes pas fils à papa, essayez simplement d’avoir un stage à la Banque malienne de solidarité.

Mais la différence entre ces formes de clientélismes et le clientélisme en politique, c’est le contenu de l’allégeance. L’allégeance hors du secteur politique est une allégeance intemporelle ; dans les structures syndicales ou les grandes entreprises, il s’agit d’une allégeance à l’organisation. Ce n’est pas forcément mieux, c’est parfois beaucoup plus puissant. Alors qu’en politique, le clientélisme est une allégeance personnalisée, dont la pérennité ne peut se traduire que par l’affiliation.

Nous précisons d’abord que le clientélisme n’est pas une politique. C’en est même le contraire, la négation. Les pratiques clientélistes se moquent des contenus. Gauche et droite, ça n’a alors pas de sens. Il n’y a pas d’engagement citoyen sur un contenu ou des perspectives. C’est un engagement personnel d’homme à homme. Nous précisons aussi que la quête de l’électeur, c’est la base de la démocratie : on n’arrive pas avec une auréole et le suffrage ne va pas naturellement vers le meilleur, après un intensif débat d’idées.

Non, il faut mouiller sa chemise, il faut aller voir les gens, il faut s’intéresser à ce qu’ils vous disent, et ce qu’ils vous disent n’est pas nécessairement ce que vous avez envie de leur dire. Veillons à ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Combattre le clientélisme ne doit pas conduire à remettre en cause la démocratie. Il faut donc faire extrêmement attention lorsqu’on raisonne sur ces sujets.

Comment ça marche ?

Le cœur du clientélisme est lié à une campagne électorale. Le plus simple consiste en l’offre classique : « Au moment de l’élection, tu votes pour moi ». Il peut y avoir des variantes plus poussées comme : « tu vas afficher pour moi ». Autre exemple : « tu tiens un bureau de vote pour moi », ce qui va poser la question de savoir comment et par qui concrètement sont tenus les bureaux de vote dans notre pays, source de très nombreux contentieux tant les abus y sont fréquents.

Mais la contrepartie de l’échange doit préciser tout de suite : « tu affiches pour moi, tu tiens un bureau de vote pour moi, tu votes pour moi et moi je t’embauche, ou j’embauche ton fils, ta fille, ta femme, ton cousin, ta cousine, quelqu’un dont tu es garant par rapport à moi et qui t’oblige envers moi ». Là est le pacte humain. Et ce prix, on le paie comptant : il y va du respect de la parole donnée, c’est quelque chose de sérieux.

L’échange est presque toujours basé sur les moyens d’action qu’offre l’argent public, ce qui posera donc la question du format, de l’étendue de la puissance publique. Les principaux objets de l’échange sont l’emploi public et nécessairement les emplois peu qualifiés, voire des emplois politiques. Pour les emplois qualifiés, c’est plus compliqué : il peut y avoir des phénomènes de réseaux, mais ce n’est pas de cela dont on parle en ce qui concerne le clientélisme politique. Mais c’est aussi le logement.

Emplois et logements ont constitué les deux moyens d’action traditionnels du clientélisme dans tous les pays. Il y a un phénomène qui trouve maintenant une nouvelle jeunesse, ce sont les subventions octroyées par les collectivités locales. C’est là que le clientélisme moderne se déploie. Dans tous les cas, il faut que l’attribution de l’échange soit personnalisée, c’est-à-dire qu’il ne faut pas qu’il y ait un droit.

On ne s’adresse pas à un ayant droit, on ne s’adresse pas à un allocataire. « Parce que je le veux, toi tu auras ce que tu me demandes ». L’idéal pour que ça fonctionne pleinement est de sécréter ce type de moyen d’action. Car l’attribution de l’avantage doit être arbitraire, sinon tout le système s’effondre.

On va donc s’employer à rendre la gestion des services publics la plus opaque possible. Ça veut dire que les commissions d’attribution doivent être bidons, que les décisions mêmes les plus simples doivent devenir hypothétiques, que les critères d’attribution et les évaluations sont chimériques, etc.

Un contexte propice

Il faut un contexte économique particulier dans lequel cette notion d’offre et de demande ait du sens. Or dans notre pays, ce sens est très fort car il y a un taux d’emploi, public et surtout privé, bien plus faible.

Prenons la période 1992-2008, la construction des infrastructures en tout genre. On construit des logements, le plus souvent des logements sociaux, et l’on crée des écoles, des hôpitaux, les routes, tous les services liés à la population. Il y a eu là de quoi faire fonctionner le système clientéliste. D’autant plus que, dans le même temps, la population a augmenté considérablement.

Evidemment, avec la progression démographique et la réalisation des principales infrastructures, le système ne va pas s’essouffler. Même si, il devient plus difficile d’attribuer un logement social ou d’embaucher même et surtout pour un emploi non qualifié. C’est pour cela qu’aujourd’hui c’est plutôt par le biais de l’attribution des subventions publiques que le clientélisme trouve une nouvelle jeunesse. On pousse le cynisme jusqu’à souhaiter les catastrophes pour trouver un alibi pour distribuer les dons aux populations. Un tel contexte économique favorise intrinsèquement les pratiques clientélistes.

Allons plus loin en essayant d’éviter toute provocation : observons que certains défendent d’autant plus les services publics que c’est pour eux l’objet même de leur pouvoir clientéliste. Des questions comme celle du statut public ou privé de la gestion des cantines scolaires ou celui du transport des scolaires pendant les vacances sous-tendent cette problématique. Qui va recruter les cantinières, qui va transporter les élèves ?

C’est là un pouvoir, et à partir du moment où l’on va privatiser, on va transférer ce pouvoir. Attention donc quand on parle de défense du service public à ne pas se retrouver emporter plus loin qu’on ne le souhaiterait et à défendre les pratiques clientélistes. La défense du service public doit donc intégrer ces questions de transparence, d’égalité, bref, tout ce qui vide le clientélisme de ses moyens d’action.

Un environnement social particulier est aussi nécessaire au développement des pratiques clientélistes : ce système se développe lorsque des communautés fragiles ont besoin d’aide pour s’insérer. Si vous êtes diplômé de l’enseignement supérieur, si vous exercez une profession libérale, ou si vous appartenez à de grands réseaux puissants – syndicats ou autres – vous n’avez pas besoin de solliciter un élu. Mais si vous êtes projeté dans un monde que vous ne connaissez pas bien, là le clientélisme est au contraire un système qui va vous tendre la main.

La vraie transparence, c’est la clarté

Il faut à cet égard parler rapidement des modes de scrutin. Dès lors qu’il s’agit d’un engagement d’homme à homme, il faut un mode de scrutin uninominal ; donc suppression des listes de parti ou des listes communes souvent issues d’alliance contre-nature. Chaque candidat se présentant seul et en son nom propre devant les électeurs.

En outre, il faut une base géographique petite ; chaque conseiller ne battant campagne que dans son quartier et uniquement. Les élus des différents quartiers vont former un conseil collégial communal, la fonction de premier maire au niveau de la commune devient alors tournante.

Quand c’est grand, on n’y arrive plus. Physiquement, ça devient impossible de serrer toutes les mains tous les jours. Et puis s’il y a peu d’électeurs, il n’y a pas de compte de campagne. C’est ainsi que certains arrivent à des élections triomphales. Enfin, il faut le plus possible déconnecter le mode de scrutin de tout contenu politique.

Il faudrait également examiner la question des remboursements de frais, où les abus sont possibles et faciles. Il faudrait déterminer précisément ce que recouvrent les indemnités d’élus et ce qu’elles ne recouvrent pas. Il faut aussi évoquer l’ancestrale question des « cadeaux » : où se termine le cadeau et où commence le pot-de-vin ? Un ticket d’essence, c’est un cadeau. Un voyage, c’est un pot-de-vin… mais une nomination dans un consulat ?


Dispositions applicables aux élus

Il nous semble qu’un effort pédagogique considérable reste à faire : de la part des élus bien évidemment, mais aussi de la part des médias qui consacrent trop de place à la polémique politicienne et pas assez à éclairer le sens de la décision et le fonctionnement politique.

Un élu n’exercera qu’un seul mandat. Il ne le renouvellera qu’une seule fois. En plus de celui-ci, il n’acceptera que les fonctions ou responsabilités qu’il peut effectivement et convenablement assumer.

Un élu choisira des collaborateurs qui pourront l’assister effectivement et efficacement dans l’exercice de son mandat. Il ne recrutera aucun membre de sa famille.

Le chef d’Etat, le Premier ministre et les ministres doivent incarner et valoriser l’éthique politique.

Le chef d’Etat, le Premier ministre et les ministres doivent se consacre entièrement à leur fonction.

Un chef d’exécutif local ne distribuera pas discrétionnairement des invitations à des manifestations financées par sa collectivité.

Un chef d’exécutif local limitera les dépenses de communication au strict nécessaire. Il ne fera pas acheter par sa collectivité des encarts publicitaires dans des journaux politiques. Il n’augmentera pas les dépenses de communication à l’approche des élections. Il ne communiquera pas sur des effets d’annonce.

Abdoul Karim Dramé

(journaliste indépendant)

29 Octobre 2008