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Eva Joly recommande de restaurer la crédibilité de la justice

Invitée au Mali dans le cadre des Etats généraux sur la corruption que le gouvernement envisage d’organiser en septembre prochain, la conseillère spéciale de la lutte contre la corruption à l’agence norvégienne de coopération et au développement est parvenue en quatre petits jours seulement à diagnostiquer les symptômes de ce mal, qui gangrène l’économie malienne et accroît la souffrance des Maliens.

Lors d’une conférence de presse animée à l’Hôtel Salam le 19 juin dernier (jeudi), Eva Joly a tenu à donner ses impressions sur la corruption au Mali tout en faisant des propositions concrètes pour améliorer efficacement la stratégie de lutte mise en place par nos dirigeants.

Au terme d’un séjour de 4 jours au cours duquel elle a rencontré beaucoup d’acteurs de la société, les responsables du ministère des finances et ceux de la justice, le parlement, les organes de contrôle dont la Cellule d’appui aux structures de contrôle de l’administration (CASCA), les organisations des magistrats ainsi que le Pôle économique et financier et son président, le procureur près la Commune III du District de Bamako, Sombé Théra, Eva Joly n’a dit qu’une seule chose : «tout le monde considère que la corruption est un grave problème pour le Mali…».

En outre, fera-t-elle remarquer, il ressort de ces différents entretiens que «la corruption et l’impunité constituent de sérieux obstacles au développement».

Le plus grave, dira-t-elle, c’est que «la population est peu informée de l’état de la corruption dans le pays et les magistrats se sentent mal aimés de la population». Toutes choses qui faussent la base pour les actions futures.
De l’avis de l’experte de l’agence norvégienne de coopération et au développement, le Mali est frappé par deux formes de corruption qui sont tous des problèmes majeurs.

Il s’agit d’abord de la souffrance des Maliens due à la petite corruption qui complique leur existence. Cette forme de corruption, fera-t-elle savoir, est l’apanage des fonctionnaires de l’administration publique. «On peut acheter des diplômes, c’est très grave. Puisque les enfants pensent que tout s’achète et s’il n’y a pas de répression, l’impunité est garantie».

Selon elle, l’accès difficile aux services publics est une des manifestations les plus caractéristiques de la petite corruption au Mali.

«La seconde, aussi grave que la première prive l’Etat de ses ressources importantes. Les enjeux sont importants aussi à ce niveau. Ne pas payer les impôts est très grave. Lorsque les multinationales ne déclarent pas leurs vrais chiffres d’affaires, ceci est une fraude fiscale qui prive l’Etat de ressources importantes».

Pour le Mali, dira-t-elle, «la grande corruption est grave parce qu’elle prive l’Etat de ses ressources et l’empêche de lutter contre la pauvreté». Le non paiement des impôts, des droits de douanes, le vol des deniers publics sont autant de fléaux qu’il faut combattre vigoureusement.


Les suggestions de Eva Joly

La conseillère spéciale de «lutte contre la corruption» à l’Agence norvégienne de coopération et au développement pense que le fait de criminaliser la corruption au Mali est une procédure lourde et onéreuse. «Il faut inventer de nouvelles procédures pour réprimer la petite corruption qui est faite par les fonctionnaires», propose-t-elle.

Selon elle, le Mali est un des rares pays à avoir un régime démocratique dont les instances de contrôle publient régulièrement des rapports. Mais curieusement, l’opinion n’est pas informée de ce qu’adviennent ces rapports. «Pour que la démocratie fonctionne, il faut que le parlement joue son rôle de contrôle de l’action gouvernementale et que la société civile ait son mot à dire» fera-t-elle aussi remarquer.

L’autre problème au Mali est «le malaise chez les magistrats qui se sentent mal-aimés des populations surtout à cause de l’absence de rigueur dans les jugements rendus. Pour corriger cet état de fait et rapprocher davantage la justice des justiciables, Eva Joly pense qu’«il faut arriver à restaurer la crédibilité de la justice à travers des actions appropriées».

Selon elle, il est temps d’ouvrir le Conseil supérieur de la magistrature à la société civile car, «la justice n’appartient pas aux juges ou aux magistrats, mais à la société civile et c’est à elle, qu’elle doit rendre compte». La société civile doit avoir son mot à dire pour les nominations et pour les carrières des magistrats.

Partisan de l’indépendance de la justice, Eva Joly pense qu’«un parquet indépendant est l’idéal démocratique». Mais, elle reste par ailleurs convaincue qu’on peut faire fonctionner la justice avec la structure actuelle du parquet. C’est un héritage de la colonisation française et on ne peut pas faire table rase du passé.

Pour Eva Joly, c’est bon que le gouvernement puisse avoir une politique pénale et puisse donner des instructions. Cette action, dira-t-elle, peut-être très précieuse, il faut conserver les structures parce qu’on ne gouverne pas tout.

Pour contrebalancer cette immixtion de l’exécutif dans le judiciaire, il serait bon qu’il existe un cadre dans lequel le citoyen pourrait exercer un meilleur contrôle.

En plus, il faut faire de telle sorte «que les nominations des procureurs soient soumises au Conseil supérieur de la magistrature». Surtout, «éviter des nominations des procureurs trop proches du pouvoir». Eva Joly suggère tout simplement la «création d’un Conseil de parquet au sein du Conseil supérieur de la magistrature» pour éviter les nominations des procureurs, proches du pouvoir.

Pour restaurer la crédibilité de la justice, Eva Joly plaide «de passer une convention de probité avec les magistrats». Une convention sous-tendue par une charte d’éthique qui sera signée par tous les magistrats. Cette convention aura pour objectifs d’assurer le paramètre d’efficacité au sein de la justice à travers la publication régulière de tous les jugements rendus et surtout de les commenter dans nos facultés.

En clair, Eva Joly propose ni plus ni moins qu’il faut «intervenir au sein de la magistrature pour rendre plus efficace la lutte contre la corruption». Cette intervention est d’autant plus importante et nécessaire qu’elle permettra de combattre l’impunité qui encourage initiative de la corruption.

Ce sont là les seules actions qui vaillent et qui nous permettront d’éviter de faire des Etats généraux une rencontre de plus.


Birama Fall

01 Juillet 2008