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Dans cette optique, le département a organisé mardi dans ses locaux, une rencontre avec ses partenaires techniques et financiers. Les représentants du Pnud, de l’Union européenne, des coopérations canadienne, allemande et américaine ont rencontré Mme Gakou Salimata Fofana et ses proches collaborateurs.

Les états généraux du foncier doivent permettre d’aller à l’écoute des citoyens, de relire le code domanial et foncier, de partager les expériences et d’élaborer une banque de données sur la tenure (expression technique pour signifier la concession) des terres.

Au Mali, indique une note du département distribué aux participants, le foncier constitue un support de production et un patrimoine culturel et social. C’est un domaine très sensible, porteur d’enjeux économiques et socio-politiques considérables. « L’ampleur et la profondeur des problèmes que suscite le foncier sont telles que les problèmes qu’il engendre en milieu rural notamment sont prononcés.

Il est urgent de prendre les mesures appropriées pour éviter que la paix sociale ne soit compromise dans les localités concernées », estime la note.
Le cadre légal du foncier est le code domanial et foncier du 22 mars 2000 qui présente la caractéristique de reconnaître les droits coutumiers, d’intégrer la décentralisation, d’instituer le cadre et de fixer les conditions et la procédure d’immatriculation, d’acquisition et d’expropriation des immeubles.

Ce code est aujourd’hui affligé de nombreuses insuffisances qui occasionnent une insécurité foncière grandissante. Le texte s’avère, en effet, de peu d’effet pour éteindre les nombreux litiges résultant de contestation de droits, pour freiner la spéculation foncière en milieux urbain et rural et pour dissiper la perplexité du grand public face aux décisions de justice parfois contradictoires et toujours remises en cause.

Le gouvernement se devait donc d’initier un processus de résolution concertée de ces grands problèmes. Dans sa Lettre de cadrage au Premier ministre, indique le texte, le président de la République demandait de « s’atteler à assurer (…) l’accès à la terre comme un facteur de production grâce à une politique foncière appropriée ». Le chef de l’État insistait aussi sur la concertation et la participation qui devaient être privilégiées par l’action gouvernementale.

Des missions d’information et de sensibilisation ont été ainsi conduites et un projet de budget a été adopté et chiffré à quelque 400 millions de Fcfa. L’État a déjà mobilisé la moitié de cette somme. « Le reste est à rechercher », a expliqué le ministre aux partenaires techniques et financiers. Mme Gakou Salimata Fofana a indiqué que son département travaillait depuis 2004 à la préparation de ce forum destiné répondre aux attentes de la majorité de la population qui tire ses revenus de l’exploitation des terres.

Dans leur ensemble, les partenaires ont marqué leur intérêt pour le projet. Le représentant de l’ambassade du Canada, Darquis Gagné, a rappelé que son pays aidait déjà à la réforme visant à mobiliser les ressources liées au foncier. Au nom de l’Union européenne, Christophe Casas a confirmé l’intérêt porté à la décentralisation et à l’aménagement du territoire. La représentante du Pnud, Mme Fatimata Traoré Ossade, a mis l’accent sur le développement des villes secondaires et l’accès de la femme à la propriété foncière. Mme Anke Weymam a réitéré l’intention de la coopération allemande de participer au processus.

Les partenaires ont salué l’implication programmée des chefs religieux et traditionnels, des éleveurs, des pêcheurs, des agriculteurs et des ONG. Le document issu des états généraux promet ainsi d’être un texte commun à l’ensemble des acteurs.

Selon le chronogramme préparé par le département, les rencontres au niveau des cercles débuteront dans la deuxième quinzaine de mai. Suivront des rencontres régionales en juin et des assises nationales en octobre.

A. LAM

08 Mai 2008