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En prélude au lancement officiel des Etats généraux du foncier, le ministère du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme (Mlafu) a animé hier une conférence de presse à la Maison de la presse pour expliquer les mesures prises pour la bonne tenue de ce forum, qui regroupera toutes les couches socioprofessionnelles.


Incluant à la fois les aspects culturels et fonciers accompagnés d’un impact socio-économique grandeur nature, la terre est d’une grave sensibilité. Au Mali, le foncier est très souvent source de problèmes, à cause notamment du non-respect des textes législatifs et réglementaires, l’insuffisance des outils de gestion foncière.

Les litiges fonciers avec leur tohu-bohu, les contestations judiciaires et l’insécurité qu’ils occasionnent ne se comptent plus. Il était donc urgent que l’Etat prenne le taureau par les cornes en convoquant les Etats généraux.

Le président de la République avait personnellement demandé la tenue de ses Etats généraux. Et le ministère du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme s’est engagé dans ce processus, dont l’aboutissement devra permettre de dégager des repères à même d’assurer une gestion saine du foncier.

Selon le secrétaire général du Mlafu, Oumar Fambougoury Traoré, principal conférencier, le but est de « dégager de manière consensuelle les éléments d’une nouvelle politique adaptée au contexte de développement économique et social du pays qui tient compte de la réalité de la décentralisation et de la dévolution conséquente des biens que la loi confère aux collectivités locales ».

A cet effet, il s’agira de coupler ce consensus avec un « système de gestion domaniale et foncière juste, équitable, durable et applicable, qui se fonde sur une coexistence non conflictuelle du droit moderne et coutumier », a ajouté le secrétaire général.

Pour parvenir à cet objectif, c’est tout un schéma qui est mis en place, a précisé M. Traoré.

Echanges multipartites

La démarche « participative » et celle « constructive » seront les chevaux de bataille des organisateurs, afin d’impliquer toutes les sensibilités qui ont leur mot à dire dans le foncier, du niveau local (communes, préfectures, régions…) au niveau national.

Car, a déclaré le secrétaire général du Mlafu, « l’Etat ne peut pas à lui seul décider de la gestion des domaines publics. Nous avons fait le maximum d’efforts pour impliquer, associer toutes les couches socioprofessionnelles : élus locaux, chefs de villages, organisations paysannes, etc ».

Le cadre étant réuni, le forum débattra de plusieurs thématiques dont le droit coutumier foncier, le code domanial foncier, la gestion des ressources forestières fauniques, les terres aménagées. Et diverses commissions ont été déjà mises en place, que ce soit au plan local et régional qu’au plan national.

Se montrant confiant quant à l’impact de ces Etats généraux sur la gestion du foncier, M. Traoré a assuré que ces résultats ne dormiront pas dans les tiroirs dans la mesure où une commission interministérielle sera créée autour du Mlafu.

Cette commission s’attellera à « une analyse critique des résolutions, recommandations et conclusions des états généraux. Elle élaborera aussi un plan d’actions accompagné d’un plan de mise en œuvre des résultats du forum ».

Sur ce dernier point, les partenaires techniques et financiers, que le ministre Gakou Salimata Fofana avait entretenus du même sujet en mai dernier, seront mobilisés avant la restitution des conclusions des travaux aux niveaux local, régional et national.

Les états généraux du foncier coûteront à l’Etat et à ses partenaires la bagatelle de 300 millions de F CFA.

Ogopémo Ouologuem

(stagiaire)

24 Juin 2008