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Dans un Etat de droit, la responsabilité du juge est grande, particulièrement au Mali où les coutumes sont encore très ancrées dans les esprits. C’est pourquoi, dans ce pays, le juge est l’objet de fortes pressions sociales. Cette situation est d’autant plus complexe qu’après une période de longue dictature, les citoyens considèrent que l’Etat de droit est fait pour n’en tirer que les avantages, sans les devoirs et les contraintes. Il revient donc aux magistrats de faire valoir les deux faces de cette médaille.

Les magistrats sont des agents de l’Etat, mais n’exercent pas de fonctions déléguées par l’Exécutif. Au Mali, les textes régissant le corps définissent les voies d’accès à la magistrature : concours pour ceux qui sortent de l’ex-Ecole Nationale d’Administration (ENA), de l’ex-Faculté des Sciences Juridiques et Economiques (FSJE), de l’actuelle Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP), ou toute autre Ecole dont le diplôme est équivalent.

Après deux ans de formation à l’Institut de Formation Judiciaire, dont un an de théorie et un autre de pratique, le tout sanctionné par un rapport de stage, les postulants sont nommés à des potes, selon leur classement à l’examen.

Depuis quelques années, la possibilité est donnée, aux anciens greffiers, d’entrer à l’ENA et de devenir magistrats. Les avocats exerçant depuis au moins 10 ans peuvent également intégrer le corps de la magistrature. Mais aucun d’eux n’a fait cette expérience jusque-là. Il en est de même pour les titulaires du Doctorat en Droit.

Il convient de relever que la carte judiciaire ne correspond pas à la carte administrative du Mali. Les magistrats maliens ont un statut particulier, avec une grille indiciaire qui est loin de leur être favorable. Ce qui explique tous les remous dans le corps.

Au Mali, les magistrats travaillent dans des conditions souvent très dérisoires. Les machines à taper datent du milieu du siècle dernier ; la plupart des juridictions sont dans des locaux dégradés, même si, dans le cadre du PRODEJ, les nouvelles autorités ont entrepris la construction de nouveaux sièges, tant à Bamako qu’à l’intérieur du pays, pour loger les cours et tribunaux.

Ainsi, les Palais de justice de Djenné, de Niafunké, de Baraouéli, la Cour d’Appel de Bamako, la Maison d’arrêt de Yélimané, les locaux de l’Inspection des services judiciaires, ont été construits. Sans oublier aussi que le département de tutelle et certains services centraux ont été dotés de moyens logistiques.

Les textes de lois votées par l’Assemblée nationale ne sont pas à la disposition de toutes les juridictions qui doivent les appliquer. Si bien que dans certaines localités, des magistrats se réfèrent encore aux lois d’inspiration occidentale, qui répondent à des normes autres que celles qui sont adaptées à nos coutumes.

Bien que décriée au Mali, la Justice reste cependant, dans ce pays, l’un des remparts de la population contre l’arbitraire. Mais elle se débat de la gangrène de la corruption. Le phénomène a tellement atteint ce milieu que l’on pense, à tort ou à raison, qu’un procès au Mali ne peut être gagné que si le juge est intéressé. Pourtant, les preuves de corruption sont difficiles à produire.

En 1989, le Conseil de discipline de la magistrature a radié un juge de paix pour avoir encaissé 100 000 FCFA d’une partie, dans un procès… finalement perdu. Un autre magistrat, haut gradé de la Cour Suprême, lui, a été suspendu pour 5 ans, et pour le même motif.

Puis, le Forum sur la corruption tenu l’année dernière avait failli se transformer en tribune pour dénoncer les magistrats maliens. A croire que Me l’ancienne ministre du département, Me Fanta Sylla, qui avait auparavant dirigé le barreau malien de la justice, avait raison lorsqu’elle déclarait que le magistrat malien est indépendant de tout sauf de l’argent”.

Organisés en deux syndicats -Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et Syndicat Libre de la Magistraure (SYLIMA)-, les magistrats ont tenu, en 1999, un séminaire qui a mis à nu tous les maux dont souffre leur corps pris à partie par une opinion publique qui estime qu’un pays, avec une justice corrompue, ne peut qu’aller vers la décadence.

Aujourd’hui, ayant compris que la Justice est plus décriée que jamais, les plus hautes autorités du pays ont décidé de faire quelque chose. C’est pourquoi, le 24 Juillet 2008, on a assisté à la signature du Pacte pour le renouveau de la Justice par Maharafa Traoré, ministre de la Justice. Cet acte entre dans le cadre du Renouveau de l’Action Publique. Reste à savoir si ce pacte permettra au juge de bien jouer son rôle de garant des libertés au Mali.


Oumar SIDIBE

04 Février 2009