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En septembre 2007, la Cour d’Assises de Bamako a condamné par contumace les sieurs Aly Cissé et Oumar Abdou Touré dit Kolo à 20 ans de réclusion criminelle et 5 ans d’interdiction de séjour au Mali pour “escroquerie et association de malfaiteurs” dans une affaire citant le ministère public et un citoyen de la place contre les deux escrocs.

Mais les malfrats n’ont jamais purgé leur peine en prison compte tenu de leur puissant réseau aux ramifications diverses. Comme on le dit, chasser le naturel, il revient au galop. Puisque les deux bandits se sont spécialisés dans “l’escroquerie”, ils ont fait une seconde victime, un autre honnête citoyen malien, cette fois de la diaspora qui a décidé de rentrer définitivement au bercail.


Une vente par expropriation forcée

Cette nouvelle affaire est “une vente par expropriation forcée” d’un titre foncier. La partie poursuivante est le même Oumar Abdou Touré dit Kolo, alias Ladji qui avait donné en hypothèque un immeuble, objet de titre foncier cité pour pouvoir éponger une partie de ses créances à hauteur de plus de 290 millions de F CFA.

Le créancier procéda à la saisie immobilière en saisissant le tribunal aux fins de procéder à la vente dudit immeuble. Bien qu’étant régulièrement cité dans l’affaire, Ladji refusa de comparaître. Puisque le poursuivant est animé de mauvaise intention, le ministère public a requis une juste et sereine application de la loi conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile, Commerciale et Sociale (CPCCS).

Le tribunal autorise la vente de l’immeuble

Après le contrôle de la régularité des actes formalisés, le tribunal a validé les poursuites et a autorisé la vente de l’immeuble. L’huissier instrumentaire a été invité a déclancher la procédure. Le poursuivant a réclamé et obtenu l’adjudication de l’immeuble à son client car, le ministère public a déclaré se rapporter à la justice.

Recours fut fait aux dispositions de l’article 285 de l’Acte uniforme de l’OHADA qui permettent de prononcer l’adjudication au profit du poursuivant pour le montant de la mise à prix, fixée à trente cinq (35) millions de FCFA. La Cour fit droit à la demande de Me Tiécoura Samaké en adjugeant l’immeuble à son client.


Ladji fuit la décision de justice

Alors que l’on pensait que l’affaire était close avec le droit ainsi dit, Ladji va se fondre dans la nature. On retrouvera, plus tard, ses traces quelque part à Magnambougou dans une villa. Il ne fit rien pour respecter la décision de justice. C’est ainsi que suivant la requête de Me Samaké et de son client, l’étude de Me Amoutou Sissoko, Huissier de justice, adressa à l’escroc une “Signification. Commandement de vider les lieux”. C’était le 27 novembre 2008.

L’huissier de justice agissait en vertu de la grosse du jugement N° 839 du Tribunal de Première Instance de la Commune V du District de Bamako, et de l’Acte Administratif du Chef de Bureau des Domaines et du Cadastre du District de Bamako, daté du 24 novembre 2008, consacrant la mutation de propriété du titre foncier N°26176, sis à Baco-Djicoroni.

Au nommé Ladji, il a été clairement signifié de “vider, immédiatement et sans délai en tout cas dans les huit (8) jours qui suivant la signification, les lieux qu’il occupe sans titre ni droit tant de sa personne que de ses biens ainsi que tous autres occupants de son chef”.

En outre, il était déclaré qu’à défaut de satisfaire au présent commandement dans le delai ci-dessus spécifié (08 jours), il serait contraint par toutes les voies de droit notamment par l’expulsion.

La mauvaise foi de Ladji

Notre Ladji a refusé de signer et de prendre l’acte de justice. Il sait certainement que dans ce pays, lorsqu’on est bien adossé, on peut se foutre des décisions de justice, sinon comment un bandit condamné à une peine de réclusion de vingt (20) ans, peut-il se balader librement? Voilà une question difficile à répondre car, le 10 Décembre dernier, Oumar Abdou Touré, dit Kolo, alias Ladji, était cité à comparaître et à se trouver par devant le Tribunal de première Instance de la Commune V du District de Bamako.

L’audience des référés était fixée au 16 décembre 2008 à douze (12) heures du matin et jours suivants s’il y avait lieu. Me Amoutou Sissoko, Huissier de justice, s’est chargé de lui remettre la “Notification. Citation procès-verbal” l’escroc s’est abstenu de signer le document mais accepta de le prendre tout de même.

A cette date, il ne s’est pas présenté. Le dossier qui devrait être vidé a, parait-il, curieusement disparu des rôles de l’audience. En tout état de cause, le Tribunal Administratif de Bamako statue sur l’affaire Oumar Abdou Touré ce mercredi matin. Sa victime qui est un malien de l’extérieur a décidé de rentrer définitivement au bercail. Va-t-il être mis dans ses droits?


Daba Balla KEITA

15 Avril 2009