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Dans les relations internationales, la guerre fut perçue comme un moyen certes violent, mais de règlement des conflits mais également comme une solution comportant de multiples conséquences dramatiques. Elle n’est déclarée que lorsque les voies pacifiques ont été épuisées et que la négociation et la diplomatie se sont montrées impuissantes à mettre d’accord les partis.

Dans l’histoire, il y eut toutes sortes de guerres aussi bien en Europe et en Amérique qu’en Afrique et en Asie et dans la plupart des cas, elles se sont terminées de façon dramatique avec des vainqueurs et des vaincus et des pertes en vies humaines, de même que des dégâts matériels considérables. Toutefois, jusqu’au second conflit mondial, les dégâts occasionnés par les guerres étaient considérées comme normaux et réguliers parce que découlant d’une situation de violence acceptée par les différentes parties et, à ce titre, conformes à la morale de la guerre.

C’est à partir de 1945, à la fin de la 2e Guerre mondiale, qu’on a commencé de parler de crimes de guerre après la constatation que les nazis, dans les pays occupés et vaincus, ne s’étaient pas contentés des faits de guerre jusque-là admis, mais avaient fait subir aux populations civiles innocentes d’atroces souffrances physiques et morales.

Les camps de concentration dans les pays sous domination nazie en Autriche et en Pologne, les fours crématoires et d’autres techniques inhumaines envisagées dans le cadre de la solution finale pour mettre fin au problème juif, furent alors perçus comme des crimes de guerre parce qu’ils sortaient des normes guerrières admises jusque-là.

Le fait que les nazis aient utilisé contre leurs ennemis des armes autres que celles dites conventionnelles fut décisif dans l’adoption de cette notion de crime de guerre perçue alors comme un ensemble d’actes étrangers à l’art classique de la guerre. Il s’agit d’ailleurs généralement d’actes d’humiliation sur la personne humaine, de tortures et de techniques déshumanisantes ayant peu de rapport avec la guerre proprement dite.

Pour bien des juristes, la notion de crime de guerre apparue pour la première fois dans la suite des crimes nazis de la 2e Guerre mondiale et c’est bien les procès de Nuremberg qui l’ont mise en évidence. Par ce terme, les juristes des pays vainqueurs (USA, URSS, France, Grande-Bretagne) entendaient toutes les techniques criminelles utilisées par les nazis pour faire disparaître les Juifs et les peuples non Aryens.

Mais dans la deuxième moitié du XXe siècle, pour les guerres d’indépendance des colonies françaises d’Asie et d’Afrique, bien que des atrocités eussent été commises par l’armée française, la notion ne fut pas évoquée parce que dans l’esprit de la colonisation, les colonisés n’avaient pas de droits et les normes internationales ne devaient pas s’étendre à eux.

Pas plus que pour les Français qui se retirèrent du Vietnam après 1958, la notion ne le fut pour les Américains qui leur succédèrent et commirent pas mal d’atrocités, allant jusqu’à employer des armes chimiques contre les populations civiles, les bombes larguées dans les campagnes d’Asie du Sud-est lors de la guerre du Vietnam, furent considérées par la communauté internationale comme des actes de guerre normaux et non des crimes de guerre. Pourtant, les Américains utilisaient des armes conventionnelles et se comportaient au Vietnam comme en terrain conquis.

Les traumatismes occasionnés par cette guerre au sein de la population civile, les nombreux handicapés physiques et mentaux qu’elle engendra la placent sur le même pied d’égalité que les crimes nazis. Pourtant, les auteurs de ces actes criminels ne furent appelés à aucun tribunal et les Américains continuèrent à faire le gendarme du monde comme si de rien n’était.

Par la pratique, on voit que la notion de crime de guerre est élastique tout comme l’est celle des droits de l’Homme. Elle s’applique à certains pays alors que d’autres en sont dispensés alors qu’il s’agit de choses simples visibles par tout le monde.

Facoh Donki Diarra

Les Echos du 29 Juin 2012


Crime de guerre : Point de vue de la loi et les coutumes de guerre

Le crime de guerre est une violation des lois et coutumes de guerre d’une gravité particulière.

Les crimes de guerre sont généralement définis par les accords internationaux et en particulier dans le Statut de Rome (les 59 alinéas de l’article 8) qui régissent les compétences de la Cour pénale internationale (CPI) comme des violations graves des Conventions de Genève.

Il y a aussi les cas où une des parties en conflit s’en prend volontairement à des objectifs (aussi bien humains que matériels) non militaires. Il s’agit des civils, prisonniers de guerre et les blessés.

Au Mali, l’attaque d’Aguelhok en janvier 2012 par des combattants du Mouvement Ançar Eddine a été considérée comme un crime de guerre. Il ressort de l’enquête menée par le régime d’ATT que des militaires, faits prisonniers, ont été sommairement exécutés, les mains liées au dos, égorgés ou déchiquetés par des véhicules. Les assaillants ont détruit le réseau de communication Orange et Malitel et pillé le village.

L’histoire nous apprend qu’en 1945, le procès de Nuremberg organisé après la Seconde Guerre mondiale pour juger les criminels et organisations nazis a donné sa définition du crime de guerre : « Assassinat, mauvais traitements ou déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, assassinat ou mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, exécution des otages, pillage de biens publics ou privés, destruction sans motif des villes et villages, ou dévastation que ne justifient pas les exigences militaires« .

Toutefois, la définition la plus récente du crime de guerre est celle donnée par l’article 8 du Statut de Rome, entré en vigueur en 2002 et qui définit en même temps les attributions de la CPI.

Abdrahamane Dicko

Les Echos du 29 Juin 2012