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L’Assemblée nationale du Mali, au cours de sa séance plénière du 1er novembre dernier a adopté des propositions de loi portant modification des Ordonnances portant création de l’École normale supérieure de Bamako (ENSUP), de l’École nationale d’ingénieurs Anderhamane Baba Touré (ENI-ABT) et de l’Institut polytechnique rural de formation et de recherche appliquée de Katibougou (IPR/ISFRA). Ces propositions étaient initiées par Ibrahima Lanséni Coulibaly, député élu en commune V.

Les Propositions de loi portant modification de ces Ordonnances du 4 août 20 10 visent à compléter, clarifier et/ou corriger les articles 1, 2, 4, 7, 13, 21 et 22. Parmi ces modification, on retient entre autres, l’article 1 est libellé ainsi qu’il suit : «Il est créé un Établissement Publie à Caractère Scientifique et Technologique doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé…».

L’élu de la commune V, après avoir constaté que les Grandes Écoles dispensent de plus en plus un enseignement général, estime qu’il faut mettre l’accent sur leur caractère professionnel. Ainsi, la modification de cet article consiste à y ajouter l’alinéa suivant: « (La Grande École) est un Établissement professionnel à vocation nationale et internationale ». L’article 2 traite des missions des Grandes Écoles. On y constate les omissions ci après : « les télécommunications au titre de l’ENI – ABT, l’agronomie au titre de PIPPJIFRA ».

Par ailleurs, les missions de chaque Grande École sont citées, mais pas de manière exhaustive. Les modifications, à ce niveau, portent sur la correction des omissions et sur la création d’un nouvel article rédigé en commun accord avec le ministre en charge de l’Enseignement Supérieur. Cet article est libellé ainsi qu’il suit : « La Grande École peut créer pour ses besoins de formations spécifiques des filières et des instituts rattachés». L’avantage de ce nouvel article est de donner aux Grandes Écoles une plus grande autonomie pédagogique, la possibilité de former à la carte, selon les besoins réels, conformément à leurs missions fondamentales.

La modification portée à l’article 4 corrige une erreur matérielle en son premier alinéa ainsi libellé : « … les ressources financières de la Grande École sont constituées par les subventions de l’État, des collectivités territoriales, des entreprises publiques ou privées, nationales ou étrangères sous forme de subvention ». L’article 7 traite du Directeur général des grandes écoles. Cependant, elle omet d’indiquer son mode de désignation conformément à la loi N’ 96 015 portant création des EPSTC.

Pour corriger cette anomalie, la Commission de l’éducation, de la culture, des nouvelles technologies de l’information et de la communication, en accord avec le ministre de l’enseignement supérieur, insère un nouvel article ainsi libellé: La Grande École est dirigée par un Directeur général nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l’Enseignement Supérieur après appel à candidature.

Youssouf Diallo

05 Novembre 2012