La gestion des heures supplémentaires reste toujours une grande nébuleuse au niveau de l’enseignement supérieur, la preuve : le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Mme Siby Ginette Bellegarde l’a identifié lors d’un point de presse comme étant l’un des facteurs de blocage de la mise en œuvre effective du protocole d’accord signé en août dernier entre le gouvernement et les syndicats d’enseignants.
Le rapport provisoire du Contrôle général des services publics (CGSP) vient, une fois encore, de déceler des irrégularités graves dans la gestion des heures supplémentaires au niveau de l’enseignement supérieur.
Intitulé « l’audit de la gestion des heures supplémentaires à l’Université de Bamako et dans les grandes écoles », ce rapport est le résultat d’une mission de contrôle. Il a révélé l’inadaptation des dispositions du décret N°137/PGRM du 24 novembre 1979 fixant le régime des indemnités allouées au personnel enseignant. Ces dispositions, selon la mission du CGSP, ne tiennent pas compte de la hiérarchisation des enseignants du supérieur : Professeurs, maîtres de conférence maître-assistant, et assistants.
En effet, il n’existe aucun texte fixant le taux de l’indemnité allouée pour l’encadrement des mémoires. La pratique qui prévaut actuellement dans les Facultés et grandes écoles consiste à aligner le taux de l’indemnité pour les mémoires sur celui des heures supplémentaires.
Concernant la vérification de l’effectivité des heures supplémentaires payées aux enseignants, la mission du CGSP a noté que les paiements sont effectués sur la base des certificats (attestation) de service établis, signés par le directeur général ou le doyen sans la justification matérielle de l’exécution dudit service.
Aussi, les contrôleurs ont remarqué qu’aucune disposition permettant de s’assurer de l’exécution des heures prévues par les emplois de temps n’est disponible. « Parce que les cahiers de textes ne sont pas bien tenus », dévoilent-ils. En effet, les cahiers de textes fournis à la mission ne contiennent pas les informations nécessaires permettant d’identifier l’enseignant.
Dysfonctionnement
Le dépassement des volumes d’heures supplémentaires d’encadrement de mémoires qui a plusieurs fois été dénoncé par les autorités universitaires eux-mêmes a été décelé par la mission.
Pour le CGSP, ce dysfonctionnement est en contradiction avec les dispositions des articles 3 et 4 de l’arrêté N° 086/MESSES-SG 1997. En effet, l’article 3 dispose que « l’encadrement des mémoires de fin d’études dans la limite de quatre professeurs et maîtres de conférence constitue une mission pédagogique. Au-delà, dans la limite de trois encadrements, le professeur ou maître de conférence effectue des heures supplémentaires, à raison de deux heures par semaine ».
L’article 4 quant à lui, stipule que « l’encadrement des mémoires dans la limite de deux constitue une mission pédagogique pour les maîtres-assistants. Au-delà, dans la limite de deux encadrements, les maîtres-assistants effectuent des heures supplémentaires, à raison de deux par mémoire et par semaine ».
Concernant l’effectivité des heures supplémentaires, les contrôleurs ont constaté par exemple à l’Ecole normale supérieure (EN-sup) que le paiement des heures supplémentaires d’encadrement de mémoire a été effectué pour 36 semaines tandis que celui des heures supplémentaires de cours a été de 32 semaines pendant les deux années académiques 2007-2008 et 2008-2009.
Sans avoir la preuve de l’effectivité de l’exécution de ces heures, la mission a révélé que plus de 170 millions de F CFA ont été dépensés en heures supplémentaires au titre des années académiques 2007-2008 et 2008-2009.
Amadou Waïgalo
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Incompréhension
Faisant le bilan à mis parcours de la mise en œuvre du protocole d’accord signé le 17 août 2010 entre le gouvernement et les syndicats d’enseignants, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme Siby Ginette Bellegarde a, une fois encore, identifié la gestion des heures supplémentaires comme étant le maillon faible du protocole.
Elle a noté que les syndicalistes ont réclamé une unification du taux des heures supplémentaires fixé à 5000 F CFA par heure pour toutes les catégories d’enseignants.
Mais la dernière session du Conseil de l’Université qui regroupe les responsables des établissements et les représentants des enseignants a mis en cause cette mesure qui avait pourtant fait l’objet d’accord.
Selon le ministre, le Conseil estime que le taux des heures supplémentaires doit tenir compte de la hiérarchie.
Cet organe de l’Université s’oppose à l’unification et voit mal qu’un professeur bénéficie du même taux que son collègue maître de conférence ou maître-assistant. Les heures supplémentaires restent un autre problème au niveau de notre enseignement supérieur.
A.W
23 Novembre 2010.
