Hauts fonctionnaires, Maliens de l’extérieur…
Les plus gros clients de l’ACI sont de hauts fonctionnaires, des commerçants et des Maliens de l’extérieur. « Mais contrairement à ce que les gens pensent, les fonctionnaires font partie de nos plus gros clients », affirme la directrice commerciale de l’Agence, Mme Traoré Oumou.
Selon Mme Traoré, l’ACI a une vision de démocratisation du secteur du foncier en faisant de sorte que tout le monde puisse avoir droit à un lot, en évitant toute discrimination de race, de sexe, de profession ou de classe sociale. « Nous vendons les parcelles de l’ACI à toutes les personnes dès lors qu’elles ont de l’argent. C’est ce qui explique que la procédure de vente est la vente aux enchères » ajoute notre interlocutrice.
En plus des fonctionnaires, les commerçants et les Maliens de l’extérieur sont attirés par les offres de l’ACI.
Les Maliens de l’extérieur détenaient 28 % des parcelles lors des lotissements de l’ACI en 2002 ; 20 % des parcelles du récent lotissement de Sotuba appartiennent aux opérateurs économiques, donc destinés à un usage commercial.
Le coût du mètre carré à l’ACI tourne autour de 20 000 F CFA. Pour se procurer un terrain, un candidat, à une parcelle de taille moyenne, devra débourser entre 5 à 10 millions, ce qui n’est pas à la portée du Malien moyen.
L’Agence de cessions immobilières (ACI) a été créée en 1992 dans le cadre du Projet urbain du Mali (Pum). Elle a pour mission première de réduire la prolifération de quartiers spontanés à Bamako et environs./Amadou Waïgalo
Acquisition du titre foncier : Une procédure bien compliquée
L’acquisition du titre foncier sur une parcelle obéit à des procédures.
Lorsqu’on achète une parcelle à l’Agence de cessions immobilières (ACI), l’on dispose directement d’un titre foncier. Etant entendu que tous les Maliens n’ont pas les moyens de se procurer une parcelle dans les lotissements ACI, il arrive à certains de chercher un titre foncier pour leur parcelle qui peut être une attribution coutumière.
A ce moment, le formalisme paraît très compliqué et divers. Si c’est une attribution coutumière, il y a des préalables à franchir. De la coutume, l’intéressé va chercher un titre provisoire. Avec le titre provisoire, il va chercher une immatriculation. Le tout se fait au centre des domaines du lieu où se situe la parcelle.
Dans les conditions normales, affirme Me Boubacar Soumaré, avocat à la Cour, ce centre doit procéder à une enquête de commodo et d’incommodo. Ce faisant, il sera procédé à une 1re publication dans le quotidien national. Cette première publication consiste à informer ceux qui peuvent avoir des droits sur la même parcelle.
Toujours selon Me Soumaré, un mois après cette enquête de commodo et d’incommodo, une autre étape sera franchie. La parcelle sera immatriculée. Autrement dit, l’Etat va donner un numéro qui sera suivi d’un certificat de publication et d’affichage.
Ensuite, des géomètres agréés se rendront sur la parcelle en question pour procéder au bornage. Après ce bornage, il y aura une autre annonce dans le quotidien national toujours dans le but de protéger les tiers.
Trente jours après cette dernière annonce, toutes les autres oppositions sont irrecevables, si l’on en croit l’avocat. C’est à partir de ce moment que le représentant de l’Etat conclut un contrat de gré à gré avec le bénéficiaire./Mohamed Daou
Cadastre et levée topographique
Le cadastre est un répertoire sinon une sorte de fichiers pour toutes les terres immatriculées dans une localité ou dans une zone déterminée. Quant à la levée topographique, elle consiste à connaître les dimensions exactes par un homme de l’art. Le plus souvent par un géomètre, un topographe.
Litiges fonciers : Différents traitements devant la justice
La gestion des litiges fonciers varie selon qu’on soit détenteur d’une lettre d’attribution ou bénéficiaire d’une attribution coutumière.
« Les litiges fonciers naissent, grandissent mais ne meurent jamais ». En faisant un constat, l’on se rend à l’évidence que de l’indépendance à 1991, toutes les terres qui avaient été réservées ont été morcelées et vendues par des agents communaux.
Sans vouloir exagérer, même le flanc des collines ou le lit des cours d’eau n’a été épargné par la vente tous azimuts des parcelles. Le plus souvent, un seul agent municipal pouvait se retrouver avec des dizaines de notifications ou de titres afférents à des parcelles.
Conséquence : il peut exister trois ou quatre titres de propriété sur un même lot.. C’est la conjugaison de tout cela qui est à la base des différends fonciers. Mais comment un problème foncier est géré devant les juridictions ? La gestion se fait, indique-t-on, selon la nature du document de propriété présenté.
Selon Me Boubacar Soumaré, avocat à la Cour, lorsque le contentieux porte sur une lettre d’attribution ou même sur un titre foncier, le tribunal qui est compétent pour statuer sur l’affaire est le tribunal civil du lieu de la situation de la parcelle.
Si c’est un champ ou une parcelle acquise selon la coutume, il s’agira toujours du tribunal civil du lieu de la situation de la parcelle mais dans une composition coutumière, précise Me Soumaré, pour la simple raison qu’au Mali, on part d’une théorie générale qui consiste à dire que toutes les terres appartiennent à l’Etat. Mais, en attendant qu’il ait besoin de ses terres, les premiers occupants peuvent exercer des droits coutumiers sur elles.
En termes clairs, les représentants de la coutume s’ajoutent au juge pour la manifestation de la vérité. La requête est toujours adressée au président du tribunal ou au juge de paix à compétence étendue qui appréciera s’il s’agit d’une affaire civile ou coutumière.
En l’occurrence, deux voies de recours sont possibles ; à savoir, le recours contentieux et le recours gracieux. Dans le premier cas de figure, il s’agira pour la juridiction (civile ou administrative) de démontrer laquelle des parties à raison.
Dans le deuxième cas, c’est-à-dire le recours gracieux, il s’agira de recourir à l’auteur de l’acte incriminé. Le règlement du problème se fera alors sans décision de justice, explique notre interlocuteur./Mohamed Daou
28 juillet 2006
