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Une rencontre a tout récemment regroupé les procureurs et le ministère de la justice, garde des sceaux autour de l’épineuse question de l’engorgement ou du désengorgement des centres de détention du Mali. Le surpeuplement de nos Maisons d’arrêt est devenue une triste réalité.

Enquête.

Comme à l’accoutumée, Salimata se rend à la Maison d’arrêt centrale de Bamako – coura pour apporter l’un des trois repas quotidiens à son mari, Boubacar,condamné pour contrefaction et purge depuis un an à une peine d’emprisonnement de 3 ans. Ce jour-là, elle ne put s’empêcher de verser des larmes. Son mari partage avec 10 autres détenus sa cellule aménagée pour accueillir un maximum de 4 personnes. Les détenus sont entassés les uns sur les autres. Parmi les codétenus, 3 sont en détention préventive depuis plus de 3 ans.

Le constat est récurent et interpelle les autorités et les pouvoirs publics afin qu’une solution durable soit trouvée. On distingue dans notre système carcéral deux types de centres de détention : les centres de détention dits provisoires comme les commissariats de police, les centres psychiatriques et les centres de détention dits spécifiques comme les maisons d’arrêt, les centres de rééducation.

Maison d’arrêt centrale de Bamako : zone d’engorgement par excellence

Créée en 1951, la Maison d’arrêt centrale de Bamako, situé à Bamako -coura est le premier centre de détention du pays par sa capacité d’accueil, son effectif de détenus et sa spécialité dans l’incarcération des bandits de grand chemin et des détenus à col blanc. Elle avait été conçue à l’époque pour accueillir bon an mal an 450 détenus. Selon le 15e régisseur de l’histoire de la prison centrale, le capitaine Mamourou Doumbia, la prison centrale comptait en 2002, 1209 pensionnaires dont 303 condamnés et 906 prévenus. Les étrangers étaient au nombre de 134 parmi lesquels on dénombrait 39 condamnés et 95 prévenus (l’Essor n°14853 du 06/12/2002).

Ces chiffres ont connu une nette croissance. En 2004, on y comptait plus de 1400 détenus.

La Maison d’arrêt de Bamako- coura est aussi un lieu d’insalubrité par excellence. En effet « le lycée technique de Bamako-coura », comme on a coutume d’appeler cette Maison d’arrêt, est connu pour sa saleté, avec ses odeurs nauséabondes et ses égouts à ciel ouverts qui sont de véritables paradis pour les moustiques et autres insectes vecteurs de toutes sortes de maladies. Même si un effort avait été entrepris en 2002 pour apporter une touche de salubrité et « humaniser » un temps soit peu la prison par la fermeture des égouts et l’aménagement de jardins potagers, force est de reconnaître que tout autour de la prison, c’est un canal d’eau boueuse et verdâtre qui fait office de parterre et que l’intérieur tombe petit à petit dans sa léthargie.

Statistiques effrayantes sur l’ensemble du territoire

Les statistiques de la population carcérale malienne ne cessent d’évoluer d’année en année. En 2002, le chiffre rodait autour de 3500 détenus.

A la date du 31 juillet 2004, selon un rapport produit par Djibril Kane, lors de la rentrée solennelle des cours et tribunaux, la situation au niveau des huit régions et du district de Bamako, se présentait comme suit :
-Dans la région de Kayes, sur un effectif de 483 détenus, seulement 122 ont fait l’objet de condamnation et 361 ont été jugés.
-A Koulikoro, sur un effectif total de 435 prisonniers, seuls 157 ont été condamnés et 278 sont en attente de jugement.
-Dans la région de Sikasso, sur 609 prisonniers, 259 ont été jugés et 350 étaient en attente.
-A Ségou, sur un effectif de 567, seulement 232 prisonniers ont fait l’objet de condamnation et 335 étaient dans les liens de la détention préventive.
-A Mopti, sur un effectif total de 349, on a compté 115 condamnés et 234 prisonniers non jugés.
-Dans la région de Tombouctou, sur 107 prisonniers, on a compté 30 condamnés et 77 personnes non jugées.
-Dans la région de Gao, sur un effectif total de 171 prisonniers, 23 ont été condamnés et 148 sont maintenus dans les liens de la détention.
-A Kidal, sur un effectif total de 8 prisonniers, tous étaient maintenus dans les liens de la détention préventive.
-Dans le district de Bamako, sur un effectif total de 1678 prisonniers, seuls 372 ont fait l’objet de condamnation et 1306 sont en attente d’être jugés.

Soit au total sur un effectif de 4407 détenus dont, 1310 étaient condamnés et 3097 sont inculpés, prévenus ou accusés et attendaient d’être jugés. Le taux de la détention provisoire s’élevait à 70,59%. Les chiffres parlent d’eux-mêmes et connaissent de nos jours une nette croissance. Ils sont estimés aujourd’hui à plus de 4500 détenus sur l’ensemble du territoire.


Causes multiples et multiformes

Les causes d’engorgement dans centres de détention sont multiples et multiformes. Parmi ces causes, on citera les ratios juridictions par habitant et centre de détention par habitant qui sont très élevés. Ce qui a pour corollaire d’avoir une forte concentration de détenus dans les lieux de détention du pays.

Un autre facteur, est la faible capacité d’accueil des centres de détention, leur inadaptation et leur vétusté. En effet, la plupart de nos maisons d’arrêt datent, dans la majeure partie, de l’ère coloniale. Si elles répondaient aux normes et aux attentes des pouvoirs publics de l’époque, aujourd’hui, ce n’est plus le cas.

L’engorgement des lieux de détention trouve également sa justification dans le déséquilibre entre le rythme de commission des infractions et celui de traitement des dossiers par nos juridictions. En effet, il n’est un secret pour personne que les tribunaux croupissent sous le poids des dossiers non jugés à cause, de renvois dilatoires de dossiers, souvent pour des motifs de complaisances.

Si l’engorgement des prisons est répréhensible, l’engorgement du fait de la détention provisoire prolongée l’est davantage, car il est l’expression du non respect de l’obligation de juger les personnes poursuivies dans des délais raisonnables. Car c’est un signe manifeste d’immobilisme de la part du juge qui s’apparente, fort bien, à un déni de justice.

A cet immobilisme du juge, viennent se greffer, par le juge de la réglementation sur la détention provisoire, le non respect des délais de procédure, le non respect de la procédure de flagrance, la non rédaction des factums de jugements et la non transmission des dossiers frappés d’appel ou de pourvoi.


Conséquences fâcheuses

L’insalubrité est la cause des maladies rencontrées chez les détenus. Une étude conjointe réalisée par le Centre de recherche d’étude et de documentation pour la survie de l’enfant (CREDOS) et la Faculté de médecine, de pharmacie et d’odontostomatologie (FMPOS) en milieu carcéral pour femmes et enfants à Bollé, a révélé que les pensionnaires souffraient de paludisme et de dysenterie avec une fréquence très élevée (64% pour les femmes et 54% pour les mineurs).

Outre ces maladies, il a été démontré que les détenus sont les plus exposés au VIH/SIDA. Les scènes d’agression entre détenus sont monnaies courantes où les plus faibles sont victimes de brimades, et dans le pire des cas d’assassinats.

Le constat amer que l’on fait des centres de détention au Mali, c’est le fait qu’ils sont engloutis par les villes. Ainsi, ils deviennent de véritables poudrières, des bombes latentes. Il urge de les délocaliser dans l’intérêt de l’administration pénitentiaire et des populations avoisinantes.

Les habitants de Dravela, de Bamako-Coura et de Ouolofobougou, qui ont connu l’évasion des détenus lors des évènements douloureux de mars 1991, ne gardent-ils pas encore en mémoire le souvenir des risques encourus et des nuits d’insomnie ? Qui ne se rappelle pas de l’évasion massive des détenus de Gao en 2004 ?


Des solutions toutes simples

La toute première solution en ce qui concerne le désengorgement des lieux de détention reste et demeure la construction des centres de détention spacieux et excentrés des villes.

Il faut également une relecture du Code pénal et du Code de procédure pénale pour combler ou corriger certaines dispositions afin de donner plus de visibilité au juge.

Certes des innovations ont été apportées dans le Code de procédure pénale relative à la détention provisoire et à la peine de travail d’intérêt général qui a fait l’objet d’un décret d’application. Mais les autres innovations introduites telles que la médiation pénale et le contrôle judiciaire ont besoin de décret d’application pour leur mise en œuvre.

En effet, la médiation pénale et le contrôle judiciaire sont définis par les articles 52 et 138 du code de procédure pénale. Mais l’un et l’autre se terminent par la mention « les mesures d’application du présent article sont déterminées en tant que de besoin par un décret pris en conseil des ministres ».

Cette phrase laisse croire que les deux articles peuvent se suffire à eux-mêmes et n’ont pas toujours besoin de textes d’application, alors que sans organe de mise en œuvre, de suivi et de contrôle, ils ne pourront s’appliquer, d’où la nécessité de leurs décrets d’application.

Le désengorgement des prisons appelle l’adoption d’autres formules comme le régime de semi-liberté, la liberté conditionnelle et les réductions de peine pour bonne conduite.

-Le régime de semi-liberté permet à un condamné hors d’un établissement pénitentiaire et sans surveillance de continuer à exercer une activité professionnelle, de suivre un enseignement, une formation professionnelle, un stage ou un emploi temporaire en vue de son insertion future ou même de participer à sa vie familiale ou de subir un traitement médical.

-La liberté conditionnelle, quant à elle, est un système dans lequel le condamné ayant à subir une peine privative de liberté peut bénéficier d’une libération s’il présente des gages sérieux de réinsertion sociale et s’il a accompli une certaine partie de sa peine.

-Les réductions de peine pour bonne conduite sont des réductions accordées aux condamnés à des peines légères au fur et à mesure de l’exécution de la peine. Ainsi on pourrait procéder à des réductions de peines de quelques mois par an ou de quelques jours par mois. Elles sont généralement accordées aux détenus ayant passé avec succès un examen scolaire ou professionnel traduisant l’acquisition de connaissances nouvelles ou justifiant des progrès réels dans le cadre d’un enseignement ou d’une formation.

Ces nouvelles mesures proposées, si elles sont appliquées contribueront sans nul doute à réduire de façon efficiente la pléthore dans nos centres de détention.

Klèzié

14 Février 2008.