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Le système de tarification de l’énergie électrique : il est impératif de repenser à un système de tarification de service public d’électricité prenant en compte la transition énergétique et dont l’impact est moins sur la balance commerciale extérieure et les finances publiques du pays.

La  politique tarifaire doit permettre d’assurer l’équilibre économique et financier du service public. L’ensemble des coûts de la chaine de service d’électricité  doit être couverts par l’ensemble des recettes.  Comme tout marché, le prix de l’électricité obéit à la loi de l’offre et de la demande du marché. Quand, il y a beaucoup d’électricité produite et moins de demande les plus sont bas et quand il y a moins d’électricité produite et beaucoup de demande les prix forme des pics.

Au Mali, les tarifs d’électricité sont issus d’une politique nationale de régulation tarifaire de type dual. Les tarifs du périmètre concédé à EDM SA, assimilé au milieu urbain sont régulés par la Commission de Régulation d’Electricité et de l’Eau (CREE) qui est une Autorité  indépendante et dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle a  pour missions  d’assistance à l’élaboration de la politique de développement et de planification du secteur, l’approbation et contrôle des tarifs, le contrôle et le suivi des conventions  et des transactions entre opérateurs dans le secteur de l’électricité, l’arbitrage des conflits entre opérateurs et entre opérateurs et maîtres d’ouvrages et de défense des intérêts des usagers.

Les tarifs de l’électricité en milieu rural sont fixés par l’AMADER qui est un établissement public à caractère administratif doté d’une personnalité morale et d’une autonomie financière.  Elle a pour mission le développement de l’énergie domestique et de l’électrification rurale. Les tarifs en milieu rural sont basés sur  le principe de coût budgétisé et de la  liberté tarifaire.

Le  principe de tarification en milieu rural  bien que  contraire aux principes de l’équité sociale et d’égalité de traitement tarifaire  entre les usagers de Edm –sa et ceux des opérateurs privés ruraux,  reflète mieux  la vérité des prix en dehors de toute subvention d’exploitation.

Dans les zones urbaines, le tarif est régulé aux environ de 120 FCFA/ kWh à cause de la subvention publique à l’exploitation qui compense le différentiel de coût de production thermique d’électricité par rapport à l’hydroélectricité.  Le tarif moyen d’EDM-SA non subventionné  est de 172,4 FCFA/kWh nettement inférieur au tarif moyen des permissionnaires de l’électrification rurale qui est de 280 FCFA/kWh. Le tarif d’équilibre sur l’ensemble du territoire national est estimé à 176,1 FCFA/kWh, ce qui est supérieur au tarif moyen de l’EDM SA.

Dans les zones rurales sous la régulation de l’AMADER, les opérateurs privés de réseaux électriques  appliquent les  tarifs ordonnés  par  la réalité des coûts supportés selon la source   production. Les tarifs fixés à 150 FCFA/ kWh pour le mode de production hybrides (Solaire/diesel) et  250 FCFA/ kWh pour le mode de production thermique.

Malgré ces tarifs jugés élevés par les usagers, l’électricité n’est pas disponible en quantité suffisante. Les missions des services publics ne parviennent pas à appliquer entre elles une véritable tarification sociale. Les tarifs  qui sont en vigueur dans le périmètre concédé de l’Edm SA  ne reflètent  pas la  réalité du prix du KWh. Elles constituent  un lourd fardeau pour les finances publiques, un déséquilibre pour  la balance commerciale du pays  et  du  secteur de l’énergie électrique.

Le paradoxe au cœur de la viabilité de l’industrie électrique est son mode de gestion qui concilie la rentabilité des investissements lourds  qui intervient à long terme et le service d’intérêt général, soumis à de forte sensibilité sociale au prix.  L’on se trouve devant un dilemme avec la position permanente de l’Etat, à la fois propriétaire principale et client principal.

Cela  a pour conséquence direct de mettre en mal le fonds de roulement et les programmes d’investissements par l’alternance d’un  management  de connivence et de performance.  Ce qui ne rend pas facile la tâche de régulation du secteur dans la mesure où  l’Etat conserve certaines prérogatives réglementaires sur la fixation des tarifs.

Tenant en compte des enjeux  économiques, sociaux,  environnementaux et d’intégration du  marché actuel de l’électricité,  les tarifs d’électricité dans  de nombreux pays sont déterminés à partir  des éléments suivants : la consommation d’énergie (kWh),   les coûts d’investissement, de gestion du réseau de distribution et services connexes, les diverses taxes et redevances des instances publiques  et la taxe de soutien à la transition énergétique.  

Cette taxe de soutien à la transition énergétique  qui vise à corriger les externalités  des énergies fossiles  constitue dans nombreux  pays l’une des  sources de financement interne  et un  levier de mobilisation des financements externes pour la réalisation des grands projets d’investissement d’énergie renouvelable.

Au Mali, il n’existe aucun mécanisme  de mobilisation  de ressource interne pour le financement  des infrastructures  structurantes  dans le cadre de la transition énergétique. Il est impératif pour le pays de repenser à un système de tarification de service public d’électricité pouvant assurer l’équilibre du secteur de l’énergie en tenant compte des enjeux économiques, sociaux, d’intégration du  marché  de l’électricité et surtout de la transition énergétique.

La tarification doit également être orientée vers le bon usage de l’électricité,  la réduction de la  part de l’énergie fossile dans le mix énergétique, l’amélioration de la balance commerciale extérieure et des finances publiques  et la réduction du chômage. C’est à travers cela que nous pouvons atteindre les objectifs de la régulation tarifaire notamment l’équilibre du secteur et la   protection de l’intérêt des usagers actuels et des générations futures.

Dianguina BATHILY

Électrification rurale à l’Amader

Source: L’Essor