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Au Mali, pour bénéficier de l’aide publique, tous les moyens sont bons. Des formations politiques empruntent tout simplement le train de la tricherie nonobstant la clarté des textes.

Selon la loi du 18 août 2005 qui a consacré une nouvelle charte des partis, le montant annuel de l’aide financière de l’Etat aux formations politiques doit représenter 0,25 % des recettes fiscales de l’année.

Selon la même loi, les partis politiques retenus à l’aide doivent remplir les critères de sélection prévus par la loi : tenue régulière des instances suprêmes (congrès et conférence nationale), possession d’un vrai siège, inventaire des biens meubles et immeubles, ouverture d’un compte dans une banque de la place, comptes annuels présentés à la Section des comptes de la Cour suprême.

La participation des partis aux législatives et communales fait également partie des critères de sélection. Mais aujourd’hui, rares sont ceux qui appliquent à la lettre ces conditions pour bénéficier de l’aide. Comment les choses se passent-elles donc ?

Au moment de l’appel à candidature de la Délégation générale aux élections (DGE), chargée de la répartition de l’aide publique aux partis politiques bénéficiaires, c’est une véritable Mafia qui se met en place pour falsifier des dossiers, des comptes bancaires…

Ceux-là qui n’ont pas de sièges officiels, se décarcassent pour trouver une maisonnette, le temps d’empocher les sous. D’autres jouent au plus malin. Ils badigeonnent la devanture de leurs concessions et écrivent sur une plaque.

« Vous savez, louer une villa durant toute une année n’est pas chose aisée. Ça nous revient à plusieurs millions de F CFA. L’essentiel, c’est de nous réunir, organiser quelques rencontres, se prononcer sur les sujets d’intérêts nationaux », dit un responsable de parti mourant qui s’est quand même débrouillé pour figurer sur la liste des bénéficiaires de l’aide exceptionnelle.

D’autres partis ne se donnent même pas la peine de soigner les apparences. Les bras croisés, ils attendent la perche tendue, sachant bien que la DGE n’a pas les moyens logistiques de les retrouver.

Flou et informel

Par rapport aux comptes bancaires la loi dit : « Tout parti politique doit tenir une comptabilité régulière et un inventaire de ses biens meubles et immeubles. Les documents et pièces comptables doivent être conservés pendant dix ans au moins.

Le délai de conservation commence à la clôture de l’exercice comptable. Les partis politiques sont tenus de déposer au plus tard le 31 mars de chaque année leurs comptes annuels auprès de la Section des comptes de la Cour suprême…

La Cour des comptes procède à la vérification de la moralité et de la sécurité des comptes du parti. Elle peut exiger toutes justifications et explications nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Elle a accès à tous documents, états de caisse et livres journaux. La vérification peut s’étendre à ses structures inférieures
».

Qu’est-ce qui se passe avec à ce niveau ? C’est le flou et l’informel. La difficulté fondamentale, c’est que les partis politiques ne peuvent fournir certaines pièces notamment les documents justifiant la tenue des instances. Pour résoudre ce problème, une mafia de falsificateurs de documents est mise en branle pour dire que « nous avons fait telles ou telles dépenses, nous avons fait telles formations et nous sommes en règle ».

Pour contourner ces tricheries, certains observateurs proposent que l’Etat écarte les formations qui ne sont pas parvenues à faire élire un candidat aux législatives et aux municipales, tout comme les partis qui ne jouent pas leur rôle de sensibilisation, de mobilisation ou d’encadrement de leurs militants sur les grandes questions qui concernent la nation.

A défaut, il faut, suggèrent-il, fixer un pourcentage d’électeurs que chaque parti doit réunir lors des scrutins pour prétendre à l’aide de l’Etat. Ils fondent leurs propos sur le fait que quand une formation n’existe pas que de nom, elle doive avoir un siège, un compte, former ses militants… et avoir au moins un élu surtout que la charte des partis politiques est claire à ce niveau : « Les partis politiques remplissent une mission d’intérêt général, en concourant par les moyens pacifiques et démocratiques, à la formation de la volonté politique, ainsi qu’à l’éducation civique des citoyens et des dirigeants ayant naturellement vocation à assumer des responsabilités publiques… ».

Une moralisation des responsables politiques et une vigilance plus accrue des autorités paraissent nécessaires pour une distribution équitable de l’aide publique.

Amadou Sidibé

08 février 2008.