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En application de l’accord du 18 juin signé à Ouagadougou, le gouvernement a décidé la levée des mandats d’arrêt contre certains responsables des groupes armés engagés dans les discussions de paix et parmi lesquels six députés. Il s’agit de Hamada Ag Bibi, Algabass Ag Intalla, Deity Ag Sidimou, Mohamed Ibrahim Ag Assaleh, Mohamed Ag Intallah. Ils étaient poursuivis par le parquet pour » sédition » et » terrorisme « . Le ministre Mohamed Ali Bathily, qui s’exprimait sur l’ORTM samedi a indiqué que la levée des mandats d’arrêt vise à redonner leur » liberté de mouvement » à des responsables de certains groupes armés pour leur permettre de négocier avec le gouvernement en vertu de l’accord signé le 18 juin à Ouagadougou. Mais, l’instruction continue, les enquêtes continuent, prévient-il.

Toutefois, le garde des sceaux précise : « lever le mandat, c’est restituer la liberté de mouvement, mais ce n’est pas exonérer ou dédouaner la personne des charges qui peuvent peser sur elle» . Il ajoute « Au début des évènements du Nord, certaines personnes ont été identifiées comme étant les chefs politiques, les responsables politiques de ces mouvements, parmi lesquelles six députés, qui ont donc déserté l’Assemblée nationale pour aller se retrouver du côté des mouvements », a déclaré le ministre Bathily.

Ces mandats d’arrêt, fait-il remarquer, ont été lancés contre eux à bon droit par les autorités de la transition mais depuis, les choses ont évolué à la fois sur le terrain et politiquement. On est entré dans un cycle de négociations sous l’égide de la communauté internationale.

Le ministre de relever : « s’il faut négocier avec certains responsables de groupes armés visés par les mandats d’arrêt, si ce sont eux qui représentent les éléments politiques susceptibles de faire les démarches pour construire le retour à la paix, il faudrait créer les conditions dans lesquelles ils peuvent assumer ce rôle de négociateurs et ça, ça permet à la communauté internationale de veiller à ce que les négociations soient conduites dans les conditions qu’il faut ».

Notons que depuis quelques semaines, le gouvernement ne cesse de poser des actes qui s’inscrivent dans l’application de l’article 18 de l’accord de Ouagadougou.

Le mercredi 18 septembre, veille de l’investiture du président IBK, le gouvernement a procédé à la libération d’une vingtaine de prisonniers du MNLA. Cette libération avait en son temps été dénoncée par le procureur général près la Cour d’appel Daniel Tessougué. Il avait vu à travers cette libération une immixtion de l’exécutif dans le judiciaire.

Alors que pour le gouvernement, il s’agissait plutôt de respecter les recommandations de l’accord du 18 juin 2013. Cette libération sera suivie de celle de 23 autres détenus le 2 octobre dernier.

Abdoulaye DIARRA

14 Octobre 2013