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Étude relative à l’amélioration de la qualité du fichier électoral

Malgré le révisions annuelles effectuées de 2001 à 2007, la qualité du fichier électoral en général et celle des listes électorales en particulier s’est dégradée pour des raisons diverses et cela pourrait s’aggraver si des dispositions appropriées pour y remédier ne sont pas prises. Dans la perspective des élections communales de 2009 dont les enjeux politiques s’interfèrent ou se juxtaposent avec ceux des élections générales de 2012, il est important et nécessaire d’améliorer la qualité des listes électorales actuelles, à défaut d’une refondation totale avec des données biométriques. C’est dans le cadre de la recherche de solutions appropriées que s’inscrit la présente étude … Lisez plutôt !


1 – Contexte

Depuis 2001, le “ Mali ayant tiré les enseignements du processus électoral raté de 1997 a établi de nouvelles listes électorales informatisées à partir d’un Recensement général Administratif à Caractère ElectoraI (R.A.C.E).

Ces listes, enrichies des informations relatives aux bureaux de vote et aux cartes d’électeur, sont consolidées dans un fichier global dit FICHIER ELECTORAL INFORMATISE.

Conformément aux dispositions des articles n°39 et 40 de la loi électorale, le fichier électoral est mis à jour annuellement sur la base des tableaux rectificatifs issus des opérations de révision effectuées du 1er Octobre au 31 décembre par les Commissions Administratives composées des représentants des partis politiques et de l’Etat.

Si les listes électorales issues du RACE dont le nombre d’électeur en 2002 (veille des élections générales) était de 5 746202 électeurs ont été jugées de qualité satisfaisante par toute la classe politique et la communauté internationale, celles de 2007 dont l’effectif des électeurs enregistrés était d’environ 6884524 électeurs ont fait l’objet de sérieuses critiques.

En effet. malgré les révisions annuelles effectuées de 2001 à 2007 la qualité du fichier électoral en général et celle des listes électorales en particulier s’est dégradée pour des raisons diverses et cela pourrait s’aggraver si des dispositions appropriées pour y remédier ne sont pas prises.

Dans la perspective des élections communales de 2009 dont les enjeux politiques s’interfèrent ou se juxtaposent avec ceux des élections générales de 2012 il est important et nécessaire d’améliorer la qualité des listes électorales actuelles à défaut d’une refondation totale avec des données biométriques.

C’est dans le cadre de la recherche de solutions appropriées que s’inscrit la présente étude qui se fixe les objectifs ci-dessous.

Les objectifs de l’étude

a) Objectifs généraux : Cette étude a pour objectifs d’analyser la faisabilité de la solution envisagée pour :

• L’élaboration d’un fichier électoral offrant le maximum de fiabilité ;

• L’organisation en 2009 d’élections communales, libres, transparentes et crédibles.

b) Objectifs spécifiques : la solution retenue doit satisfaire aux objectifs spécifiques suivants :

• L’inscription de tous les citoyens en âge de voter dans le fichier électoral assaini de 2009 ;

• La radiation des électeurs décédés ou ayant changé de commune, d’ambassade ou de consulat suite à un changement de domicile datant de plus de six mois lors des opérations de révision des listes électorales en 2008 ;

• Le rapprochement des électeurs des bureaux de vote à travers un répertoire actualisé des localités.

• La distribution des cartes d’électeur dans de meilleures conditions possibles en 2009.

• La réduction du coût des élections communales de 2009.

Pour atteindre ces objectifs, il est utile de faire l’état des lieux sur la base des données du fichier électoral de 2008. […]

L’examen de ces différents tableaux, appelle des constats et des observations pertinentes :

• De 1992 à 2002 (10 ans) le nombre d’électeurs est relativement stable avec un taux de variation positive raisonnable ;

• Par contre entre 2002 et 2007 (5 ans) la variation est beaucoup plus forte (1138322 électeurs) que sur les dix années précédentes ;

• Sur la seule année de 2007-2008 l’écart est de 363794 électeurs ;

• Il y a un déphasage entre l’augmentation du nombre de votants et l’accroissement du taux de participation pour 2201 154 votants le taux de participation est de 38.3 % alors que pour 2 494 846 votants il est de 36.17 %

• De nombreuses anomalies entachent les tableaux rectificatifs ce qui dénote des insuffisances au niveau des Commissions Administratives ;

• De nombreux doublons de numéros d’identification apparaissent, ce qui suppose l’existence de cahiers dupliqués ;

• De nombreuses inscriptions d’anciens électeurs non suivies de radiations en conséquence (voir profil des inscriptions) ;

• Un nombre d’électeurs (7248 318) très élevé pm rapport à l’estimation de la population (14 000 000) et par rapport à celui de certains pays voisins telle Sénégal (4 917 160 en 2007).

Cette augmentation fulgurante du nombre d’électeurs en cinq ans fait peser des doutes sur le chiffre de 7 248318 électeurs obtenu à la suite des différentes opérations de révision. Ces doutes sont d’autant plus fondés que ce chiffre dépasserait la moitié de la population actuelle du Mali.

Aussi, il est à souligner que la recherche des inscriptions multiples est plus difficile en raison du nombre élevé d’homonymes et de la faiblesse de la qualité des informations (date de naissance, numéro d’identification) d’autant que leur nombre s’accroît d’année en année.

Au regard de tout ce qui précède on devra se résoudre à reconnaître que la qualité des listes électorales s’est dégradée et continuera à se dégrader si des mesures appropriées ne sont pas prises.


Les conséquences palpables de cette surévaluation du nombre d’électeurs se manifestent par :

• Le faible taux de retrait des cartes d’électeur dont les reliquats constituent des sources probables de fraudes ;

• Le faible taux de participation, celui-ci étant le rapport entre le nombre de votants et le nombre d’électeurs inscrits.

• L’augmentation des dépenses électorales ; étant donné que le nombre d’électeurs détermine le nombre de bulletins à imprimer, le nombre de cartes d’électeur à confectionner et le nombre de bureaux de vote.

Avant de proposer des solutions il est important de savoir comment en est on arrivé là ? Quelles sont les causes probables de cette dégradation ?

3) – Causes de la dégradation de la qualité des listes électorales

Cette dégradation puise ses origines dans les faiblesses du RACE (Recensement Adminis-tratif à Caractère Electoral) effectué en 2001 et dans les insuffisances des différentes opérations de révision ainsi que dans le mauvais état de l’état civil.

En effet à la cérémonie de présentation des résultats du Recensement Administration à Caractère Electoral (RACE) Monsieur Sy, Ministre de l’Administration Territo-riale et des Collectivités reconnaissait courageusement des insuffisances et des faiblesses de l’opération dans certaines phases de son exécution dont entre autres ;

• La duplication de cahiers de recensement due à la confection concomitante des cahiers pour deux imprimeries différentes en raison des contraintes de calendrier. Ainsi des milliers de cahiers de recensement ont eu des numéros communs, entraînant une redondance des numéros d’identification des électeurs.

* Le recensement dans certaines localités des citoyens en absence de toute pièce d’identité ou souvent des citoyens eux-mêmes d’où des prénoms déformés ou mal transcrit permettant aux intéressés de se retrouver sur les listes ou de retirer leur carte d’électeur.
Exemples

1. Fatou ou Fanta ou lieu de Fatoumata sur la pièce d’état civil.

2. Sékou ou Barou à la place de Cheick Oumar ;

3. Madou ou Amadou en lieu et place de Mohamed ou Mahamadou.

A cela s’ajoute l’attribution de la même date de naissance (31/12) à presque tous les électeurs, même ceux dont les dates de naissance sont connues;

• Le recensement des citoyens dans des résidences temporaires notamment les malades en traitement, dans les centres urbains les travailleurs saisonniers, les employés des chantiers et des ONG (cas du village de Konobougou où les 30 % des électeurs recensés en 2001 étaient des pêcheurs saisonniers et des employés des ONG qui n’y sont plus) ;

*Le recensement multiple des citoyens à des adresses différentes comme le cas des émigrés qui ont été recensés dans leur domicile familial dans la plupart des cas et dans la juridiction diplomatique ou consulaire de leur résidence (dans certains milieux, la radiation d’un émigré du carnet de famille équivaut à le renier).


Toutes ces insuffisances ont donné lieu sur les listes électorales à un certain nombre d’anomalies dont :

1. L’existence de doublons, de numéros d’identification créant des difficultés d’identifications des électeurs

2. L’inscription multiple des électeurs soit dans les mêmes communes, ou juridictions diplomatiques ou consulaires soit dans des communes, juridictions diplomatiques ou consulaires différentes.

Les différentes opérations de révision annuelle des listes électorales auraient pu corriger ces anomalies, mais elles ont au contraire contribué à les amplifier en dépit de tous les efforts déployés dans les domaines de la sensibilisation, de la formation et de la production de guide à l’intention des membres des Commissions Adminis-tratives.

Les raisons sont multiples mais il convient de retenir :

La qualification médiocre des membres des Commissions Adminis-tratives dont le niveau intellectuel et de responsabilité ne permet pas de cerner les problèmes posés.

– L’utilisation continue des cahiers de recensement de 2001 dont les informations sont erronées et désuètes par rapport à l’existence même de l’électeur dans la commune (décédés. déplacés etc.),

– la non déclaration des cas de décès et de changement de commune suite à un changement de résidence.

Dans ce dernier cas, l’électeur se fait enregistrer dans sa commune d’accueil comme électeur omis car aucun certificat de radiation de la commune d’origine n’est délivré au moment de son départ. Ainsi, il restera sur la liste électorale des deux communes.


A ces anomalies s’ajoutent les difficultés ci-dessous :

– la mauvaise configuration des bureaux de vote qui se traduit par une mauvaise affectation des électeurs à ces bureaux de vote.

En effet, dans les centres urbains plusieurs électeurs sont affectés à des bureaux de vote très éloignés de leurs domiciles et dans les milieux nomades de leur campement.

Cette situation s’explique par l’absence de sectorisation des quartiers et aussi par le manque de données de géo-localisation des domiciles dans les centres urbains.

Dans les milieux nomades elle puise son fondement dans l’absence de données précises sur les campements et le non-rattachement des électeurs nomades aux campements dans le fichier électoral.

– La non prise en compte ou la mise à l’écart de certains électeurs à cause de leur rattachement à des villages ou fractions non codifiés.

– En dépit de nombreux échanges de correspondances et de rencontres certains Préfets n’ont jamais pu fournir un répertoire actualisé des villages, fractions et quartiers de leur Cercle. Ainsi, à l’occasion de chaque révision annuelle des villages et des fractions non codifiés apparaissent spontanément sur les tableaux rectificatifs. Ces villages et fractions inconnus dans le cahier électoral ne peuvent subir aucun traitement informatique.

Enfin, il convient de souligner que l’inscription d’office de tous les électeurs en âge de voter n’est pas sans conséquence sur la qualité des listes dans le contexte d’un état civil très dégradé dont il est tributaire. Selon certaines statistiques récentes, seulement 30 % des décès sont déclarés et enregistrés dans les registres d’état civil.

Ceux qui ne le sont pas et qui sont inscrits sur les listes électorales le resteront et leurs cartes d’électeur grossiront le volume de cartes non retirées.

Alors, que faut-il faire pour redonner au fichier électoral toute sa fiabilité et sa crédibilité ?


IV- Quelles solutions faudrait-envisager?

L’analyse de toutes ces anomalies appelle un ensemble de solutions dont entre autres :

• la refondation des listes électorales à travers un nouveau recensement à caractère électoral intégrant des données biométriques telles que l’empreinte digitale et la photographie faciale numérisée.

• La révision des listes électorales de 2008 appuyé d’un contrôle physique et la remise immédiate de la carte d’électeur sur laquelle sera incrustée une photo d’identité.

• La purge des listes électorales actuelles par la radiation de tous les titulaires des cartes d’électeur non retirées lors des trois scrutins de 2007.

1. S’agissant de la refondation des listes électorales à travers un nouveau recensement intégrant les données biométriques, elle est sans doute la solution idéale qui offre l’avantage de mettre fin à toute forme d’inscription multiple d’un électeur.

Elle permettra d’asseoir l’unicité physique de chaque électeur. Le Sénégal, le Togo, la RDC l’ont utilisée pour disposer de fichier électoral fiable.

Cependant son coût de réalisation et le délai d’exécution constituent des facteurs qui ne militent pas en faveur de son choix pour disposer d’un fichier électoral prêt pour les élections communales de 2009.

Le projet RAVEC (Recensement administratif à vocation d’état civil) qui vient de commencer permettra d’atteindre cet idéal pour 2012.

2. A défaut de ceci, il peul être envisagé la révision des listes électorales 2008 (du 1er Octobre ou 31 Décembre) sur la base d’un contrôle physique suivi de la remise de la carte d’électeur.

Il s’agira concrètement d’afficher les listes électorales et d’inviter les citoyens à venir se présenter physiquement pour justifier leur existence au moyen d’une pièce d’identité ou tout autre document y tenant lieu et recevoir à main propre leur carte d’électeur avec possibilité du choix de bureau de vote.


Cette formule qui peut durer deux mois offre l’avantage :

• d’éliminer des listes électorales tous les électeurs décédés ou ayant quitté la commune ;

• de rapprocher les électeurs de leur bureau de vote, surtout dans les communes urbaines et nomades ;

• d’éviter de disposer des cartes personnalisées non distribuées qui constituent de plus en plus une source de fraude.

Cependant la mise en oeuvre de telle solution nécessite la relecture de certaines dispositions de la loi électorale notamment celles relatives à la carte d’électeur.

La procédure de cette relecture peut s’étaler au delà de la période de révision des listes électorales de 2008.


3. C’est pour cela que la troisième solution moins efficace que les deux premières semble adaptée au contexte actuel où l’on n’est seulement à quelques jours du début des opérations de révision des listes.

Il s’agit d’une opération très simple qui consiste à faire l’étal récapitulatif des cartes d’électeur non retirées après les scrutins législatifs et présidentiel de 2007.

Elles seront identifiées sur les listes électorales de la commune sur lesquelles les noms des titulaires seront soulignés au rouge pour permettre aux titulaires éventuellement présents de se présenter avant l’expiration du délai fixé pour la radiation.

Toutefois tout électeur se réclamant titulaire d’une carte non retirée doit absolument en apporter la preuve au moyen d’une pièce d’identité en vigueur mais non établie pour la circonstance.

Au terme du délai fixé (environ un mois) la liste des noms soulignés sur la liste électorale et dont les titulaires n’ont pus été identifiés est reportée sur les tableaux de radiation, Pour ces cas précis de radiation, la colonne «observation» comportera le numéro de la carte d’électeur non retirée, Ces tableaux de radiation accompagnés des cartes d’électeur non retirées seront acheminés à la DGE, Cette opération quoi que simple doit être exécutée avec le maximum de rigueur et de vigilance,

Selon les statistiques de distribution des cartes en 2007, le taux moyen de retrait est de l’ordre de 75 % ; ce qui signifie que le quart des 6 884 524 cartes soit 1 721 131 cartes restantes qui appartiennent certainement à :

* des électeurs qui ne résident pas dans les communes, soit ils ont été recensés en leur absence au moment du RACE, soit ils ont quitté leur commune suite à un changement de résidence après le RACE, ou bien ils sont décédés,

* des électeurs dont les noms ont été mal transcrits, ce qui ne leur permet pas de se reconnaître sur les listes sous ces noms,


La radiation de ces électeurs permettra de :

* réduire le nombre d’électeurs du quart (1 700 000) et du coup le coût des élections par la réduction du nombre des cartes d’électeur, du nombre de bulletins, du nombre de bureaux de vote (donc d’agents de bureaux de vote) ;

* limiter les tentatives de fraude sur les cartes d’électeur restantes,

Pour garantir son succès, il conviendrait d’apporter un appui en ressources humaines qualifiées aux Commissions Adminis-tratives qui ont montré leur limite lors des opérations de révision des six dernières années,

A cet effet, deux solutions sont envisageables :

1) – la formation des sous-préfets en leur confiant la mission d’appui et en mettant à leur disposition les moyens financiers leur permettant de se rendre régulièrement auprès des Commissions Adminis-tratives.

Cette formule offre l’avantage d’avoir un personnel disponible apte à faire face à la mission et de coûter moins cher.

Cependant elle peut se heurter à la critique de la classe politique qui verra l’implication trop poussée de l’administration dans les opérations de révision.

2) Le recrutement et la formation de soixante quinze (75) étudiants de niveau licence ou moins qui seront déployés auprès des préfectures pour effectuer une mission d’appui.

Pour les stimuler et les mettre dans les bonnes conditions de travail il doit leur être payé des honoraires de l’ordre de 75 000 Francs par mois auxquels s’ajouteront des indemnités de frais de déplacement dont le taux sera de 10 000 Franc par Commune et par mois.

Ainsi l’incidence budgétaire de cette formule serait :

a. Honoraires : 75 x 75 000 x 2 = 11 250 000 F Cfa

b. Indemnité de frais de déplacement : 703 x 10 000 x 2 = 14 060 000

Soit un total de 25310 000 francs CFA que la DGE pourrait supporter si toutefois ses prévisions budgétaires étaient retenues.

La mise en œuvre de ce système exige un certain délai d’au moins un mois pour le recrutement, la formation et le déploiement.

Aussi il est souhaitable que les étudiants recrutés soient originaires de la localité donc ayant une connaissance de la langue, des villages et surtout des noms et prénoms des électeurs.

Un étudiant de Bougouni aura des difficultés dans les localités de Tombouctou ou de Kidal.

Ce système aura des avantages à moyen terme si toutefois les agents sont répertoriés pour constituer un vivier de formateurs en matière électorale et utilisés dans le RAVEC.

Conclusions et recommandation

L’analyse des différents tableaux statistiques conclut de façon quasi certaine à une dégradation progressive de la qualité du fichier électoral entre 2002 et 2008. Celle-ci se traduit par :

– De nombreuses anomalies (doublons de numéros d’identification, doublons d’électeurs, maintien d’électeurs décédés ou déplacés de la commune etc.)

– Un nombre d’électeurs surestimé par rapport à l’estimation de la population actuelle ;

– L’augmentation du coût des élections.

Dans la perspective d’organiser des élections communales crédibles et apaisées en 2009 et cela à moindre coût, il serait souhaitable de prendre toutes les dispositions utiles pour la mise en oeuvre de la troisième solution qui consiste à purger des listes électorales des titulaires des cartes d’électeur non retirées en 2007.

A défaut les élections communales 2009 seront non seulement très coûteuses, mais peuvent connaître de nombreux recours voire des contestations émaillées de troubles.Ce qui augurera en 2012 d’un climat de méfiance et de crispation politique défavorable à une bonne organisation des élections.

24 Février 2009