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Pour la tenue des élections générales de 2012 dans les bonnes conditions : La COMODE interpelle le gouvernement et les partis politiques

Malgré des appréhensions et des réserves formulées par plusieurs acteurs de la classe politique, de la société civile et des représentants du Corps diplomatique accrédité au Mali, le projet de réformes constitutionnelles initié par le président de la République vient d’être adopté par les députés comme une lettre à la poste. Pendant ce temps, l’horizon des préparatifs des élections générales de 2012 reste encore nuageux. Si la question du fichier électoral peine à être tranchée avec l’option plus ou moins contestée du fichier RACE amélioré, la loi électorale attend d’être toilettée, le chronogramme des élections tarde à se faire jour. Autant d’inquiétudes qui poussent la Coordination malienne des organisations démocratiques (COMODE) à interpeller le Gouvernement et les partis politiques pour que tout soit mis en œuvre afin de « dissiper le brouillard dans lequel sont plongés les citoyens, ôter tous les doutes et vaincre les scepticismes… « 

En dépit des prières d’Associations Religieuses, des réticences de celles non confessionnelles de la société civile, des mises en garde de la Coordination Malienne des Organisations Démocratiques (COMODE) de certains Partis Politiques, Syndicats et Journaux, acteurs du 26 mars 1991, le Président de la République veut procéder à un forcing pour imposer son projet de révision constitutionnelle.

A quelles fins et pour quel prix, s’interrogent Chancelleries, Société Civile et classe politique maliennes. Toutes et tous ont attiré son attention sur le manque réel de temps et lui demandent de se focaliser sur l’organisation d’élections propres, transparentes, crédibles parce qu’insusceptibles de contestations réellement fondées. Cette organisation d’élections propres doit être la priorité essentielle pour le premier magistrat du pays dont la mission est de veiller sur le maintien et le renforcement de la concorde nationale, de la paix sociale, facteurs de stabilité.

Aussi, préoccupée par l’impasse politique, électorale et institutionnelle vers laquelle se glisse progressivement le Mali, la Coordination Malienne des Organisations Démocratiques (COMODE) a t elle décidé, de nouveau, de s’adresser aux démocrates et républicains du Mali, d’Afrique et du monde, lors de la réunion extraordinaire du bureau tenue le samedi 16 juillet 2011 :

L’organisation des élections générales de 2012, dans les délais constitutionnels, qui consacrera l’ancrage démocratique au Mali, constitue un énorme défi qui doit être relevé par tous les démocrates et patriotes maliens, les mois à venir.

La Coordination Malienne des Organisations Démocratiques (COMODE), sentinelle de la Démocratie, demeure soucieuse du respect des délais constitutionnels gage de la paix, de la cohésion sociale et de la stabilité.

Il est à noter que le Gouvernement, de commun accord avec la classe politique est en voie de vider la polémique née de la question sensible du choix d’un fichier électoral par l’adoption du RACE amélioré de façon consensuelle. A partir de ce RACE amélioré de façon consensuelle, les prochaines listes électorales pourront être établies en vue de l’organisation des élections présidentielles et législatives.

La Coordination Malienne des Organisations Démocratiques (COMODE) se réjouit de l’instauration de cette dynamique consensuelle (MATCL-DGE-Partis Politiques) dans la gestion des opérations électorales.

Il urge de prendre des dispositions législatives et règlementaires idoines pour la préparation des élections de 2012. La Coordination Malienne des Organisations Démocratiques (COMODE) implore les Partis Politiques de demander : la convocation du collège électoral, la définition de l’environnement juridique dans lequel, se tiendront les prochaines élections.

Pour ce faire la COMODE recommande :

a) Au Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales

1. La relecture de la Loi 06-044 du 04 septembre 2006. le processus d’adoption d’une nouvelle Loi électorale étant plus long et entrainant une perte de temps qu’il faudra éviter en cette période cruciale pour notre Démocratie.

Cette relecture de la Loi électorale permettra de conserver les structures actuelles en charge de l’organisation des élections (MATCL-DGE-CENI) et les modifications suivantes:

– supprimer l’art 105 relatif au vote par procuration;

– ramener le nombre des électeurs à 500 par bureau de vote au lieu de 700, rapprochant ainsi davantage les électeurs des urnes pour permettre un relèvement du taux de participation.

2. D’actualiser le décret 02-6118 PRM du 18 mars 2002 portant modalité de gestion du fichier électoral.

b) Recommande à la Délégation Générale des Elections (DGE) :

– l’affichage sans délai dans les Mairies, les Ambassades et les Consulats des listes électorales existantes dans l’optique d’une révision exceptionnelle ne prenant en compte que les résidents dans les villages, les hameaux, les campements.

– De procéder, dès maintenant, au lancement du marché d’appel d’offres pour la confection des cartes d’électeurs et à la sectorisation des bureaux de vote en vue de permettre aux électeurs de retrouver facilement leurs bureaux de vote le jour du scrutin :

– de rendre gratuite les cartes d’Identité pour tous les citoyens en âge de voter

– de prendre en charge les représentants des Partis Politiques siégeant dans les Commissions Administratives, aussi bien pendant la révision exceptionnelle des listes électorales suggérée, que lors de la révision ordinaire d’octobre à décembre 2011.

Pour dissiper le brouillard dans lequel sont les citoyens, ôter tous les doutes et vaincre les scepticismes quant à la volonté d’organiser les élections présidentielles et législatives dans les délais constitutionnels, la Coordination Maliennes des Organisations Démocratiques (COMODE) suggère la publication anticipée du calendrier électoral et propose les dates suivantes pour l’Organisation des élections Présidentielles et législatives de 2012 :

1er TOUR DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE:

Le Dimanche 22 avril 2012.

2ème TOUR DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE :

Le Dimanche 06 mai 2012.

En ce qui concerne les Législatives:

1er TOUR DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES :

Le Dimanche 24 juin 2012.

2ème TOUR DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES :

Le Dimanche 15 juillet 2012.

Ces dates sont proposées en visant l’article 32 de la Constitution du 25 février 1992 et l’art 140 de la Loi électorale en vue de respecter les constitutionnels, et d’éviter toute perturbation à notre Démocratie chèrement acquise au prix du sang des martyrs du 26 mars 1991.

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Bamako le 16 juillet 2011.

03 Août 2011.