Une bataille judiciaire en perspective dans le monde des affaires. Dans sa requête soutenue par un collectif d’avocats, le camp Ousmane Guittèye met surtout en doute le déroulement de ce scrutin à cause de l’utilisation abusive des votes par procuration par le camp adverse.
Dans sa démarche, le camp Ousmane Guittèye démontrera qu’il n’est pas possible logiquement que le vote par procuration soit plus important que le vote physique.
Selon eux, tous les électeurs ne peuvent pas être empêchés subitement le même jour pour se rendre physiquement sur le lieu du vote.
Or à l’analyse des résultats, les listes de Jeamille Bittar n’ont émergé que grâce aux votes par procuration qui étaient de loin supérieurs aux résultats des votes physiques (plus de 400 votes par procuration contre seulement quelques 300 votes physiques).
Cette pratique est interprété par le camp Ousmane Guittèye comme frauduleuse. Ce camp dénonce la violation de l’Arrêté N°06-1149-MIC-SG du 1er juin 2006 fixant l’organisation des élections des membres de l’assemblée consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali.
Le Juge administratif qui est appelé à la rescousse par le Groupement des commerçants Import-export du Mali aura à se pencher sur la régularité du scrutin, par rapport surtout à l’application ou non de l’arrêté du 1er juin 2006.
Toute la polémique tourne autour de l’article 13 de cet arrêté qui stipule : « Les électeurs inscrits qui ne sont pas domiciliés au chef lieu de régions ou qui sont absents le jour du scrutin peuvent envoyer leur bulletin au président du bureau de vote. Dans ce cas, le bulletin de vote doit être placé sous double enveloppe. L’enveloppe intérieure, cachetée, ne porte aucun signe ni indication susceptible de faire reconnaître l’électeur et l’enveloppe extérieure, cachetée, porte l’adresse du président du bureau de vote, le nom et la signature de l’électeur, l’indication de la section à laquelle il appartient. Le président du bureau de vote, après avoir ouvert l’enveloppe extérieure, émarge la liste électorale pour le compte du votant et met l’enveloppe intérieure dans l’urne. Le gouverneur de Région peut autoriser l’ouverture du scrutin dans les localités éloignées du siège du bureau de vote 48 heures avant la date et l’heure fixée à l’article 11 ci-dessus« .
Ainsi, des garde-fous avaient été mis en place le 1er juin 2006 pour empêcher tous les cas de fraude. Malgré l’existence de cet arrêté, le Groupement des commerçants avait alerté le ministre de l’Industrie et du Commerce, bien avant le scrutin, au sujet de pratique des fraudes qui se préparaient.
Ce dernier, au cours de trois rencontres successives, avait invité les différentes parties prenantes à s’investir pour une bonne tenue des élections dans la transparence et l’équité. Il avait également demandé aux principaux acteurs de mieux informer et sensibiliser les électeurs sur les dispositions réglementaires relatives aux élections afin que tout se passe sans incident.
Des recommandations avaient été prises à l’issue de ces différentes concertations. Il avait été décidé de mobiliser les électeurs pour une participation physique massive le jour du scrutin.
Tel n’a pas été le cas. Des votes par procuration sont devenus ce jour le principe et les votes physiques l’exception. La suite est connue.
Birama Fall
18 octobre 2006.
