La date limite de dépôt de la liste des représentants des partis politiques à la CENI était fixée au 17 septembre. Donc, depuis hier, la mise en place de la CENI accuse un retard dû à la mésentente entre partis de la majorité et de l’opposition. Compte tenu de leur mission de supervision des listes électorales dont la révision commence le 1er octobre, les délais semblent déjà compromis.
Dans sa lettre adressée aux partis politiques, le ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales avait précisé qu’au plus tard le 17 septembre, les partis politiques devaient lui envoyer la liste de leurs représentants à la Commission électorale nationale indépendante. Or, la réunion tenue par les partis pour répartir les sièges, les 15 et 16 septembre, dans la salle de réunion du ministère de l’Administration territoriale et des collectivités locales s’est terminée en queue de poisson, avec à l’appui, une déclaration faisant état d’un constat de carence. Dès lors, se pose la question du délai de l’installation de la CENI avant les futures élections communales.
L’article 7 de la loi électorale stipule : «Les membres de la Commission électorale nationale indépendante sont choisis ou élus par les institutions ou organisations qu’ils représentent selon les modalités fixées par ces institutions ou organisations. La désignation doit intervenir dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de notification de la lettre du ministre chargé de l’Administration territoriale par laquelle elles sont invitées à communiquer la liste de leurs représentants. La non désignation dans le délai prévu de son ou de ses représentants par l’une des institutions ou organisations habilitées n’entache pas la régularité de la composition de la CENI ou de celle de ses démembrements. Il en est de même en cas d’empêchement ou de démission d’un représentant».
L’article 10 souligne que les membres de la CENI sont nommés par décret pris en conseil des ministres avant le début des opérations des révisions annuelles des listes électorales précédant l’année des élections générales.
Il est clair que l’application de l’article 7, en cas d’exclusion de représentants des partis politiques, nuirait gravement à la composition de la CENI. La commission est chargée de la supervision et du suivi de l’élection présidentielle, des élections générales, législatives et communales et des opérations référendaires.
C’est la CENI qui assure le suivi et la supervision de l’établissement ou la révision exceptionnelle des listes électorales à l’occasion des élections générales ou des opérations référendaires ; la préparation et la gestion du fichier électoral ; la confection, l’impression et la distribution des cartes d’électeur ; la mise en place du matériel et des documents électoraux ; le déroulement de la campagne électorale ; les opérations de délivrance des procurations de vote ; les opérations de vote ; les opérations de dépouillement des bulletins de vote, de dénombrement des suffrages, de transmission des procès-verbaux, de centralisation et de proclamation des résultats.
Compte tenu de ce rôle, c’est évident qu’une exclusion des représentants de partis politiques à la CENI serait lourde de conséquences.
L’article 4 de la loi électorale indique que la CENI est composée au niveau national de 15 membres répartis comme suit : 10 membres désignés par les partis politiques suivant une répartition équitable entre les partis politiques de la majorité et ceux de l’opposition ; 1 membre désigné par les confessions religieuses ; 1 membre désigné par le Syndicat autonome de la magistrature ; 1membre désigné par les Associations de défense des droits de l’homme et 1 membre désigné par la Coordination des associations féminines (CAFO).
L’article 5 signale que la désignation des représentants des partis politiques se fait suivant une répartition équitable entre l’opposition et la majorité.
Pour l’instant, les partis de l’opposition et ceux de la majorité interprètent différemment cette disposition de l’article 5 de la loi électorale. La majorité veut 7 sièges et l’opposition en réclame 5. Le clash survenu entre les partis politiques lors de la réunion pour la désignation de leurs représentants à la CENI, compte tenu du délai indiqué dans la lettre du ministre, peut compromettre le début du fonctionnement normal de la commission électorale.
Ce qui risque de donner libre cours aux fraudeurs qui ont déjà commencé à s’activer sur le terrain, à l’occasion des renouvellements de structures de base des partis politiques. Plusieurs cas de trafic d’influence et d’achat de consciences ont été signalés dans certaines communes de Bamako.
Baba Dembélé
18 Septembre 2008
