Le contexte préélectoral dans les juridictions est désastreux. Les cartes d’électeurs des diverses villes des juridictions sont arrivées dans les ambassades et les consulats complètement mélangées. En effet, on trouve des électeurs d’une ville donnée sur les listes d’une autre ville, des villes importantes n’ayant aucun bureau de vote, des électeurs ayant bien voté en 2002 ne retrouvent pas leur nom sur les listes.
Monsieur le Délégué Général,
1- Vous disposez de tous les outils informatiques pour créer et gérer un fichier électoral crédible. Comment expliquez-vous cette confusion générale quand on sait que la gestion du fichier électoral est, selon la loi, de votre ressort?
2. Pensez-vous acceptable pour notre démocratie, un tel recul par rapport aux élections générales de 2002?
3. Avec l’expérience que vous avez acquise, depuis près de dix ans, pouvez-vous nous donner les raisons d’un chaos de cette ampleur et votre refus systématique de donner suite aux requêtes d’audit du fichier électoral?
4. Certaines ambassades ont repris vos listes pour permettre aux citoyens d’accomplir leur devoir civique et naturellement, elles ne pouvaient le faire que manuellement. Et pourtant, vous avez annoncé sur les antennes de l’ORTM que toutes les listes, y compris celles concernant la distribution, ont été imprimées avec le sceau de la DGE et qu’il suffisait que les électeurs aillent les retirer. Pensez-vous aujourd’hui que délivrer les cartes d’électeur sur la base de listes manuscrites permettra de réaliser des élections fiables?
5. Les informations disponibles sur les cartes d’électeurs ne vont plus correspondre aux réalités du vote. En effet, le lieu de vote et le bureau de vote notifiés sur les cartes seront complètement différents des lieux et bureaux réels. Comment pouvez-vous garantir que ces manipulations n’entraîneront pas de fraudes?
6. Vous avez, semble-t-il, procédé à une refonte du fichier électoral. Pouvez-vous nous expliquer comment vous avez réalisé cette refonte sans avoir au préalable les résultats d’un recensement?
7. Le résultat de cette refonte est, dans tous les cas, décevant dans la mesure où on retrouve un grand nombre de date du genre 31/12/1950 alors que les dates de naissance des individus sont bel et bien connues. Comment des électeurs qui figuraient sur les listes électorales ont-ils disparu subitement?
8. Vous avez enlevé la filiation de la carte d’électeur ! Avec le grand nombre d’homonymies que connaît notre pays et sachant que la très grande majorité des électeurs ont des dates de naissance approximatives ne permettant pas une identification sûre, comment pouvez-vous garantir aux citoyens la possession de cartes qui sont les leurs?
9. Pourquoi avoir rappelé en urgence des opératrices de saisie à partir du moment où vous avez personnellement et en grande fanfare, annoncé le verrouillage du fichier?
10. Quel est votre plan d’action face à un tel gâchis et le spectre d’une catastrophe électorale liée au manque de fiabilité des listes électorales ? Mesurez-vous la lourdeur de votre responsabilité en cas de dérapages dans le déroulement des opérations de vote? Que pourriez-vous avancer comme arguments à votre décharge?
11. Qu’est-ce qui explique la répétition des numéros d’ordre affectés aux communes dans le document que vous avez fourni aux partis politiques et intitulé : état récapitulatif des électeurs et des bureaux de vote?
12. Des électeurs recensés disposant de leur fiche jaune de leur ancienne carte d’électeur ne sont pas sur les listes de cette année. Quelle explication donnez-vous à cette situation ?
13. Qu’est-ce qui explique le fait que certains électeurs disposent de deux cartes d’électeurs avec des mentions différentes de profession uniquement ou souvent des changements de date de naissance ?
14. De quelles sources, globalement, proviennent ces anomalies dans la confection et la gestion des listes électorales?
15. Quelle explication, pouvez vous donner à la disproportion criarde qui existe entre le nombre de cartes d’électeurs (7 200 000) et la taille réelle de la population électorale qui n’atteint même pas 7 000 000?
Vous portez une lourde responsabilité en votre qualité de Délégué Général aux Élections. Vous avez le devoir de répondre aux questions que nous posons ici.
27 avril 2007.
