Les questions étaient relatives à de nouvelles propositions qu’il faudrait insérer dans les articles 65, 131 et 150 de la loi électorale. L’article 131 (nouveau) stipule que : «tout membre des forces armées ou de sécurité qui désire être candidat aux fonctions de Président de la République doit démissionner six mois avant l’ouverture de la campagne où être admis à la retraite depuis au moins cinq ans en ce qui concerne les généraux».
Cette proposition a fait l’objet de vifs débats et même souvent de polémiques entre des membres de la commission technique et certains chefs de partis politiques. La candidature du général en retraite Amadou Toumani Touré, en 2002, à l’élection présidentielle a constitué et constitue à ce jour une jurisprudence pour les praticiens de la politique et la démocratie malienne.
C’est dans un souci de transparence et de clarification de l’article 131 (ancien) : «tout membre des forces armées et de sécurité qui désire être candidat aux fonction de président de la République doit démissionner six mois avant l’ouverture de la campagne», que les membres de la commission technique ont ajouté «où être admis à la retraite depuis au moins cinq ans en ce qui concerne les généraux». C’est ce rajout qui est à la base des divergences.
En effet, pour les partisans de cette modification, les officiers généraux ne démissionnent pas, ils ne sont admis qu’à la retraite. Et puisqu’ils peuvent être rappelés dans l’armée dans les cinq ans qui suivent la retraite, ils doivent être admis à la retraite au moins cinq ans. Par contre, pour les autres, c’est-à-dire ceux qui sont contre la modification de l’article 131 (ancien), ce rajout n’est qu’une diversion ou synonyme d’une exclusion. Ils estiment que tous les membres des forces armées (du soldat à l’officier supérieur) doivent avoir les mêmes chances d’accès aux fonctions de président de la République.
Il y a certains partis politiques qui pensent que le général ou du moins les hommes en uniforme doivent s’écarter du jeu politique car estiment-ils, les membres des forces armées sont les garants de la constitution malienne. Alors, on ne peut pas être juge et partie. Le représentant du parti «PECSAM», qui défend cet argument, a estimé que : «si les officiers de l’armée tiennent réellement à la politique, qu’ils aient le courage d’intégrer un parti politique».
Ainsi sur la modification, plusieurs interrogations ont été encore soulevées : un général peut-il démissionner ?, celui-ci part-il en retraite, entre autres. A ces questions, le Ministre de l’Administration ne pouvait qu’ôter son manteau de ministre et porter celui du général afin de donner des explications aux membres des commissions consultatives et techniques.
Kafougouna Koné explique qu’aucune loi en République du Mali n’interdit à un général de démissionner. Mais en ce qui concerne la retraite, un général part comme tout fonctionnaire malien à la retraite à l’âge de 62 ans. Seule spécificité, c’est que les généraux vont dans leur retraite en seconde section qui correspond à la réserve dans le jargon militaire.
C’est pourquoi, il a suggéré aux membres de la commission consultative de maintenir l’article 131 (ancien), en y insérant «au moins» avant les «six mois», qui est garant d’une équité entre les membres des forces armées.
Après ces apaisements, la commission a apparemment opté pour le maintien de l’article 131 (ancien) puisqu’aucun membre n’a émis encore un avis contraire. Pour les autres articles, le ministre a invité ses interlocuteurs à approfondir la réflexion jusqu’à la fin des travaux qui reprennent ce matin dans la salle de conférence du ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales.
Idrissa Maïga – 2 Mars 2005
