Hausse de la grille de rémunération, octroi de primes et indemnités : la prime de fonction spéciale, la prime académique, la prime de documentation, l’indemnité d’encadrement et l’indemnité de résidence ainsi que la majoration des taux de l’heure supplémentaire. Voilà entre autres des actions que le gouvernement a posées dans le cadre de ses négociations avec le syndicat de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (SNESUP). Face à ses efforts assez louables, l’on peut soutenir, sans le risque de se tromper, que le gouvernement est dans une très bonne disposition pour une année scolaire 2010-2011 apaisée.
Pour répondre aux revendications syndicales portant sur l’alignement des salaires des enseignants de l’Enseignement Supérieur et des Chercheurs de l’Education sur ceux de leurs homologues de la sous région, la mise en place de la nouvelle hiérarchie (Assistant/Attaché de Recherche, Maître de Conférence/Maître de Recherche et Professeur/Directeur de recherche), l’augmentation du taux de l’heure supplémentaire dans l’enseignement Supérieur, l’intégration des travailleurs contractuels de l’enseignement supérieur à la Fonction publique qui avait fait l’objet d’un préavis de grève le 1er mars 2010, le gouvernement du Mali a fait une déclaration le 27 mai, soit moins de deux mois, après le préavis de grève, pour proposer aux enseignants du supérieur, un ensemble de mesures intégrées ayant pour objectif d’améliorer leurs conditions de travail et de vie ainsi qu’une proposition d’un plan de développement de l’Enseignement Supérieur à court, moyen et long termes.
Cet ensemble de mesures comprenait : la hausse de la grille de rémunération, l’octroi de primes et indemnités : la prime de fonction spéciale ; la prime académique; la prime de documentation, l’indemnité d’encadrement et l’indemnité de résidence, ainsi que la majoration des taux de l’heure supplémentaire. Les négociations entre les syndicats et le Gouvernement ont abouti le 17 août 2010 à la signature de deux protocoles d’accord respectivement avec le Syndicat National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et du Syndicat National de l’Education et de la Culture (SNEC – Section de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) suspendant ainsi respectivement leurs mots d’ordre de grève illimitée.
Les points d’accord saillants de ces protocoles sont l’engagement du Gouvernement à procéder à la relecture et l’adoption des textes portants statut des enseignants et chercheurs de l’Enseignement Supérieur sur la base des principaux temps de la carrière (le recrutement, la promotion et la fin de carrière) à partir du mois d’octobre. Les organisations syndicales seront associées à cette relecture conformément aux protocoles. En ce qui concerne la nouvelle hiérarchie (Assistant, Maître de Conf. et Professeur), la mise en place d’un Panel d’Universitaires maliens pour la préparation du Plan Décennal de Développement de l’Enseignement Supérieur.
Le Gouvernement, dans le cadre de la mise en œuvre du paquet de mesures immédiates proposées procédera à la mise en place d’un programme de mise à niveau pour aider et faciliter l’inscription des enseignants sur les différentes listes d’aptitude du CAMES et de la CNELA , la mise en place d’un programme d’identification et de recrutement de jeunes maliens titulaires de masters ou de doctorat pour l’enseignement, la mise en place d’un programme globale de formation doctorale des enseignants et de chercheurs de l’éducation détenteurs d’un doctorat ou d’un Master . Sans oublier une meilleure gestion du Fond existant de formation des formateurs et son étalement à toutes les autres structures de l’enseignant Supérieur et aux chercheurs de l’éducation.
Ensuite, il y a la revalorisation, depuis le 1er juillet 2010, de 10% de la grille de rémunération du personnel de l’enseignement supérieur et des chercheurs, l’alignement des salaires des enseignants de l’Enseignement Supérieur et des chercheurs. S’y ajoute l’allocation, à compter du 1er juillet 2010 des primes et indemnités suivantes : une Prime de Fonction Spéciale au taux uniforme de 40 000 Francs CFA., une Prime Académique aux taux mensuel de : 43 333 Francs CFA pour les Assistants et Attachés de Recherche ; 56 667 Francs CFA pour les Maîtres Assistants et Chargés de Recherche ; 50 000 Francs CFA pour les Maîtres de Conférence, Maîtres de Recherche, Professeurs et Directeurs de Recherche, une Prime de documentation au taux mensuel uniforme de 17 000 Francs CFA et enfin, une Indemnité d’Encadrement mensuelle de : 20 000 Francs CFA pour les Assistants et Attachés de Recherche ; 30 000 Francs CFA pour les Maîtres Assistants et Chargés de Recherche ; 40 000 Francs CFA pour les Maîtres de Conférence et Maîtres de Recherche ; 50 000 Francs CFA Professeurs et Directeurs de Recherche. Ces taux de l’indemnité d’encadrement seront augmentés de 10 000 Francs CFA à partir du 1ermars 2011.
Ce n’est pas tout, il y a également une Indemnité de Résidence au taux mensuel uniforme de 50 000 Francs CFA, la majoration uniforme du taux des heures supplémentaires de 5000 F CFA à compter du 1er juillet 2010, de 7. 500 F CFA à compter du 1er mars 2011 et de 10. 000 F CFA à compter du 1er mars 2012.
Aussi, dans le cadre de la l’amélioration des conditions de vie et de travail des enseignants et des chercheurs et de la mise en œuvre diligente des protocoles d’accord signés les 17 août aves les organisations syndicales de l’enseignement Supérieur et de la Recherches, le Conseil des ministres du 08 Septembre 2010 a adopté le projet d’ordonnance portant modification de la Loi n° 98-067 du 30 décembre 1998 portant Statut du Personnel enseignant de l’Enseignement supérieur et du projet d’ordonnance portant modification de la Loi n° 00-060 du 1er septembre 2000 portant Statut des Chercheurs.
Le Conseil des ministres du 24 septembre 2010 a adopté également le Projet de décret portant allocation de primes et d’indemnités au personnel enseignant et aux chercheurs de l’enseignement supérieur et aux chercheurs de l’éducation.
Ce décret détermine les taux et les conditions d’accès à ces dernières, conforment aux engagements du Gouvernement contenus dans les protocoles d’accord signés avec le SNESUP et le SNEC, à savoir l’allocation d’une prime de Fonction Spéciale au taux uniforme de 40 000 Francs CFA, une prime Académique aux taux mensuel de : 43 333 Francs CFA pour les Assistants et Attachés de Recherche ; 56 667 Francs CFA pour les Maîtres Assistants et Chargés de Recherche ; 50 000 Francs CFA pour les Maîtres de Conférence, Maîtres de Recherche, Professeurs et Directeurs de Recherche, une prime de documentation au taux mensuel uniforme de 17 000 Francs CFA.
A ses efforts, il faut ajouter l’indemnité d’Encadrement mensuelle de : 20 000 Francs CFA pour les Assistants et Attachés de Recherche ; 30 000 Francs CFA pour les Maîtres Assistants et Chargés de Recherche ; 40 000 Francs CFA pour les Maîtres de Conférence et Maîtres de Recherche ; 50 000 Francs CFA Professeurs et Directeurs de Recherche. (Ces taux de l’indemnité d’encadrement seront augmentés de 10 000 Francs CFA à partir du 1er mars 2011.) Mieux, il y a aussi l’indemnité de Résidence au taux mensuel uniforme de 50 000 Francs CFA.
L’adoption de ces deux textes témoigne de la volonté exprimée par le Chef de l’Etat de veiller à l’amélioration des conditions de vie et de travail des Chercheurs et du personnel enseignant de l’Enseignement Supérieur. Ils traduisent en actes les engagements pris par le Gouvernement en août 2010 dans le cadre des négociations avec les syndicats des enseignants de l’enseignement supérieur et des chercheurs en revalorisant, à compter du 1er juillet 2010, de 10% les grilles de rémunération du personnel enseignant de l’enseignement supérieur et des chercheurs et leur accordant les primes et indemnités, suivantes : prime de fonction spéciale ; prime académique ; prime de documentation ; indemnité d’encadrement ; indemnité de résidence.
Dans ce cadre, divers projets de textes ont été mis en état pour honorer dans des délais appropriés les engagements pris par le Gouvernement. La revalorisation des grilles a été faite en chiffres entiers. Ainsi, tous les chiffres décimaux ont été arrondis aux chiffres entiers immédiatement supérieurs.
Le taux actuel de la prime de fonction spéciale suivant le Décret N°07-043/P-RM du 8 février 2007, est de 62. 500 F CFA, y compris une » indemnité de logement » désormais extraite et transformée en indemnité de résidence. Concernant la majoration uniforme du taux des heures supplémentaires, le Conseil de l’Université prendra un acte administratif pour la fixation du taux des heures supplémentaires conformément aux engagements du Gouvernement contenus dans les protocoles signés le 17 Août 2010 avec le SNESUP et le SNEC.
Alassane DIARRA
L’Indépendant
01 Octobre 2010
