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Le débrayage concerne précisément les agents des directions et services déconcentrés du Contrôle financier, du Budget, de la Dette publique, des Marchés publics, de la Direction administrative et financière des finances, des Contentieux de l’État, de l’Administration des biens de l’État, du Transit administratif, du Bureau central des soldes et les services des Inspections des finances, soit environ 900 fonctionnaires.


Trois points prioritaires

A l’origine du mouvement : la lenteur dans la mise en œuvre du cahier de revendications déposé sur le bureau du ministre depuis 2005, a expliqué le secrétaire général de la section syndicale. Alassane Cissé explique à ce propos que le cahier de charges contenait préalablement treize points de revendication, parmi lesquels trois seulement ont été retenus comme prioritaires et sont au cœur du présent débrayage.

Il s’agit de la relecture de l’article 5 du décret n°02-299 P-RM du 03 juin 2002, portant répartition des produits des amendes, confiscations, pénalités, frais de poursuite et de primes sur les recettes budgétaires.

Les grévistes réclament aussi la généralisation, par voie de décret, du bénéfice de la prime de rendement au taux fixe de 18% à l’ensemble du personnel servant dans les structures du ministère des Finances. Ils revendiquent enfin une prime de maîtrise des dépenses publiques.

Après l’accusé de réception de ces doléances, le ministre a dépêché en septembre 2006, une mission paritaire (administration syndicat) d’études au Bénin, au Burkina Faso, au Sénégal et au Niger, explique Seydou Cissé. La mission s’est employée à collecter toutes les informations utiles sur le système d’intéressement et de motivation des agents du ministère des Finances de ces pays.

Après analyse des différents cas, le ministre, selon notre interlocuteur, a suggéré la répartition des fonds communs et des ristournes à l’ensemble des services du ministère des Finances, l’octroi de la prime de rendement à tous les services du département, le maintien des heures supplémentaires, mais en se référant uniquement au texte réglementaire et la mise en place d’une commission de réflexion qui définira avec précision les cas de figure possible sur la base de l’expérience des quatre pays visités.

Ainsi, conformément aux recommandations de la mission paritaire, le ministre a créé en 2007 une commission paritaire, toujours composée des représentants des deux parties, pour réfléchir à l’applicabilité des propositions faites par la mission paritaire.

Après analyse des questions soulevées par le rapport de la mission, la commission a préconisé l’élargissement du bénéfice du fonds commun à l’ensemble du personnel du ministère des Finances. Dans la formulation actuelle de l’article 5, le fonds se repartit comme suit : 67% pour le Budget national, 5% pour les caisses de retraites et les 28% restants sont repartis entre les agents de renseignement, les ayants droits ou auteurs des pénalités, le fonds spécial d’équipement des services, le fonds commun et les responsables.

Il s’agit alors de réduire la part de l’État de 67 à 50%. Les 17% ainsi dégagés seront repartis entre les agents des services de dépenses de l’État.


Extension du Champ d’application de la prime de rendement

La commission a également préconisé l’extension du champ d’application de la prime de rendement au taux fixe de 18% à l’ensemble du personnel des services du ministère des Finances chargé de la dépense publique à l’instar de ceux des services de l’assiette et de recouvrement. Cette mesure a l’avantage d’harmoniser l’intéressement des agents d’un même département et travaillant sur la même matière qu’est la conception, l’élaboration, l’exécution et le contrôle de la loi des finances.

Mais au regard des difficultés d’application des propositions et suggestions résultant des différentes études et consultations antérieures concernant l’intéressement de certains services du département des Finances, le ministre avait confié à la Cellule d’appui à la réforme des finances publiques (CARFIP) la mission de réfléchir sur les propositions d’amélioration des avantages pécuniaires accordés aux agents des services de dépenses dudit département, précise Alassane Cissé.

A l’issue de cette réflexion, la CARFIP avait élaboré deux projets décrets. Le premier est complémentaire au décret n°02-299 et le second étend le bénéfice de la prime de rendement aux agents des services chargés de la dépense publique, une prime qui n’est accordée jusqu’ici qu’aux seuls agents du Trésor, de la Douane et des Impôts.

Mais, les projets de textes restent encore au stade de projet, a déploré Alassane Cissé. Selon lui, en réponse aux différentes propositions mentionnées dessus, le ministre leur avait suggéré de plaider auprès de leurs collègues des services de recettes et de recouvrement, afin que ceux-ci revoient à la baisse le volume des avantages qui leur sont alloués.

L’économie ainsi réalisée leur sera affectée. Mais, cette proposition a, non seulement, été rejetée par les agents concernés, mais a provoqué l’ire du syndicat. C’est donc face à ce qu’il considère comme l’inaction du cabinet que le syndicat a décidé d’observer ces 48 heures d’arrêt de travail en signe de démonstration de force, indique Alassane Cissé.

Selon une source proche du cabinet, les négociations se sont poursuivies jusqu’aux environs de 22 heures dans la nuit de mercredi à jeudi. En dernier ressort, les syndicalistes demandent au ministre l’augmentation du taux forfaitaire des heures supplémentaires qui leur sont accordées pour surseoir à la grève.

Cette proposition a été déclinée par le ministre, au motif qu’il n’est pas de son ressort d’accorder des avantages à quelque fonctionnaire que ce soit.

Le secrétaire général du syndicat, Alassane Cissé, estime que l’argument est une manière pour le ministre de gagner du temps. En tant qu’autorité de tutelle, il lui revient, estime-t-il, d’adresser une correspondance à son homologue de la Fonction publique et du Travail, pour lui signifier son accord de principe. Ce dernier se chargera alors de donner au texte réglementaire pris à cet effet, la forme juridique nécessaire à son habillage.

On peut se demander si le problème est aussi simple que cela. Quel que soit le fameux « habillage » à trouver, c’est toujours de l’argent qu’il faudra trouver. Dans un contexte de crise avérée (ou à venir) l’Etat est naturellement plus enclin à serrer les boulons. Dans cette affaire chacun est donc dans son rôle, le syndicat en revendiquant des avantages, l’Etat en manifestant ses réticences. Le savoir ne rend pas le dialogue plus facile et la solution plus proche.


A.O. DIALLO

19 Décembre 2008