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Le gouvernement a échoué dans l’organisation des évaluations sans les militants de la Coordination des Syndicats de l’Enseignement Secondaire (COSES). Pour se sauver la face, le gouverneur et le maire du district ont réquisitionné plus de 100 enseignants de la COSES pour les examens du CAP et du BT devant se tenir respectivement à partir du 30 juin et 7 juillet prochains.

La méthode utilisée par les autorités repose encore sur les moyens de pression. Est-ce pour trouver une solution aux problèmes de l’école malienne ?

Le gouvernement, après avoir déclaré haut et fort que les examens se feront avec ou sans les militants de la Coordination des Syndicats de l’Enseignement Secondaire Coses, exige aujourd’hui leur participation par le moyen des réquisitions.

Ces réquisitions ont été émises par le gouverneur du district de Bamako, Ibrahima Féfé Koné, et le maire du district de Bamako, Adama Sangaré. Les enseignants visés par ces mesures sont des Professeurs de l’Ecole Centrale pour l’Industrie, le Commerce et l’Administration (Ecica) et du Centre de Formation Professionnelle Soumangourou Kanté (Cfp/Sk

Le gouverneur par décision n°08- 764/GDB-Cab du 23 juin 2008 a réquisitionné 79 Professeurs dont 57 de l’Ecica et 22 du CFP/SK. Quant au maire du district, par décision 313/MDB du 23 juin, il a réquisitionné 29 Professeurs dont 23 de l’Ecica et 6 du Cfp/Sk.

Il s’agit pour ces enseignants réquisitionnés de surveiller et d’évaluer les épreuves pratiques des examens du Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) qui débute ce lundi 30 juin, et du Brevet de Technicien (BT) prévu pour le 7 juillet 2008.

Cette opération de réquisitions qui a ciblé les enseignements des matières techniques et industrielles est révélatrice du caractère incontournable des militants de la COSES, autant qu’on demeurera dans le cadre d’un Etat démocratique,

respectueux des mérites et des libertés individuelles et collectives.
Les enseignants réquisitionnés relèvent des spécialités comme le dessin bâtiment, l’électromécanique,

l’électronique, le bâtiment, le froid, le génie civil, le génie mécanique, la mécanique auto, la maçonnerie, le droit, la Rédaction Administrative, la physique Chimie, la construction métallique, la géologie, le dessin industriel, l’hydraulique, la maintenance, la maçonnerie, la Mathématique générale, l’Allemand, les Mathématiques financières et le Secrétariat, la menuiserie, la comptabilité…

Les plus hautes autorités de l’Etat ont assimilé à une prise d’otage les revendications de la COSES dont celle portant sur la prime de logement.

En plus des déclarations péremptoires du ministre des Enseignements secondaire, Supérieur et de la Recherche scientifique, qui ne laisse aucune place au dialogue avec la COSES, le président de la république, ATT,

a indiqué qu’un groupe d’enseignants ne prendra pas en otage l’école malienne. Comme pour dire que le Mali peut se faire sans eux : une exclusion en règle qui ne dit pas son nom. Mais la réalité s’est révélée tout autre, car cet acte de réquisition est la preuve que les enseignants militants de la COSESE sont incontournables dans la réalisation et la protection d’une école qu’il faut.

Décisions de réquisitions illégales

Aussitôt qu’ils ont reçu les actes de réquisition, les professeurs concernés se sont référés sans hésitation ni murmure, au bureau syndical de la COSES qui a immédiatement convoqué une assemblée générale d’information tenue le 26 juin. Au cours d’un point de presse le 27 juin,

les responsables de la COSES avec à leur tête le Secrétaire Général Tiémoko Dao et le Secrétaire Général adjoint Youssouf Diarra, ont signifié que les décisions de réquisitions prises par le gouverneur et le maire du district de Bamako étaient non seulement illégales, mais qu’elles foulaient au pied certaines Conventions internationales signées par le Mali dont la Convention 29 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

En raison du caractère illégal des décisions, la COSES, respectueuse des lois et attachée à la République et à l’Etat de droit, a adressé à leurs auteurs un recours gracieux. « La décision susvisée a été prise en violation de tous les textes juridiques relatifs à la réquisition en République du Mali, notamment la loi n° 87-48 ANRM du 10 août 1987 relative aux réquisitions de personnes, de service et de biens », ont-ils écrit dans ce recours gracieux.

Selon Tiemoko Dao, cette loi définit les conditions d’exercice du droit de réquisition sur les personnes, les services et les biens « dans les seuls cas prévus par les lois sur l’organisation générale de la défense et sur les états d’exception ».

Il a précisé que les conditions d’exercice du droit de réquisition ne sont pas réunies dans le cas d’espèce. Les textes visés ne concernent nullement la perquisition, pire, les décisions de réquisition ne font aucunement référence à la loi n° 87-48 ANRM du 10 août 1987, qui constitue la seule base légale en matière de réquisition en République du Mali.

En procédant à un recours gracieux, la Coordination des Syndicats de l’Enseignement Secondaire a demandé l’annulation pour illégalité desdites décisions par les autorités qui les ont prises et a réitéré le refus de ses militants de les observer.

Tiemoko Dao a précisé que non seulement on ne se trouve pas dans un Etat d’exception qui est la condition d’une réquisition, mais il y a en outre eu vice de forme car les actes ont été communiqués aux individus sans ampliation à la COSES émettrice du mot d’ordre de non évaluation.

Encore est-il que ce préavis n’a jamais fait l’objet de mise en place d’une commission de conciliation comme l’exige la loi, a-t-il expliqué. Ce qui dénote d’une volonté du gouvernement de casser le mouvement syndical et de s’opposer à l’expression des droits légitimes et inaliénables de travailleurs.

Mieux des dispositions de la Convention 29 de l’OIT, en son article 11 sur le travail obligatoire ou forcé, dispense les élus, les enfants, l’administration scolaire de la réquisition. En définitive, la loi et les conventions internationales signés par notre pays ont été allègrement violées par les autorités du Mali en prenant ces décisions de réquisitions. Est-ce pour sauver l’école malienne ?

B. Daou

30 Juin 2008