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Constitution de la Ceni: Suite à la non représentation de Espoir 2002, le Rpm et ses alliés attaquent le décret d’Att devant la Cour Suprême

Suite au décret présidentiel du 27 septembre portant nomination des membres de la CENI, le RPM et ses alliés (COPP, CD, RDT, RJP, RDR) ont animé une conférence de presse le 7 octobre dernier, au Mémorial Modibo Kéita, pour dénoncer l’attitude arbitraire et partisane du ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales Kafougouna Koné qui s’est immiscé dans la gestion de Espoir 2002, les conférenciers ont annoncé qu’ils allaient attaquer le décret d’ATT devant la Cour Suprême.

Finalement, mercredi 10 octobre, ce litige a connu son épilogue. En effet, dans une déclaration rendue publique, le MPR, le CNID, le PLM qui avaient déposé une liste parallèle à celle de Espoir 2002 dûment signée par son président, IBK, ont retiré leur candidature.

Les journaux titrent :

L’Indépendant du 09 octobre 2006 : « Constitution de la Ceni, Le Rpm et ses alliés attaquent le décret d’Att devant la Cour Suprême ».

Les Echos du 09 octobre 2006 : « Contentieux pré-électoraux, Espoir-2002 refuse de reconnaître la Céni ».

L’Essor du 10 octobre 2006 : « Élections générales : La Ceni en ordre de marche ».

L’Essor du 10 octobre 2006 : « Espoir 2002 conteste la composition de la Ceni : Le « Groupe des 6 » va attaquer le décret de nomination ».

L’Essor du 10 octobre 2006 : « Élections générales de 2007 : Ceni, qui sont les arbitres ? ».

L’Indépendant du 12 octobre 2006 : « Litige autour de la composition de la Ceni, Retrait de la liste Cnid-Mpr au profit du RPM-RDT ».

a composition de la Céni, chargée de la supervision et du suivi des élections générales de 2007, avait été rendue publique par le ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales sans les deux représentants d’Espoir-2002 et l’unique représentant de l’opposition. Ainsi, au lieu de 15 membres, la liste publiée par le ministère ne comporte que 12 membres. Pourquoi Espoir-2002 n’a pas été représenté à la Céni, selon les conférenciers ? …

« … Tout est arrivé suite au dépôt d’une autre liste (Cnid-MPR) par ces deux partis alors que le groupement avait déjà porté son choix sur une liste, expliquent les conférenciers. Mais, selon eux, l’exclusion du groupement d’Espoir-2002 au sein de la Céni est une situation entretenue et voulue par le ministère de l’Administration territoriale.
Le département, au lieu de prendre ses responsabilités en entérinant la liste (Cheick A. Cissé (RPM) et El hadj Boua Sidibé, (RDT), signée par le président d’Espoir-2002, est tombé dans l’erreur en renvoyant le groupement à de nouvelles consultations alors que son choix avait été l’aboutissement d’une concertation de plusieurs jours et d’un vote démocratique. », écrit Les Echos du 09 octobre 2006.
« La composition de la Céni, chargée de la supervision et du suivi des élections générales de 2007, avait été rendue publique par le ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales sans les deux représentants d’Espoir-2002 et l’unique représentant de l’opposition. Ainsi, au lieu de 15 membres, la liste publiée par le ministère ne comporte que 12 membres. Ce qui, selon les conférenciers, constitue une des multiples violations de la loi.

A en croire les conférenciers, le Cnid et le MPR ont claqué la porte lors du vote. Les concertations entre les 9 partis politiques ont duré deux jours et deux nuits à Sébénikoro sans qu’ils ne parviennent à un consensus sur l’un des sièges, l’autre étant déjà attribué au RPM. Après le rejet du tirage au sort, jugé antidémocratique, ils ont convenu de procéder au vote, ont expliqué les conférenciers qui ont ajouté que ce principe n’a pas été du goût du Cnid et du MPR.
Ces derniers ont préféré abandonner la salle. Un abandon, soutiennent les conférenciers prenant l’exemple sur le renouvellement du bureau de l’Assemblée nationale, qui ne pouvait en aucun cas empêcher le vote car les 6 autres partis étaient restés dans la salle et ont procédé au vote. Ainsi le RDT a été désigné.
Selon les conférenciers, le ministre qui se devait d’accepter cette liste les a convoqués à leur surprise générale pour dire qu’il y avait deux listes au nom du regroupement et que le regroupement devait aller se concerter de nouveau. Pour eux, la logique et le respect des principes démocratiques, voulaient que la liste issue des concertations et du vote reste celle qui représente le groupement et soit acceptée par le ministère. En tout cas, ils se battront pour qu’elle le soit, martèlent-ils. », écrit Les Echos du 09 octobre 2006.

« Selon les conférenciers, Espoir 2002 s’est pourtant réuni régulièrement, en présence des représentants des 9 partis qui se réclament encore du regroupement. Après deux jours de négociation, l’impossibilité de s’accorder sur une liste consensuelle a été établie. Deux solutions s’offraient pour rester dans les délais : le tirage au sort ou le vote. La majorité, indiquent les conférenciers, opta pour le vote. Le CNID, le MPR et le PLM refusèrent la méthode arguant qu’elle ne correspondait pas au mode de fonctionnement du regroupement et choisirent alors de quitter la salle.

Le RPM, le RDT, le RTP, la CD, la COPP et le RDR restèrent et choisirent les deux représentants par vote. La liste fut soumise au président du regroupement, Ibrahim Boubacar Keïta, qui l’adressa au ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales avec une lettre d’accompagnement. Le CNID, le MPR et le PLM adressèrent, eux aussi, une liste au ministre. Face à cette situation, le département de l’Administration territoriale décida de ne prendre en compte aucune des deux listes et demanda au regroupement de se mettre d’accord sur une seule liste.

C’est cette attitude qu’ont critiquée les animateurs de la conférence de presse en lui reprochant de mettre sur le même pied d’égalité le président reconnu d’un regroupement de partis et le chef d’un des partis de ce regroupement, en l’occurrence Espoir 2002.

Me Mamadou Gakou, le président de la COPP, parle de violation de la loi. L’administration, explique-t-il, a demandé à Ibrahim Boubacar Keïta, président de Espoir 2002, de désigner 2 personnes pour représenter son regroupement à la CENI. Ce qu’il a fait dans les délais. Il n’y a donc aucune raison qu’on ne prenne pas en compte sa proposition. En mettant en parallèle une liste proposée par d’autres personnes, le ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales s’est immiscé dans le fonctionnement de Espoir 2002, considère Me Gakou. », écrit L’Essor du 10 octobre 2006.

Les six partis de Espoir 2002 sur neuf réaffirment leur soutien total à la liste proposée par le président de Espoir 2002, à la date du 18 septembre …

« Dans la déclaration préliminaire lue par le secrétaire à la communication du RPM, Bocar Touré, on relève que : «Espoir 2002 s’est réuni et après délibération a désigné ses deux représentants dont les noms ont été régulièrement transmis au ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le même jour, par Ibrahim Boubacar Keita, président de Espoir 2002. Le même jour, certains partis membres de Espoir 2002, à savoir le CNID, le MPR et le PLM, après avoir abandonné la réunion au moment même du vote ont déposé une liste parallèle. Se fondant sur cette démarche, le ministre de l’Administration s’est cru autorisé à faire un constat de divergences au sein de Espoir 2002, pour s’arroger le droit de publier la composition d’une CENI apparemment à sa seule dévotion».

Face à cette situation, IBK a, selon l’orateur, vite fait de rappeler à Kafougouna Koné, le caractère injuste et inapproprié de sa démarche. Pour le RPM et ses alliés, cette attitude du ministre n’est guère un acte isolé, elle traduit une «volonté clairement exprimée d’exclure certains acteurs du processus électoral…Nous, partis signataires de la présente, constatons qu’il s’agit en la circonstance d’une bonne répartition des rôles entre l’Administration Territoriale et certains partis».

Aussi, attirent-t-ils l’attention de l’opinion nationale et internationale sur «l’extrême gravité de ces faits qui constituent autant de précédents susceptibles de mettre en doute la sincérité et la transparence des élections à venir et de mettre en danger la stabilité de notre pays».

Les six partis de Espoir 2002 sur neuf mettent en garde le ministre Kafougouna Koné et protestent contre son ingérence flagrante dans la gestion des regroupements politiques. Ils réaffirment leur «soutien total à la liste proposée par le président de Espoir 2002, à la date du 18 septembre».

De même, ils réaffirment leur farouche volonté de se battre pour des élections transparentes, respectueuses des lois et règlements d’un Etat démocratique et républicain. », écrit L’Indépendant du 09 octobre 2006.

Espoir-2002 estimant que la loi a été violée tant dans sa forme que dans le fond, attaque ce lundi 9 octobre, le décret de nomination des membres de la Céni devant la justice aux fins de son annulation.

« En outre, le président du COPP, Me Mamadou Gakou fidèle parmi les fidèles alliés du RPM a informé l’assistance que les six partis de Espoir 2002 vont attaquer le décret portant nomination des membres de la CENI devant la Cour Suprême.

Il estime que la loi électorale a été violée par le ministre Kafougouna Koné et le décret d’ATT qui nomme les membres de la CENI. «Une CENI incomplète ne vaut rien» a-t-il dit. «Il n’appartient pas à Kafougouna Koné de s’immiscer dans la gestion des regroupements politiques. Ce qu’il fait est un détournement de pouvoir, un excès de pouvoir. Il a outrepassé ses prérogatives » a déclaré l’ancien vice-président de l’Assemblée nationale. », écrit L’Indépendant du 09 octobre 2006.

« Le département est devenu juge, ce que la loi ne lui permet pas, poursuit-il en annonçant que dès lundi (hier, donc), un recours en annulation du décret de nomination de la CENI sera déposé devant la Cour suprême pour « excès de pouvoir ».

Dans la forme aussi, la démarche de l’administration est attaquable, constatera l’avocat en soulignant à ce propos que les correspondances proviennent du secrétaire général et non du ministre.

Ce qui arrive n’est pas surprenant, estime Boubacar Touré, député à l’Assemblée nationale et 1er secrétaire à la communication du RPM. Le RPM, développe-t-il, ayant annoncé son intention de prendre part à toutes les élections générales de 2007, la mesure procède de la volonté d’exclure cette formation de certaines instances. Le RPM, confirme-t-il, redit sa ferme intention de participer à toutes les élections et de se battre pour des élections transparentes, les moins contestables. Mais ce qui se passe aujourd’hui, concerne l’ensemble du regroupement.

« Il faut que le droit parle dans ce pays » lance-t-il rappelant qu’à l’Assemblée nationale, lorsque les députés du groupe parlementaire RPM-RDT ont quitté la salle, ce départ n’a pas empêché la mise en place du bureau. Pourquoi, lorsque le MPR, le CNID et le PLM quittent la salle, la décision prise par les 6 autres formations du regroupement est-elle remise en cause? », écrit L’Essor du 10 octobre 2006.

Finalement, tout est bien qui finit bien. Le litige né autour de la composition de la CENI depuis le 27 septembre, excluant Espoir 2002 de la CENI a connu son épilogue le mercredi 10 octobre…

« Le litige né autour de la composition de la CENI depuis le 27 septembre, date de la signature du décret par ATT excluant Espoir 2002 de la CENI a connu son épilogue le mercredi 10 octobre.

En effet, dans une déclaration rendue publique, le MPR, le CNID, le PLM qui avaient déposé une liste parallèle à celle de Espoir 2002 dûment signée par son président, IBK, ont retiré leur candidature.

Toutefois, ils défendent le Général Kafougouna Koné pour avoir fait preuve «d’impartialité dans la gestion de cette crise» et lancent une pique au RPM qui «joue à la victimisation afin de contester les résultats des futures élections».

Tout est bien qui finit bien : le litige autour de la composition de la CENI, opposant les membres de Espoir 2002 au CNID et au MPR a connu un dénouement heureux. En effet, les contestataires de la liste déposée par IBK, notamment le MPR, le CNID et le PLM sont revenus à de meilleurs sentiments, en retirant purement et simplement la leur. Néanmoins, dans une déclaration signée de ces trois formations politiques, celles-ci donnent leur version des faits en onze points.

D’abord, elles justifient l’attitude de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales dans la gestion de la crise au sein de Espoir 2002 : «l’Administration n’étant pas, en l’occurrence, juge de la validité des listes, des choix des partis politiques et des désaccords, a choisi la plus stricte neutralité en demandant à Espoir 2002 et à l’opposition de s’entendre et de lui faire parvenir une liste consensuelle dans un délai à eux imparti…

A ce stade, on peut bien s’interroger sur ce qu’on peut reprocher au gouvernement et au MATCL qui ne sont nullement concernés par les choix à faire par les composantes de la CENI. Si Espoir 2002, à l’instar des autres composantes, s’était entendu sur ses représentants, le gouvernement n’aurait pu qu’entériner son choix comme ce fut le cas aussi bien pour la société civile que pour les autres entités politiques».

Ensuite, le trio charge le RPM qui «s’est engagé dans la voie de la surenchère verbale en se posant encore une fois en victime.

A cette fin, il a fait publier des déclarations, les 29 septembre et 7 octobre 2006, avec certains partis de Espoir 2002 afin de préparer d’ores et déjà un argumentaire pour justifier une éventuelle contestation des résultats des futures élections».

Enfin, elles soutiennent, qu’en ce qui les concerne, «aucune menace, ni intimidation ne saurait nous faire plier et cela, le RPM et ses alliés le savent. Cependant, nous avons fait le choix du développement de notre pays dans la paix des cœurs et des esprits, dans la stabilité et dans la convivialité».

Rappelons que le 7 octobre dernier, le RPM et ses alliés avaient organisé une conférence de presse pour dénoncer l’attitude «partisane» du ministre Kafougouna Koné qui «s’est immiscé dans la gestion de Espoir 2002». Ils ont même annoncé qu’ils allaient attaquer le décret d’ATT devant la Cour Suprême. Maintenant, avec le retrait de la liste MPR- CNID, il ne reste plus à ATT qu’à compléter son décret avec le RPM – RDT et à s’impliquer afin que l’opposition extraparlementaire puisse également s’accorder sur un nom. », écrit L’Indépendant du 12 octobre 2006.

Membres du bureau
– Président : Fodié Touré (Syndicat autonome de la magistrature)
– 1er vice-président : Adama T. Diarra (Adema/ARD)
– 2è vice-président : Abdoulaye Koïta (URD/PHP)
– 3è vice-président : Alassane Bathily (UMP/PHR)
– 4è vice-président : Elias Touré (RDS/MVT)
– 5è vice-président : Me Moussa Goïta (Barreau malien)
– 1er rapporteur général : Mamadou Diamoutani (confessions religieuses)
– 2è rapporteur général : Hamadoun Maïga (BDIA F.J/ACC)
– 1er questeur général : Modibo Bagayoko (PDR/ACC)
– 2è questeur : Mme Bagayoko Aminata Traoré (CAFO)

Fodié Touré, président

Il est né en 1957 à Nioro du Sahel où il fait ses études fondamentales. Après son admission au bac, il est orienté à l’École nationale d’administration où il obtient une maîtrise en droit privé. Fodié Touré est aussi diplômé de l’École nationale de la magistrature en France. Jusqu’à sa nomination à la CENI, Fodié Touré était procureur de la République près le Tribunal de la Commune II et président du Syndicat autonome de la magistrature. Marié et père de quatre enfants, le tout nouveau président de la CENI aime le football, les débats d’idées et le cinéma.
Adama Tiémoko Diarra,
1er vice-président

Né le 26 avril 1956 à Bamako, il fait ses études fondamentales à Djicoroni Para de 1965 à 1974. Il fréquente le lycée Askia Mohamed entre 1974 et 1977. Il poursuit ses études supérieures à l’Institut d’hydrométéorologie d’Odessa en Ukraine. Il y obtient une maîtrise entre 1977 et 1983 et un doctorat en hydrologie de 1984 à 1987. Il est professeur et chef du Département de génie civil à l’ENI. Adama Tiémoko Diarra représente Adema/ARD. Il occupe le poste de premier vice président de la CENI. Il est marié et père de deux enfants. Le natif de la capitale consacre son temps libre à la lecture et à la pêche.

Abdoulaye Koïta, 2è vice-président

C’est à Lambatara dans le cercle de Yélimané qu’il voit le jour en 1943. Il fait ses études fondamentales à Kayes Légal Ségou entre 1951 et 1953 et l’école régionale de Nioro du Sahel de 1953 et 1958. Il poursuit ses études secondaires au collège
moderne de Kayes de 1958 à 1962. Après cinq ans de formation pédagogique à Bamako, il entre à l’Institut de langues du Mali (anglais). Son passage à l’Institut des langues de l’Université Legon (Accra) est couronné par un certificat. Abdoulaye Koïta est successivement maître de second cycle, conseiller pédagogique, surveillant général du lycée technique, chef de la section enseignement fondamental à la direction régionale de l’éducation du district. Il est aussi élu député à l’Assemblée nationale entre 1997 et 2002 et nommé membre de la CENI en 2004. Marié et père de 6 enfants, il aime uniquement la lecture. Abdoulaye Koïta est chevalier de l’ordre national du Mali et 3è vice-président de l’URD.

Alassane Bathily, 3è vice-président

Né le 18 avril 1942, Alassane Bathily est le doyen des membres de la CENI. Il fait ses études primaires de 1949 à 1955 à Ansongo et Kayes. Il fréquente ensuite le collège technique de Bamako entre 1955 et 1959 et l’École des travaux publics de Bamako de 1959 à 1963. Il poursuit ses études supérieures à la Faculté des sciences d’Orsay (France) et à l’Université Pierre et Marie Curie de Paris où il passe avec succès une maîtrise en chimie en 1969, un diplôme d’études approfondies en électrochimie en 1970 et un doctorat de 3è cycle en 1974. Alassane Bathily a été successivement directeur général adjoint de la société de gestion et d’exploitation des mines d’or de Kalana (1983-1991) et professeur d’enseignement supérieur à la Facultés de sciences et techniques de l’Université de Bamako avant de prendre sa retraite. Alassane Bathily est père de trois enfants. La lecture constitue sa seule passion.

Me Elias Touré, 4è vice président

ll est né en 1952 à Bamba et a fait ses études primaires à Gao entre 1959 et 1969. Ses études secondaires le conduisent au lycée
de Badalabougou (série philosophie-langues) de 1970 à 1972. Pour ses études supérieures, il s’inscrit à l’École nationale d’administration entre 1972 et 1976 puis à l’École de la magistrature de France de 1976 à 1978. Il choisit ensuite de devenir avocat à la cour. Une fonction qu’il occupe jusqu’à sa nomination à la CENI. Il est marié et père de trois enfants. Le 4è vice président de la CENI a pour hobbies la lecture, les débats, le sport et la musique.

Me Moussa Goïta, 5è vice-président

Né le 15 août 1949 à Kéniéba, Moussa Goïta fait ses études fondamentales entre 1955 et 1966 dans la même ville. Il poursuit ses études au lycée Prosper Kamara de Bamako de 1966 à 1970. Après son bac, il fréquente l’École nationale d’administration entre 1970 et 1974. Il en sort avec une maîtrise en droit. Ancien magistrat (juge de paix et conseiller à la cour d’Appel de Bamako), Moussa Goïta occupait jusqu’à sa nomination à la CENI, les fonctions d’avocat à la Cour. Il est aussi membre du conseil de l’Ordre des avocats, président de l’Union internationale des avocats pour le Mali. Il est marié et père de 7 enfants. Le 5è vice président de la CENI a pour loisirs la lecture, les travaux champêtres et la chasse.

Mamadou Diamoutani,
1er rapporteur général

Il est né le 2 janvier 1957 à Bobo-Dioulasso et y fait l’école primaire de 1964 à 1969. Il passe au lycée municipal de la même ville puis au lycée Askia Mohamed de Bamako où il obtient le
bac en 1977. Il poursuit ses études supérieures à l’Université de Dakar et à l’Institut polytechnique de Grenoble (France). Il est titulaire d’un doctorat en mathématiques appliquées et d’un master spécialisé en génie informatique au Centre d’études et de recherche en communication, informatique et système de Sophia Antipolis (France). Il exerce des fonctions de consultant en informatique et chargé de cours d’informatique à la Faculté des sciences techniques de l’Université de Bamako. Marié et père de six enfants, il représente les confessions réligieuses.

Hamadoun Maïga, 2è rapporteur général

Il est né vers 1961 à Douèkiré dont il fréquente l’école fondamentale de 1969 à 1975, puis celle de Goundam entre 1976 et 1979. Ses études secondaires le mènent à l’ECICA de Bamako (section justice et travail) de 1980 à 1984. Il suit des cours par correspondance à Educatel pour passer une licence de droit entre 1986 et 1988. Il fréquente ensuite l’École de formation professionnelle en douanes-transit (CCIM) de 1985 à 1986. Il était agent à la Stratégie d’accès à l’information au sein de l’administration au compte de la mairie de la Commune III de Bamako avant d’être nommé à la CENI. Hamadoun Maïga est marié et père de deux enfants. Il aime la lecture, le sport et l’informatique.

Modibo Bakayoko, 1er questeur

Il est né le 7 septembre 1955 à Kita où il fait ses études fondamentales entre 1964 et 1974. Il poursuit ses études secondaires à l’École normale secondaire de Badalabougou de 1975 à 1979
et ses études supérieures à la Faculté des lettres, arts et sciences humaines (FLASH) de 2000 à 2004. Il en sort avec une maîtrise en histoire archéologie. Auparavant, il a été maître du second cycle pendant 21 ans. Modibo Bakayoko était administrateur des sciences humaines jusqu’à sa nomination à la CENI où il occupe le poste de premier questeur.

Mme Bagayoko Aminata Traoré, 2è questeur

Née le 17 août 1964 à San, elle fait ses études primaires dans la même ville de 1970 à 1980. Elle effectue ses études secondaires au lycée de Ségou entre 1981 et 1984, et ses études supérieures à l’École nationale d’administration (ENA). Avec une maîtrise en sciences juridiques, elle a été directrice générale de l’ONG Aprofem et présidente de la CENI lors des élections communales de 2004. Mme Bagayoko Aminata Traoré représente la Cafo. Mariée et mère de deux enfants, elle a pour loisirs la lecture et le cinéma.

Mohamed Aljoumatt, membre

Né en 1963 à Tinafaradje dans le cercle de Goundam, Mohamed Aljoumatt y fréquente l’école fondamentale de 1971 à 1977 puis celle de Goundam entre 1978 et 1981.
Il est orienté au lycée franco-arabe de Tombouctou (1982 et 1985). Il poursuit ses études supérieures à l’École nationale des ingénieurs de Bamako (ENI) de 1986 à 1989 et en sort ingénieur des sciences appliquées (spécialité géologie hydrologie). Il devient géophysicien au bureau d’ingénierie pour le développement rural. Mohamed Aljoumatt est marié et père de 4 enfants. Il représente le Ramat/ARD. Il aime la lecture, l’agriculture, la pêche et le sport.

Brahima Koné, membre

Né le 30 mai 1963 à Kangaba, il entame ses études fondamentales à Koutiala en 1971. Ses études secondaires le conduisent au lycée de Badalabougou de 1979 à 1980. Il effectue ses études supérieures à l’École nationale d’administration, au Centre de formation professionnelle des Barreaux du ressort de la cour d’Appel de Paris et à l’Université de droit criminel du Michigan (USA). Il a une maîtrise en droit (1986). Brahima Koné est successivement trésorier général de l’Ordre des avocats du Mali, président fondateur d’Avocats sans frontières du Mali et secrétaire chargé de la presse et de l’information des avocats de l’espace UEMOA. Il est actuellement avocat à la cour, vice-président mondial d’Avocats sans frontières et président de l’Association malienne des droits de l’Homme (AMDH). Il est marié et père d’un enfant. », écrit L’Essor du 10 octobre 2006.