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C’était le mercredi 12 octobre à l’hôtel Salam en présence de Maître Brahima Koné président de l’association, des représentants de l’Ambassade des Pays-Bas et de la France au Mali, de celle du Médiateur de la République, de M. Hassane N’Diaye de la FIDH, des associations et organisations de défense des Droits de l’homme oeuvrant au Mali, de magistrats et de plusieurs autres personnalités nationales. La cérémonie d’ouverture était présidée par Amadou Tamba Camara chef de cabinet du Ministre de Justice Garde des Sceaux.

L’organisation de cette conférence-débats par l’Association Malienne des Droits de l’Homme s’inscrit dans le cadre de la commémoration de la Journée mondiale contre la peine de mort.

Pour le président de l’Association Me Brehima koné, de nos jours, il est établi que le système de la peine de mort s’effondre sous le poids de ses erreurs.

Pour apporter la justification à ses propos, le président de l’AMDH a cité la France où de 1960 à 1969, neuf condamnés à mort avaient été guillotinés, mais dont l’autopsie post mortem pratiquée avait révélé l’existence de lésions cérébrales qui n’étaient pas décelables lors des examens pratiqués antérieurement et qui pouvaient expliquer des explosions incontrôlées de violence et des Etats-Unis d’Amérique où des chercheurs de la Faculté de Droit de l’Université Colombia de New-York ont établi, dans un rapport explosif paru au mois de juin 2000, que 68 % des 4578 peines de mort prononcées entre 1973 et 1995 et ayant fait l’objet d’un recours, avaient dû être révisées. Lors de ces révisions, environ 7% des personnes rejugées ont été déclarées innocentes, tandis que 82 % recevaient des peines moins lourdes.

Mieux, le président de l’AMDH informera que selon le groupement de défense intitulé “centre d’information sur la peine de mort” 87 condamnés à mort aux Etats-Unis ont été libérés de 1973 à 2000 parce qu’ils avaient été injustement condamnés.

Ces chiffres plaident par eux-mêmes et démontrent à suffisance que dans les systèmes judiciaires les plus sophistiquées, assortis des garanties les plus fiables, la possibilité de l’erreur judiciaire existe toujours” a clamé Me Bréhima Koné avant de déclarer: “la peine de mort peut toujours aboutir à ce que des personnes innocentes soient exécutées.”

Egalement, il soutiendra encore qu’il reste évident que l’application de la peine de mort ne baisse pas le taux de la criminalité et son abolition ne l’augmente pas non plus.

Disposition inutile, injuste et pas nécessaire

Rappelant la position d’un grand pénaliste sur la question, en l’occurrence, Cesare Beccaria dans un célèbre ouvrage intitulé “Des délis et des peines”, le président de l’AMDH dira que la peine de mort n’est ni juste ni utile ni nécessaire.

Aussi, il évoquera les nombreux instruments juridiques internationaux qui plaident en faveur de l’abolition de cette peine. Le président s’est beaucoup félicité des avancées enregistrées par un certain nombre de pays du continent. Cependant, indiquera le président de l’AMDH : “l’exemple de près d’une dizaine de pays africains qui sont passés de la catégorie des pays “abolitionniste de facto” à celle de pays qui pratiquent la peine de mort montre que les moratoires” de fait ne sont pas forcément significatifs”. La preuve, selon lui, découle du fait que quand la peine capitale est toujours prévue dans la législation, elle peut, rapidement, être exécutée à nouveau.

A ce titre, il a cité l’exemple de pays comme le Burundi, le Rwanda, les Comores et le Tchad qui, après des décennies de non application de cette peine, sont revenus à la pratique.

Même si l’AMDH est consciente des avancées significatives réalisées par le Mali qui observe un moratoire de fait depuis 1979 avec une tendance vers l’abolition de cette peine, il reste que les défenseurs des droits de l’Homme estiment que le pays doit franchir le cap historique important en abolissant définitivement la peine de mort.

Cela pour le président de l’AMDH, pour que notre pays continue à mériter la place qu’il occupe aujourd’hui dans le concert les Nations.

A ces propos du président de l’AMDH Me Brehima Chef de cabinet représentant le Ministre de la Justice a apporté des informations sur la question au Mali.

Pour le représentant du Ministre, le débat de l’abolition de la peine de mort se pose à toutes les sociétés qui partagent les mêmes valeurs humaines. Aussi, il a rappelé que le Mali, depuis plusieurs années, n’applique pas la peine de mort.

Sans être abolitionniste, pour l’instant, le Mali ne connaît pas d’exécution capitale”, a-t-il déclaré avant de signaler que même si la pratique existe au niveau de l’arsenal juridique, des réflexions sont en cours pour voir comment envisager cette abolition.

Par ailleurs, le chef de cabinet du Ministre de la Justice a attiré l’attention sur la signature de nombreuses conventions et autres déclarations sur les droits de l’Homme.

Au cours des débats, le chargé de mission de la FIDH. M. Hassane N’Diaye a fait un exposé sur le fait que les gens se mobilisent contre la peine de mort.

Il a expliqué toutes les raisons devant conduire à l’abolition de cette peine. Les raisons sont, selon lui, d’ordre pratique, moral et se fondent sur le Droit international.

Il a été suivi par Amadou T Diarra avocat président de la LTDH, d’ Amadou Bocar Teketé de l’AMDH, du président de la section malienne d’Amnesty et d’autres personnalités du monde juridique et judiciaire.

Tous ont défendu l’idée de l’abolition d’une telle peine au Mali. L’AMDH sera-t-elle entendue par les autorités?

Laya DIARRA

13 octobre 2005.