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Le ministère de la Justice a organisé le samedi 20 décembre 2008 au Centre Djoliba une conférence débats sur « les droits civils et politiques », un sujet d’actualité à cause des atteintes graves aux droits dits fondamentaux des populations.

Les Etats ont l’obligation de garantir les droits civils et politiques de plus en menacés dans de nombreux pays.

L’un des conférenciers Mamadou Diakité, coordonnateur du Programme appui à la promotion et à la protection des droits humains et du genre au Mali (PCDHG), a défini les droits civils et politiques comme « l’ensemble des droits et libertés fondamentaux dont le respect impose à l’Etat l’obligation de ne pas empêcher la jouissance ».

Selon lui, ces droits consacrent d’une part les droits de l’individu face à l’Etat (respect de la vie privée, de la vie familiale, de la propriété), d’autre part la participation de l’individu à la vie collective (droit de vote, libertés fondamentales…)

« Les droits civils et politiques constituent les droits de l’homme de la première génération parce qu’ils sont les premiers droits de la personne humaine à avoir été revendiqués dans le combat contre l’arbitraire du pouvoir politique… » a expliqué M. Diakité qui a tenté de répondre à un certain nombre de questions pour mieux éclairer la lanterne de l’assistance sur le sujet.

Quels sont les droits civils et politiques ? Quels instruments juridiques assurent leur protection ? Quelles obligations ces instruments imposent aux Etats et quels sont les mécanismes de vérification du respect de ces obligations ?

Dans leurs réponses, Me Soyata Maïga, membre de la Commission de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) tout comme Mamadou Diakité, ont souligné que les droits civils et politique sont garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, la CADHP et d’autres instruments.

Parlant de l’effectivité des droits civils et politiques au Mali, ils diront que toutes les constitutions se sont référés à la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH). Selon eux, c’est surtout dans la Constitution du 25 février 1992, rédigée suite à la révolution de mars 1991, que les droits civils et politiques ont connu au Mali un essor particulier.

Cependant, en dépit des progrès enregistrés le coordonnateur du PCDHG a déploré que certaines droits civils et politiques suscitent des « préoccupations ». « Il s’agit notamment du droit à la vie, à cause de l’existence dans la législation de la peine de mort et la non ratification par le Mali du 2e protocole au Pacte international relatif aux droits civils et politique », a-t-il regretté avant de dénoncer l’insécurité des personnes et des biens dans notre pays.

Aussi, le conférencier a estimé qu’au Mali, le droit à la justice dont l’accès n’est pas, selon lui, facile à cause de divers facteurs (éloignement, coût élevé, complexité) est fortement atteint.

Il faut noter que cette conférence qui a enregistré les contributions du Barreau malien et de l’Amnesty International/Mali, entre dans le cadre des activités programmées pour la célébration du 60e anniversaire de la DUDH.

Amadou Waïgalo

22 Décembre 2008