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L’association malienne des droits de l’homme (AMDH) n’a pas participé à l’édition de l’espace d’interpellation démocratique (EID) de cette année, tenue avant-hier, 10 décembre 2006. Pourquoi cette absence ? L’association dans une contribution adressée à l’EID donne les raisons de son absence. Occasion pour l’ADMH de faire un réquisitoire accablant sur la situation des droits de l’homme au Mali. Le texte intégral.

Depuis l’institution de l’Espace d’Interpellation Démocratique au Mali, notre structure mère la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH) a participé à toutes les éditions. L’AMDH regrette que la FIDH ne soit pas invitée à la présente édition, ne serait-ce que pour participer à l’évaluation des recommandations et des interpellations adressées au Gouvernement lors de la 10e édition dont elle a d’ailleurs assuré la présidence.

Ce qui de notre point de vue viole les dispositions de l’article 32 du règlement intérieur de l’EID. Encore plus grave, pour la première fois, dans l’histoire de l’EID, le Barreau n’a pas été invité à présenter sa contribution, ce qui est également contraire à l’hymne de l’EID qui recommande que l’exclusion soit à jamais bannie.

Sans vouloir faire l’Avocat du Barreau, il est incontestable, ici comme ailleurs, que le Barreau joue un rôle capital dans la promotion et la protection des droits de l’Homme. Espace unique dans le monde qui ne se tient qu’une fois par an, l’EID est tellement important qu’il mérite d’être pris au sérieux surtout pour le bien être des citoyens.

Il doit rester pour le Peuple malien une tribune d’éveil des consciences et non une caisse de résonance du Ministère de la justice qui a tendance à écarter de cet espace ceux qui ont le courage de dénoncer les violations des droits de l’Homme et les failles de notre Démocratie.

La 11e édition de l’Espace d’Interpellation Démocratique m’offre l’occasion de vous adresser le message de l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH) sur l’état de la démocratie malienne et en particulier sur la situation des Droits de l’Homme.

De prime abord, l’AMDH se réjouit de la création du Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies dont la mission contribuera à renforcer la protection des Droits de l’Homme. C’est le lieu d’adresser nos vives félicitations aux autorités maliennes pour l’élection du Mali en qualité de membre au sein de cette structure.

L’AMDH salue également la création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Mali, en même temps qu’elle relève la mise en place tardive du bureau de cette commission installé seulement le 17 novembre 2006, à quelques jours de la présente édition.

Il y a lieu de rappeler qu’en instituant la Commission Nationale des Droits de l’Homme par un décret et non par une loi et en la rattachant au Ministère de la Justice, le Gouvernement ne s’est pas conformé aux normes internationales consacrées par les Nations Unies à travers les principes de Paris.

Cela ne se ressentirait-il pas sur la mission de la Commission ? Nous espérons que la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Mali ne sera pas à l’image de celles qui semblent avoir été créées pour détourner les critiques de la communauté internationale à l’encontre des atteintes aux droits humains plutôt que pour s’attaquer à ces atteintes.

Pour sa part, l’AMDH aura une approche pragmatique vis-à-vis de la Commission dont elle est d’ailleurs membre : elle défendra son travail chaque fois qu’elle manifestera un engagement pour la promotion des droits humains. Quelles que soient les difficultés, l’obligation de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits humains relève des autorités étatiques.

L’AMDH déplore le manque d’harmonisation de nos lois nationales avec les conventions internationales ratifiées par le Mali, ceci, en dépit de nos multiples recommandations. D’une manière générale, la situation des Droits de l’Homme n’est pas reluisante dans notre pays.

Au plan politique, l’AMDH est fortement préoccupée par le contexte dans lequel se préparent les prochaines échéances électorales. La constitution de la CENI sans le Groupe Espoir 2002, pourtant partie prenante aux élections Présidentielles et Législatives, risque d’entamer la crédibilité des élections à venir.

L’AMDH invite donc les autorités politiques à trouver une solution politique honorable à cette question dans les meilleurs délais possibles afin que les élections se déroulent dans la sérénité, dans la paix et dans la concorde au-delà des divergences de vue.

Sur un autre plan, l’AMDH constate avec beaucoup d’amertume que la corruption continue de faire des ravages dans notre société. De nos jours, elle touche tous les secteurs de l’Etat pendant que la plupart des acteurs échappent aux poursuites judiciaires.

L’accès des membres de l’AMDH aux centres de détention connaît encore quelques difficultés. Pour preuve, au cours du mois de juillet 2006, les sections AMDH de Koulikoro et de Mopti ont été empêchées de visiter les maisons d’arrêt de Koulikoro, Djenné et Bandiagara.

Toutefois, il faut reconnaître que l’AMDH a pu librement visiter les Commissariats de police et les brigades de gendarmerie sur toute l’étendue du territoire national, ce dont nous nous réjouissons.

Comme par le passé, le dépassement de la durée de la garde à vue est fréquent et souvent excessif. Le cas de Monsieur Victor FOSTO de nationalité camerounaise gardé à vue pendant 45 jours à la Brigade d’Investigation Judiciaire de Bamako (BIJ) en est une parfaite illustration.

Malgré la dépénalisation de la dette civile, l’AMDH constate avec regret que certains agents de la police et de la gendarmerie, pour des intérêts personnels et bassement matériels n’hésitent pas à garder à vue les débiteurs de sommes d’argent.

Certains poussent leur zèle au point de se livrer à des traitements inhumains et dégradants sur ces personnes. C’est le cas de messieurs Moulaye Traoré, Siaka Traoré, Fousseyni Traoré, Lamine Traoré, Assimy Coulibaly et Bakary Coulibaly tous ressortissants du village de Sirakélé situé à quelques kilomètres de Koutiala qui ont été déshabillés et jetés derrière les grilles à la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Koutiala en juin 2006 au motif qu’ils sont redevables envers la caisse d’épargne et de crédit AIDE-SO Finance.

Au niveau des prisons, le taux de détention préventive dépasse encore 70 % ce qui favorise une surpopulation carcérale inquiétante. Le bilan est triste. A titre d’exemples, la maison d’arrêt de Ségou conçue pour 125 détenus en compte aujourd’hui 215 et celle de Sikasso conçue pour 50 détenus en compte 178.

Un autre phénomène très dangereux et hautement attentatoire aux droits des personnes détenues est en train de se développer au niveau de certaines juridictions. Il s’agit de l’absence totale de dossier judiciaire en ce qui concerne certains détenus. Nous avons constaté à la maison d’arrêt de Kayes que sur 118 détenus préventifs, 50 manquent de dossier. Ce qui fait d’eux des personnes en « détention préventive illimitée » que nous qualifions de « détention illégale et arbitraire ».

Par ailleurs, il faut déplorer l’état d’insécurité qui s’est installé à Bamako et dans certaines parties du territoire national particulièrement dans le Nord Mali.

Aussi, l’AMDH s’inquiète devant la persistance de l’incivisme et la fréquence des accidents de la circulation routière ayant entraîné la mort d’un grand nombre de personnes au cours de l’année 2006. A ce niveau, il faut encore rappeler le non respect des règles élémentaires de la circulation routière, l’état de vétusté des véhicules de transport et le laxisme de l’administration dans les visites techniques et le contrôle routier.

L’AMDH saisit cette occasion pour dénoncer le comportement de certains agents parfois hauts cadres de l’Etat et agents en uniforme dont les véhicules personnels échappent aux formalités douanières, aux visites techniques et de surcroît ne disposent d’aucune vignette et d’aucune police d’assurance.

Sur un autre plan, la situation des droits économiques, sociaux et culturels demeure préoccupante. Le taux du chômage reste encore très élevé en dépit des efforts fournis par l’Etat dans le domaine de l’emploi, efforts que nous jugeons timides. Certains jeunes diplômés face au désarroi tentent l’exode qui hélas est devenu suicidaire.

Le taux de scolarisation et la qualité de l’enseignement demeurent problématiques. L’AMDH déplore le fait que de 1991 à nos jours, l’Ecole Malienne ne fonctionne pas régulièrement.

Le taux d’accès à l’eau potable pour l’ensemble du pays reste faible. Les populations du fait de leur dénuement n’ont pas accès aux médicaments et aux soins essentiels. A ce niveau, l’AMDH appelle surtout à un changement de comportement de la part des agents des hôpitaux dans l’accueil et le traitement des patients.

L’accès à un logement décent et le coût élevé des frais d’électricité sont aussi préoccupants. L’AMDH déplore la présence massive de mendiants dans les rues de Bamako faufilant souvent entre les voitures au risque de leur vie en quête de quelques jetons.

Dans le même sens, l’AMDH condamne la présence de personnes malades mentales sur les grandes artères et les ponts abandonnées à leur sort et exposées à tous les risques de la circulation routière. L’AMDH exhorte l’Etat à prendre les mesures qui s’imposent afin de réinsérer ces couches dans la société et de leur rendre leur dignité et leur personnalité.

Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, le Mali est loin d’aller de l’avant au regard de l’indice de développement selon le PNUD. En ce qui concerne la société civile, elle s’est beaucoup investie en vue de sa participation réelle à l’élaboration de la 2e génération du Cadre Stratégique de lutte contre la pauvreté.

A ce niveau, l’AMDH dénonce le comportement des acteurs étatiques qui n’ont jamais eu une volonté réelle de franche collaboration avec la société civile dont les acteurs ont pourtant laborieusement sillonné tout le pays pour organiser des concertations avec les populations sur la question.

Du point de vue des militants des droits de l’Homme, il est illusoire de vouloir combattre la pauvreté sans impliquer les populations bénéficiaires, en particulier les couches pauvres et vulnérables à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des programmes et projets de développement qui les concernent.

A la lumière de ces observations, l’AMDH estime qu’il est temps de passer à l’action. L’heure n’est plus aux belles phrases et aux déclarations de bonnes intentions. L’AMDH est convaincue que la matérialisation des rêves est une longue histoire, ardue, mais que le travail et la persévérance paient toujours.

C’est pourquoi, elle recommande : 1. La lutte contre l’impunité et l’incivisme 2. L’intensification de la lutte contre la corruption 3. Le renforcement des mesures de sécurité 4. La protection des enfants contre les violences et les abus 5. La multiplication des services sociaux de base 6. L’adoption du Code de la Famille dans les meilleurs délais possibles 7. L’adoption d’une loi contre la pratique de l’excision 8. L’adoption d’une loi spécifique appropriée en faveur des personnes handicapées 9. La diffusion du droit à travers la publication des arrêts de la Cour Suprême 10. L’harmonisation des lois nationales avec les Conventions internationales ratifiées par le Mali 11. L’institution du juge de l’application des peines 12. L’abolition de la peine de mort.

Nous faisant l’écho des populations sans voix lesquelles souffrent de la pauvreté, de la faim, de l’analphabétisme, des maladies, celles dont les droits élémentaires sont violés au quotidien, et qui n’ont pas de pouvoir de s’exprimer, nous restons inébranlables dans nos engagements, au prix de notre liberté et de notre vie pour le respect de tous les droits de l’homme et pour tous.

P/L’AMDH Le Président Maître Brahima KONE

12 décembre 2006.