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Le ministère de l’Environnement et de l’Assainissement, en partenariat avec le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), le PNUD et la GTZ, a élaboré des recueils de textes en droit de l’environnement au Mali (tomes I et II) destinés au grand public.

Dans le but de renforcer les capacités législatives, réglementaires et institutionnelles de notre pays dans le domaine du droit de l’environnement, le ministère de l’Environnement a élaboré des recueils de textes en droit de l’environnement au Mali. La cérémonie de lancement des ouvrages a eu lieu hier.

La production de ces recueils a été rendue possible grâce au partenariat entre le gouvernement, le PNUE, le PNUD et la GTZ à travers le Projet partenariat pour le développement du droit et des institutions de gestion de l’environnement en Afrique (Padelia) et le Programme de renforcement des capacités de l’Etat et des collectivités locales en matière de gestion de l’environnement et des ressources naturelles (PRC-GERN).

Le tome I des recueils intitulé « Recueil de textes de base régissant l’environnement et les ressources naturelles au Mali », est divisé en deux parties. La première est relative au cadre juridique. Elle est composée de quatre titres qui traitent successivement de la protection du cadre de vie, de la protection de la biodiversité, de la protection du patrimoine hydrique et des textes relatifs d’une manière générale à l’environnement.

La seconde partie du tome I traite des textes relatifs au cadre institutionnel. Cette partie est composée de trois titres : le premier est relatif aux attributions spécifiques d’organes constitutionnels, le second prend en compte les missions et l’organisation des structures propres du ministère de l’Environnement et de l’Assainissement et le troisième titre est relatif aux structures relevant d’autres ministères en charge des questions environnementales.

Le tome II « Recueil de textes internationaux dans le domaine du droit de l’environnement au Mali » est une compilation en français des déclarations, conventions, accords et traités internationaux (Cat) signés et ratifiés par le Mali. Ledit recueil se justifie par la dispersion et la fragmentation des Cat auxquels le Mali a adhéré.

Joseph-Byll Cataria, représentant résident du Pnud au Mali, a expliqué que « les recueils mis à la disposition du public sont d’une importance capitale pour tous les acteurs du développement, y compris les institutions de l’Etat, les professions juridiques et judiciaires, le secteur privé et la société civile… ».

Pour le secrétaire général du ministère de l’Environnement et de l’Assainissement, la protection de l’environnement est une obligation constitutionnelle et toutes les politiques sur l’environnement doivent se baser sur des textes. Selon lui, ces textes sont en train de disparaître à cause de leur méconnaissance par la société, ce qui, conclura-t-il, « explique la diffusion de ces recueils de textes ».

Sidiki Doumbia
(stagiaire)

25 juillet 2007.