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Sur des prévisions de recettes de 244,1 milliards de F CFA assignées à l’Administration des Douanes au titre de l’exercice budgétaire 2006, il a été réalisé 229,2 milliards de F CFA, soit un déficit de 14,9 milliards de F CFA. C’est ce qui ressort des travaux du Conseil élargi de la Direction Générale des Douanes qui se sont ouverts hier à la Direction de la Dette Publique sous la présidence du ministre de l’Economie et des Finances, Abou-Bakar Traoré. En présence du président du Conseil Malien des Chargeurs, Amadou Djigué, et du président de la Commission Economie, Finances et Plan de l’Assemblée nationale.

Au titre de l’exercice budgétaire 2006, l’Administration des Douanes a réalisé 229,2 milliards de F CFA sur des prévisions de recettes de 244,1 milliards de F CFA, soit un déficit de 14,9 milliards de F CFA. Sur les 229,2 milliards collectés, 75,9 milliards de F CFA ont été réalisés au titre des produits pétroliers sur une prévision de 95 milliards de F CFA et 153,3 milliards sur les marchandises solides sur une prévision de 149 milliards de F CFA.

«Au-delà des résultats obtenus, des dysfonctionnements ont été constatés dans l’exécution du service. Il appartient au Conseil de Direction Elargi de les analyser et de prendre des mesures appropriées en vue de la réalisation des objectifs de 2007 (qui, du reste, sont à notre portée). Comme je le disais plus haut, les résultats de l’année 2006 nous interpellent. C’est fort de ce constat que j’en appelle à une profonde prise de conscience des cadres de notre administration. Pour atteindre les objectifs de recettes de 2007, il nous faut un changement de comportement, il faut une meilleure maîtrise de la matière imposable», a relevé Cheick Kéïta, le Directeur Général des Douanes, avec un sens surprenant de l’autocritique.

La pratique dite du forfait au moment des opérations de dédouanement dans les bureaux de douane est à proscrire. Il en est de même de la reconduction sans contrôle des énonciations des documents étrangers au moment de l’établissement des acquits de transit aux frontières. Il s’agit également de l’application du Programme de Vérification des Importations (PVI).

«L’inscription à l’ordre du jour des points sur les recettes, à savoir l’examen des réalisations de 2006 et les mesures à prendre pour l’atteinte des objectifs de recettes de l’année 2007, reflète notre détermination à corriger les faiblesses sus évoquées pour pouvoir atteindre nos objectifs. Il en est de même de l’exposé si révélateur sur le thème: le respect de l’éthique au sein des Administrations Douanières.

D’abord, la mise en œuvre intégrale du programme de vérification des importations (PVI) et la réconciliation des énonciations des AV et des déclarations en douane permettront de juguler le commerce informel. En raison des difficultés jadis rencontrées dans les domaines du PVI, avec une frange d’opérateurs économiques, l’appui du département et de toutes les autorités nous sera nécessaire.

Ensuite, la fonction de contrôle des opérations de dédouanement en temps réel, en différé et a posteriori, sera considérablement renforcée et couplée avec le contrôle interne de l’application de la réglementation. L’informatisation de la gestion des exonérations et l’exclusion de certains produits sensibles à la fraude du champ des exonérations, permettront de conforter les recettes», a souligné le Directeur Général des Douanes, évoquant la panoplie de solutions envisagées pour rendre l’Administration Douanière plus performante.

Toujours au chapitre de la thérapeutique envisagée, Cheick Diarra a déclaré que, dans le domaine de la gestion, une rupture avec la routine devra être opérée par une application de la réglementation douanière.

A cet égard, un plan de contrôle au niveau du BCI devra être élaboré et mis en œuvre. La mise en œuvre du PDI sera poursuivie. Le démarrage du Guichet Unique pour Dédouanement des Véhicules et l’érection du bureau de Kati en Bureau Principal sont autant de motifs qui augurent d’une meilleure maîtrise de la matière taxable. Le réseau «Sydonia++» déjà étendu aux bureaux de Kayes, Sikasso et Ségou après ceux de Bamako sera étendu aux bureaux de Sadiola, Diboli, Koutiala, Zégoua, Hérémakono, Koury, Mopti et Gao. Ce qui permettra à la Direction de mieux contrôler les opérations de dédouanement sur l’ensemble du territoire en temps réel.

S’agissant des ressources humaines, le Directeur Général des Douanes a laissé entendre que la formation des agents sera poursuivie non seulement au Centre de Formation de l’Economie et des Finances mais aussi au niveau du Centre de Formation et de Perfectionnement des Douanes qui vient d’être doté de matériels didactiques adéquats grâce à l’appui du Département dans le cadre du programme d’urgence.

«Vous avez également fait état de mesures à prendre afin d’atteindre les objectifs qui vous sont assignés pour l’année 2007. Je vous y engage vivement. Au demeurant, l’application rigoureuse du Programme de Vérification des Importations (PVI) de la réglementation douanière au niveau des bureaux de dédouanement et le renforcement des services de contrôle interne permettront sans aucun doute de juguler les lacunes constatées. En outre, je vous invite à mettre en œuvre, sans délai, le plan d’action inspiré des recommandations du rapport d’audit de l’Organisation Mondiale des Douanes et à faire bon usage des scanners qui seront bientôt mis à votre disposition…Je tiens encore une fois à vous confirmer mon soutien indéfectible dans la mise en œuvre de toutes actions que vous préconisez pour améliorer les performances de la Douane», a, de son côté, déclaré le ministre de l’Economie et des Finances s’adressant aux douaniers.

Le Conseil élargi de la Direction Générale des Douanes prendra fin cet après-midi.

Yaya SIDIBE

09 février 2007.