Aujourd’hui, il existe au Mali 761 collectivités territoriales décentralisées que sont : le District de Bamako, 8 régions, 49 cercles et 703 communes dont 684 rurales et 19 urbaines.
Historique
Le Mali, qui a hérité d’un système administratif centralisé du fait de la colonisation, n’avait pas, à l’indépendance, jugé nécessaire d’opter pour un système décentralisé par souci de garantir l’unité et la cohésion nationale. Il s’agissait, selon une vision futuriste à l’époque, de par cette option politique, d’éviter tout mouvement sécessionniste.
Au fil du temps, le système administratif centralisé, jallonné de lourdeur, de blocage et de mauvaise gestion était devenu insupportable. On songera par la suite à déconcentrer l’administration. Ce qui n’était pas une solution toute trouvée puisque même avec un système déconcentré, les pouvoirs restaient toujours entre les mains des autorités centrales.
Des agents étaient choisis par celles-ci pour les représenter et prendre des décisions à leur place sur l’ensemble du territoire. Ce qui n’avait pas valeur démocratique dans la mesure où ces agents étaient soumis aux instructions et au pouvoir hiérarchique du centre. Il fallait donc attendre l’avènement de l’ère démocratique pour que s’instaure les germes d’un système décentralisé.
C’est ainsi que la loi N°93-008/ANRM du 11 février 1993, portant libre administration des Collectivités Territoriales fut adoptée. Elle sera suivie par la loi N°95-034/ANRM du 12 avril 1995, portant code des collectivités territoriales. Ainsi naissaient les collectivités territoriales décentralisées en lieu et place de circonscriptions administratives.
La décentralisation consiste à confier le pouvoir de décision concernant certaines affaires à des personnes juridiques autres que l’Etat, disposant de leur propre patrimoine et de leurs propres organes agissant en leur nom. La reconnaissance se traduit juridiquement par l’attribution de la personnalité morale et de l’autonomie financière aux Collectivité Territoriales.
Prérogatives des collectivités territoriales
Partis du constat que beaucoup de Maliens ignorent encore les prérogatives des Collectivités Territoriales, nous avons jugé nécessaire de faire un aperçu sur l’organistaion, le rôle et les attributions de chacune des collectivités Territoriales maliennes (district, région, cercle, commune).
Le district de Bamako
Le District de Bamako, administré par un Maire du District, est composé de 6 communes urbaines. Le Maire, assisté d’un conseil de District, est élu pour un mandat de 5 ans. Le Conseil du District, composé de représentants des 6 communes, est l’organe délibérant du district.
C’est encore lui qui élit le Maire du District assisté de 2 adjoints chargés des affaires administratives et juridiques et des questions de développement. De par ses délibérations, le conseil du district règle les affaires du district. L’exécution des délibérations du Conseil incombe au Maire et à ses adjoints. Le Conseil du District délibère sur :
– Les programmes, et les projets de développement de la collectivité du district ; la gestion des budgets et comptes, du domaine public et privé, du personnel ; la protection de l’environnement ; la réalisation et l’entretien des infrastructures de voirie et d’assainissement placés à ses soins ; l’acception, le refus de dons et legs au district, la réalisation et l’entretien des équipements du district ; la détermination des taux des impôts et taxes du district et la détermination de taxes rémunératoires ; la coopération et le jumelage avec d’autres collectivités ; la réglementation en matière de police administrative ; la dénomination des voies classées, les emprunts.
Le conseil du district émet des avis à chaque fois qu’il est consulté par l’autorité de tutelle. Sous le contrôle du conseil, le Maire du District est chargé de la tutelle des organismes personnalisés du District de Bamako, la gestion des services administratifs du district, l’élaboration et l’exécution des programmes de développement du district ; la représentation du district dans tous les actes de la vie civile ; la préparation et l’exécution du budget du district ; la gestion et l’administration des biens du district et la prise de tous actes conservatoires ; la souscription des marchés, la passation des baux et adjudications des travaux ; l’établissement des actes de vente, d’échange, de partage, d’acquisition des biens du patrimoine.
Le Maire du District est également chargé de la police administrative, de la publication et de l’exécution des lois et règlements. Il est officier de police, judiciaire et autorité de police administrative. La tutelle du district est assurée par le Gouverneur du District qui y représente l’Etat. Le Gouverneur du District veille au respect des lois et règlements et à la sauvegarde de l’intérêt général. Il dispose d’un cabinet composé d’un Directeur et de deux conseillers.
(A suivre).
Adama S. DIALLO, stagiaire
Source : “Guide de Mahamadou Touré” Administrateur Civil
24 Mars 2005
