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Le Réseau malien des consommateurs de téléphone mobile (Remacotem) qui a perdu, il y a deux semaines, le procès contre Orange-Mali pour défaut de qualité, n’entend pas baisser les bras. Il est revenu à la charge en assignant à nouveau, le lundi 29 septembre, devant le Tribunal de première instance de la Commune IV du District de Bamako Orange-Mali. Remacotem, par la voie de la justice, veut contraindre Orange-Mali à arrêter la facturation à 300 F CFA et à appliquer les 85 F CFA, tarifs officiels de la communication. Le procès s’ouvre, lundi 6 octobre, à 13 heures.

Décidément, le Réseau malien des consommateurs de téléphone (Remacotem) ne veut pas capituler devant l’opérateur, Orange Mali. Lequel a gagné sur lui, il y a deux semaines, à la suite d’une âpre bataille judiciaire.

Remacotem est revenu à la charge, lundi 29 septembre, en assignant à nouveau son adversaire devant le Tribunal de première instance de la Commune IV du District de Bamako. Le procès, en principe, s’ouvrira lundi 6 octobre à 13 heures.

Remacotem, dans la requête qu’il a adressée au président du Tribunal de première instance de la commune IV du District de Bamako, affirme : « Il y a extrême urgence à obliger la Société Orange-Mali à arrêter immédiatement la facturation à 300 F CFA la minute TTC à l’endroit des consommateurs toutes tendances confondues Orange Mali- Sotelma/ Malitel pour accéder au service public des Visas au Consulat de France et ramener ce coût aux tarifs normaux officiels, approuvés par le Comité de régulation des télécommunications au Mali (CRT). C’est pourquoi le requérant sollicite qu’il vous plaise, monsieur le président, l’autoriser à assigner devant vous en référé d’heure en heure, la Société Orange Mali ayant son siège à ACI 2000, quartier Hamdallaye pour : 1- s’entendre ordonner l’arrêt de la facturation à 300 F CFA/ mn TTC pour accéder au service public des Visas au Consulat de France par les consommateurs qu’importe le numéro d’appel 802 27 27 ou tout autre. 2-S’entendre appliquer les tarifs officiels qu’elle-même a volontairement publiés et approuvés par CRT sous astreinte de paiement de cent millions de francs CFA (100 000 000 F CFA) par jour de retard. 3-Ordonner l’exécution provisoire de la décision sur minute et avant enregistrement. 4-s’entendre condamner aux dépens« .

A rappeler que Remacotem avait accusé Orange-Mali de discrimination et de concurrence déloyale vis-à-vis des utilisateurs et consommateurs de téléphone Sotelma-Malitel. Lesquels n’arrivent pas à avoir accès au numéro 802 27 27, ligne attribuée par l’opérateur Orange-Mali au Consulat de France au Mali pour les prises de rendez-vous de visa.

A la suite d’une âpre bataille judiciaire, Orange Mali a gagné sur Remacotem. Celui-ci a été débouté de sa prétention à faire débourser une astreinte de dix millions de F CFA à Orange-Mali au bénéfice des consommateurs de Sotelma-Malitel pour compenser les dommages occasionnés pour eux par l’inaccessibilité de la ligne.

Le tribunal a, en effet, estimé que le plaignant n’a pas la qualité requise pour formuler ces demandes. Ce nouveau procès, sans nul doute, sera différent du premier. Quand on sait que Remacotem prétend avoir tiré les leçons de la première défaite. Par conséquent, son avocat Maître Magatte A. Sèye, avocat à la cour de Bamako s’est doté davantage de preuves inculpant Orange-Mali.


Abdoul Karim KONE

03 Octobre 2008