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La Société Orange-Mali et le Réseau malien des consommateurs de la téléphonie mobile (REMACOTEM) sont, aujourd’hui, à couteaux tirés. La seconde accuse la première d’empêcher un utilisateur de téléphone Sotelma-Malitel d’avoir accès au numéro 802 27 27, ligne attribuée par l’opérateur Orange Mali au Consulat de France au Mali pour les prises de rendez-vous de visa. La ligne sus-mentionnée, à en croire le REMACOTEM, n’est accessible qu’aux seules personnes qui possèdent les puces de Orange Mali. Aussi, le REMACOTEM a attaqué l’opérateur de téléphonie Orange Mali en justice pour discrimination et concurrence déloyale, en violation des dispositions de l’Ordonnance N° 99-43P-RM du 30 septembre 1999 régissant les télécommunications en République du Mali. Le procès, qui devait s’ouvrir hier au Tribunal de première instance de la commune IV du District de Bamako à 13 heures, a été reporté au lundi 8 septembre, à la demande des avocats de Orange Mali. Pour, disent-ils, leur permettre de mieux étudier le dossier.

Du menu des affaires qui étaient inscrites à l’ordre du jour pour être jugées hier au tribunal de première instance de la Commune IV du District de Bamako, figurait en bonne place le différend qui oppose l’opérateur de téléphonie, Orange Mali, au Réseau malien des consommateurs de la téléphonie mobile (REMACOTEM). La dernière accuse la première de priver, d’une part, les clients de la Sotelma-Malitel de leur droit de consommateurs, d’autre part, de communiquer avec le Consulat de France au Mali pour les prises de rendez-vous de visa.

La notification-citation-procès-verbal de REMACOTEM expose: « Qu’en tant que utilisateurs et consommateurs de téléphone Sotelma-Malitel, il leur est impossible d’avoir accès au numéro 802 27 27, ligne attribuée par l’opérateur Orange Mali au Consulat de France au Mali pour les prises de rendez-vous de visa ; qu’un constat d’huissier de justice établi le 25 Juin 2008 à 13h 10mn et le 11 août 2008 à 9h 10mn atteste cet état de fait.

Qu’en effet, la ligne susdite n’est accessible que par les personnes qui possèdent les puces d’Orange Mali, à l’exclusion des utilisateurs de Sotelma-Malitel ; que c’est là une discrimination notoire et une concurrence déloyale inadmissible en violation des disposition de l’Ordonnance N°99-43P-RM du 30 septembre 1999 régissant les télécommunications en République du Mali ; que cette violation flagrante de l’Ordonnance sus visée est nuisible, depuis plusieurs mois, à leurs droits de consommateurs, et qu’ils ne sauraient l’accepter ; qu’il y a extrême urgence à obliger la société Orange Mali à cesser cette violation, en ouvrant ladite ligne aux autres utilisateurs de téléphonie.

C’est pourquoi, les requérants sollicitent, qu’il vous plaise monsieur le président, les autoriser à assigner par devant vous, en référé d’heure à heure, la Société Orange Mali ayant son siège à ACI 2000, quartier Hamdallaye pour

1) s’entendre ordonner l’ouverture de la ligne 802 27 27 aux utilisateurs de Sotelma-Malitel sous astreinte du paiement de la somme de Dix millions (10 000 000) F CFA par jour de retard ;

2) Ordonner l’exécution provisoire de la décision sur minute et avant enregistrement; 3) s’entendre condamner aux dépens ».

L’audience était présidée par Hamey Founé Madalmahane avec, à ses côtés, son vice-président Noumandy Kanté. Les avocats Me Mahamane Maïga, du Cabinet Magatte A Sèye, représentait RECOMATEM, Me Mamadou Touré Orange Mali et Me Moctar Mariko représentait le Call ming de l’opérateur de téléphone.

L’avocat de la défense, Me Moctar Mariko, a demandé le report du jugement pour mieux appréhender le contenu du chef d’accusation.

Le président, qui n’a pas enregistré d’objection venant de la part des avocats de la partie adverse, a accepté de reporter le procès au 8 septembre prochain.
La réaction de RECOMATEM vient, à point nommé, rappeler la décision de l’Ambassade de France, il y a quelque mois, de résilier un nombre important de lignes de téléphone de la Sotelma.

Au même moment, le Groupe Accord, qui gère l’hôtel Sofitel Amitié et d’autres sociétés ou organismes gérés par des Français au Mali se sont, de leur côté, désabonnés à la Sotelma au profit d’Orange Mali. Laquelle, c’est important à noter, appartient à France Télécom, l’opérateur public français où l’Etat français lui-même détient une part importante du capitale.

Abdoul Karim DOUMBIA

02 Septembre 2008