En assignant à nouveau Orange-Mali, le lundi 29 septembre, devant le tribunal de la première instance de la commune IV, le Réseau malien des consommateurs de téléphone mobile (Remacotem) entend contraindre l’opérateur téléphonique à cesser la facturation à 300 FCFA quel qu’en soit le motif et à appliquer les 85 FCFA, tarif officiel de la communication. L’affaire a été renvoyée à demain 8 octobre, à la demande des conseils de Orange-Mali, Mes Alassane Diop et Mamadou Tounkara.
Le report de ce procès est dû à la non réception des requêtes par les avocats de Orange-Mali. Selon eux, ils ont reçu les citations et non les requêtes afin de pouvoir mieux se préparer pour l’étude du dossier.
A l’inverse, le président de Remacotem, le Dr Adama Traoré, affirme que les citations et les requêtes ont été remises 48 heures avant le procès à Orange-Mali par le biais de l’huissier, Me Kornio.
Donc, le tribunal a décidé de renvoyer l’affaire à demain 8 octobre à 10 heures.
Selon les informations, dans la requête qu’il a adressée au président du Tribunal de première instance de la commune IV du District de Bamako, le plaignant soutient qu’il : » y a extrême urgence à obliger la Société Orange-Mali à arrêter immédiatement la facturation à 300 FCFA la minute TTC à l’endroit des consommateurs, toutes tendances, confondues Orange Mali- Sotelma/Malitel pour accéder au service public des visas au Consulat de France et ramener ce coût aux tarifs normaux officiels, approuvés par la Comité de régulation des télécommunications au Mali (CRT)« .
Par ailleurs, dans la requête, le requérant a sollicité, en premier lieu, du président du Tribunal de l’autoriser à assigner Orange-Mali en référé d’heure en heure, pour s’entendre ordonner l’arrêt de la facturation à 300 FCFA/mn TTC pour accéder au service des visas au Consulat de France par les consommateurs qu’importe le numéro d’appel 802 27 27 ou tout autre.
En deuxième lieu, s’entendre appliquer les tarifs officiels qu’elle-même a volontairement publiés et approuvés par CRT sous astreinte de paiement de cent millions de francs CFA (100 000 000 FCFA) par jour de retard.
En troisième lieu, ordonner l’exécution provisoire de la décision sur la minute et avant enregistrement. Enfin s’entendre condamner aux dépens. A rappeler qu’auparavant Recomatem avait perdu, il y a deux semaines, le procès contre Orange-Mali pour défaut de qualité. Cette fois-ci, il n’entend pas baisser les bras.
Bandiougou DIABATE
07 Octobre 2008
