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Après la note confidentielle du FMI sur « les actes de mauvaise gouvernance posés par nos autorités transitoires » – contrats de marchés publics alambiqués de gré à gré passés dans des conditions troubles entre autres -, la pluie de nominations (placement de rejetons, de parents et d’affidés) continue sans égard ni pour le champ d’intervention ni pour le domaine de compétence des nouvelles autorités légitimes à installer.

Tout laisse croire que le gouvernement transitoire est atteint de la psychose de fin de mandat – déséquilibre et perturbation psychologiques atroces causés par l’imminence de la fin d’une fonction et des privilèges y afférents – et/ou tenté par le comportement délirant et débridé de l’ancien chef de village : « après moi, le déluge ».

Dans l’une ou l’autre situation, le Président légitime et légal de la République – n’attendant que l’investiture officielle – a l’obligation de préserver le Mali des travers chaotiques et précipités de certaines décisions décrétées ou à décréter.
La problématique juridique est de savoir, du reste, si une institution créée ex-nihilo « Président par intérim au-delà de la durée constitutionnelle » peut engager une République – par l’octroi de privilèges dispendieux – après l’élection d’un Président de la République légitime !

La gouvernance transitoire est anticonstitutionnelle. Nous l’avons suffisamment évoqué dans nos précédentes contributions, la gouvernance transitoire actuelle, issue d’une alchimie entre application sélective de la constitution du 25 février 1992 et l’accompagnement de la communauté internationale sur fond de situation exceptionnelle, n’avait d’autres missions essentielles que le rétablissement de l’intégrité territoriale et l’organisation d’élections crédibles et transparentes.

Cette limitation de pouvoirs, à dessein, s’explique par le caractère anticonstitutionnel d’un « Président de la République par intérim » ne disposant donc ni de base légale encore moins de légitimité pour engager la République. Dans ces conditions, le

« Président par intérim » créé ex-nihilo devrait se garder de poser des actes -de surcroît dans la précipitation – dans le domaine de compétence du Président de la République élu par le peuple souverain. La mauvaise foi est d’autant plus patente que ces actes, souvent ubuesques et saugrenus, sont destinés à produire des effets juridiques sous le règne du Président légal et légitime. Le principe de la continuité de l’Etat devrait s’appliquer de bonne foi. D’aucuns seraient tentés de nous rétorquer que le « Président par intérim » agit au nom du principe de la continuité de l’Etat ; selon ce principe, l’Etat – se distinguant des gouvernants – est une continuité. A cet effet, les actes posés par les gouvernants sous un régime donné produisent des effets sous les régimes successifs.

Un gouvernant succédant à un autre, s’il peut bel et bien corriger les travers et défaillances du précédent, ne viendrait pas systématiquement à tout annuler au seul motif du changement de dirigeants. Ce principe, à l’instar de toute autre règle de droit, devrait être appliqué de bonne foi ; il ne devrait protéger que les actes indispensables et nécessaires au bon fonctionnement de l’Etat, et non des actes inopportuns et compromettant la marge de manœuvres des nouvelles autorités légitimes, les mettant du coup devant le fait accompli. Mieux, en l’espèce, il s’agit d’un gouvernement transitoire sans base légale ni légitime, et dont les missions exclusives sont déclinées dans une feuille de route.

C’est dire que les règles de droit devraient s’appliquer de bonne foi, de sorte à éviter l’abus de droit ; en ne le faisant pas, nous pouvons affirmer, sans risque de nous tromper, que le Président de la République par intérim actuel sombre dans l’abus de pouvoirs et de droit ; la fin de la récréation devrait donc être sifflée illico presto par le nouveau Président de la République. Quelle validité juridique pour les derniers actes posés par le « Président intérimaire » ? Lorsqu’il marche sur les platebandes du Président légal et légitime de la République, le « Président par intérim » se disqualifie et expose, par voie de conséquence, toutes les mesures abusives à la sanction de la nullité.

Il revient donc aux nouvelles autorités légitimes d’en tirer les conséquences, d’exercer pleinement leurs pouvoirs et tous leurs pouvoirs, en revenant purement et simplement sur les décisions grotesques ne pouvant ni engager le peuple Malien ni les impôts des contribuables Maliens. Il est temps de redynamiser le contrôle citoyen. L’euphorie de la fin de cette transition chaotique ne devrait pas nous faire perdre de vue notre vigilance face aux derniers actes tendant à hypothéquer les deniers publics du pays. Il est temps que les organisations de la société civile, notamment les organisations syndicales remettent sur la table leurs doléances, toutes leurs doléances face aux privilèges dispendieux que la gouvernance transitoire tente de s’octroyer ad vitam aeternam.

Lorsque le Président intérimaire défend une chose et son contraire à Ouagadougou Nous n’avons rien contre la promotion d’un officier Malien au grade de « Général 4 étoiles» si tant est qu’il est le plus courageux, le plus intrépide de l’armée Malienne, et reconnu comme tel par ses frères d’armes. Mais force est de reconnaître que l’on frise le ridicule lorsque, voulant défendre une telle décision, le Président intérimaire déclare « Je ne sais pas pourquoi vous vous focalisez sur le Capitaine SANOGO, c’est un citoyen Malien avec des droits et des devoirs ; les jeunes savent ce qu’ils ont fait, à partir du moment où ils ont demandé pardon, dans nos sociétés on accepte ».

Pour parler de pardon, encore faudrait-il reconnaître avoir commis une faute ; laquelle ? Un citoyen avec des droits et des devoirs n’est pas privilégié Un citoyen Malien avec des droits et des devoirs – ne bénéficie pas de privilèges – est soumis à un cadre institutionnel de droit commun applicable, en l’espèce, à tous les individus se retrouvant dans sa catégorie juridique.

Il est vrai que les promotions exceptionnelles existent, mais sont-elles accordées aux citoyens fautifs, ayant confessé (ayant demandé pardon pour avoir fauté) ? Le pardon accepté par Dioncounda Traoré vaut-il absolution d’une faute ? La logique voudrait que la promotion exceptionnelle soit accordée aux citoyens qui ont plutôt rendu service à la nation, et non à ceux qui ont demandé pardon après avoir reconnu et avoué des fautes. En clair, le Président ne rend pas service au promu en défendant tout et son contraire.

Ceux qui se servent de l’Etat au lieu de le servir commettent le crime de haute trahison. Nous ne sommes pas loin du crime de haute trahison, lorsque les responsables chargés de gérer les affaires publiques au nom du peuple ne sont mus que par l’esprit du lucre, la volonté de se servir de l’Etat au lieu de le servir, en s’octroyant, dans la totale démesure, des avantages et autres privilèges au grand dam du peuple désabusé. Dans de telles conditions, il revient au pouvoir judiciaire de jouer son rôle et de tirer toutes les conséquences de la gestion des deniers publics par ceux qui en avaient la charge – au nom du même principe de continuité de l’Etat.

A ce rythme, les impôts que nous payons en suant le sang seront utilisés à prendre en charge, jusqu’aux frais de fabrication des cercueils d’une catégorie de citoyens super privilégiés propulsés au devant de la scène par le pur hasard (n’ayant passé aucun concours, aucune compétition pour briguer les postes occupés).

En conséquence, nous en appelons à la vigilance de tous les citoyens, des quelques députés crédibles qui nous restent encore, surtout des organisations syndicales – ayant mis en sourdine leurs revendications au nom du sens élevé de la responsabilité -, des organisations de la société civile, des organisations de défense des consommateurs (ne pipant le moindre mot face à toutes sortes d’augmentation du prix des denrées de première nécessité), afin de mettre le holà à la tentative d’hypothéquer l’avenir des générations futures par l’entretien viager de quelques individus sur nos deniers publics, alors même que l’écrasante majorité de la population souffre le martyre.

Pendant qu’il est temps, nous invitons les autorités transitoires au sens de la responsabilité et de la retenue face aux ressources dérisoires d’un pays pauvre comme le nôtre. En tout état de cause, l’ultime recours des nouvelles autorités est de revenir purement et simplement sur les mesures saugrenues adoptées par ce régime d’exception, sans préjudice des investigations judiciaires et autres audits de gestion appropriés, continuité de l’Etat oblige.
Qu’on se le tienne pour dit une fois pour toutes: plus rien ne sera comme avant !

Dieu bénisse le Mali !

Aguibou BOUARE

Conseiller Juridique

Le Prétoire du 26 Août 2013