Dans le cadre de la mise en œuvre du processus de digitalisation des moyens de paiement et des services de l’État, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué a lancé, vendredi dernier, la digitalisation des frais d’établissement du casier judiciaire et du certificat de nationalité, dans les Tribunaux de grande instance de Kati et de la Commune III de Bamako.
Ce processus va permettre de sécuriser la délivrance des actes, de rendre transparent le processus et de sécuriser aussi les deniers publics. Mais aussi de permettre aux usagers de gagner en temps et d’économiser assez de carburant. Car à terme, l’usager pourra se renseigner sur la disponibilité de l’acte pour lequel il a payé, à partir de la maison.
Au terme de la cérémonie, le Garde des Sceaux a confié à la presse que cette action s’inscrit dans la dynamique de modernisation de l’Administration publique dont le ton a été donné, le 22 juin 2023, par le chef de l’État en visite à Sikasso. Ainsi, après le lancement officiel du processus par le président de la Transition le 19 juillet dernier, un décret a été pris le même jour fixant les principes qui encadrent cette révolution numérique.
Occasion pour le ministre Kassogué de rappeler qu’à la suite d’une instruction interministérielle, son département a pris une circulaire le 5 août, adressée aux chefs de juridictions et de parquets aux fins de prendre les dispositions utiles pour préparer la digitalisation des moyens de paiement du casier judiciaire et de la nationalité. «J’ai été très impressionné par la maîtrise du mécanisme par ceux qui sont chargés de la délivrance des actes en questions, mais également par l’enthousiasme affiché par les justiciables que nous avons trouvés à Kati et en Commune III», a-t-il déclaré. Avant de se réjouir que les chefs de juridictions et de parquets, en tandem avec les chefs de greffes, assurent la supervision des opérations. Une atmosphère qui augure, selon le ministre, de lendemains meilleurs pour la justice.
SÉCURISATION DES DENIERS PUBLICS– Le Garde des Sceaux ajoutera que le casier judiciaire et la carte de nationalité constituent une étape dans le processus de digitalisation globale de la Justice que son département est en train de concevoir avec l’appui technique de l’Agence des technologies de l’information et de la communication (Agetic). In fine, il s’agira de procéder au paiement de tous les actes par voie mobile, et à la digitalisation de toutes les procédures et l’automatisation de la délivrance. «Cela voudrait dire qu’un Malien né à Hamakouladji (Région de Gao) et installé au Kenya peut demander son casier judiciaire à partir de son lieu de résidence», a annoncé Mahamadou Kassogué. Avant de souligner que ces étapes seront lancées dans les mois à venir.
Après la visite des installations et des équipes déployées par les opérateurs téléphoniques Oragne et Moov Money, le ministre chargé de la Justice a exprimé sa satisfaction par rapport au bon démarrage du processus. Auparavant, il avait assisté à quelques opérations de paiement digital effectuées par certains usagers pour les frais de nationalité et de casier judiciaire à Kati comme en Commune III dont Kadidia Wadidjè.
La trentenaire s’est dit impressionnée et très satisfaite par la qualité et la rapidité de son opération pour le paiement des frais du certificat de nationalité qui n’a pas dépassé deux minutes. «J’ai utilisé Moov money pour effectuer le paiement pour mon certificat de nationalité. C’est pratique, très efficace et sécurisé», a-t-elle confié, sourire aux lèvres.
Pour sa part, le procureur de la République, chargé du Pôle national économique et financier a attiré l’attention de l’opinion sur certains aspects liés au contrôle des documents exigés pour l’établissement des actes visés par la digitalisation. Des dires de Mohamadine Ag Houssa, on retient qu’il faut que les justiciables comprennent qu’il ne s’agit pas de procéder au paiement électronique des frais pour le casier judiciaire et le certificat de nationalité pour produire des actes argués de faux et prétendre avoir le service.
«Si vous payez, assurez-vous que vous disposez de documents fiables qui ne sont pas faux. Car, c’est en cette condition seulement que vous aurez le service», prévient le parquetier. Il ajoutera que les auteurs de faux et usage de faux encourent des peines d’emprisonnement prévues aux articles 102, 103 et 104 du Code pénal. La cérémonie a été marquée par la visite de courtoisie du ministre Kassogué dans les différentes structures dont les salles d’audience des deux juridictions.
Aboubacar TRAORE
Source: L’Essor
