Le siège de la Cour d’Appel de Bamako sis à Hamdallaye ACI 2000 a servi de cadre vendredi dernier à une cérémonie très modeste de remise d’un lot de documents relatifs à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) offert par le Groupe Pivot-Droit et Citoyenneté des Femmes (GP-DCF).
C’était en présence de la présidente du GP-DCF, Mme Kané Nana Sanou et de Mme Zouboye Fatoumata Dicko de l’Association des Juristes du Mali (AJM) qui est membre du Groupe Pivot. La remise de la CEDEF aux conseillers de la Cour d’Appel fait suite à celle effectuée il y a quelques mois envers les magistrats de Kati.
En donnant ce document à la famille judiciaire, le Groupe Pivot-DCF veut que cette convention que le Mali a ratifiée depuis septembre 1985 puisse être appliquée par les magistrats dans les tribunaux. On sait que dans notre pays, le poids de la tradition, l’analphabétisme des femmes, l’existence de lois comportant des dispositions parfois discriminatoire à l’égard des femmes, rend la situation juridique des femmes très précaire.
Ce document offre l’opportunité aux praticiens du droit que sont les magistrats de fonder leurs décisions sur une convention qui a l’avantage de couvrir de façon complète et adéquate les droits de toutes les femmes.
Mme Fatimata Dicko Zouboye estime que « la CEDEF est un texte juridique international qui a été élaboré par les nations unies pour inciter les Etats à éliminer toutes les discriminations qui existent à l’égard des femmes, quel que soit le domaine auquel ces discriminations se rapportent ».
Selon elle, les discriminations peuvent être d’ordre juridique, économique, social et culturel ou même découler de situation de fait. C’est pourquoi, les Etats qui l’ont ratifié ont l’obligation d’en respecter le délai.
La CEDEF est un document de 30 articles qui comprend six parties dont 4 traitent des différents droits à protéger et 2 sont relatifs aux organes de surveillance et d’application de la convention et aux procédures internes. Les parties qui semblent le plus urgent à appliquer pour le Groupe Pivot-DCF sont relatives à la discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique et publique et l’égalité des droits pour les femmes dans le mariage. Ces différentes questions sont le plus souvent posées aujourd’hui devant les tribunaux. Et c’est sur la base de ces questions que les femmes exercent le recours.
Mme Zouboye Fatoumata Dicko était dans l’embarras de savoir si ce texte est immédiatement applicable ou pas. Les Conseillers de la Cour d’Appel ont été catégoriques en disant qu’une convention, une fois ratifiée, peut être appliquée.
Les Conseillers de la Cour d’Appel ont quand même suggéré aux responsables du Groupe Pivot-DCF de mener d’abord une campagne de sensibilisation et d’information pour que les uns et les autres puissent lire le contenu de la Convention.
Bonne note a été prise par Mme Zouboye Fatoumata Dicko et Mme Kané Nana Sanou.
Alou B HAIDARA – 21 février 2005
