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La Direction générale des impôts s’apprête à tenir à Kayes, à partir du lundi 3 mars prochain, les travaux de son Conseil annuel de direction. Dans la capitale des rails, ce cadre de dialogue, qui intervient après Sikasso en 2007, va permettre aux responsables des services des impôts des différentes régions, aux opérateurs économiques et aux autres services partenaires du département des Finances, de poursuivre les échanges autour des sujets préoccupants à la fois l’administration fiscale et les opérateurs économiques.

Il s’agit aussi de débattre les rapports de l’exercice écoulé, présentés par les différents services des impôts et fixer les objectifs en terme de recettes fiscales pour l’année en cours, de même que les moyens pour les atteindre.

Comme tel est le cas depuis cinq années de suite, la Direction générale des impôts a pu réaliser un taux de recouvrement supérieur à l’objectif assigné. Ainsi, pour l’année 2007, les indicateurs sont plus que jamais satisfaisants pour ce service qui est l’un des principaux pourvoyeurs de l’Etat en recettes.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Au cours du précédent exercice, la Direction générale des impôts a réalisé 256,502 milliards de FCFA de recettes contre une prévision corrigée de 252,647 milliards de FCFA. Si le taux de réalisation est alors de l’ordre de 101,5 %, on constate un accroissement des recettes de 37,475 milliards par rapport à l’année 2006 dont la réalisation était de 219,027 milliards de FCFA. Il en résulte une augmentation annuelle de 17%. Par rapport à la prévision initiale de 237,647 milliards de FCFA, le taux de réalisation est de 108% et les recettes additionnelles se chiffrent à 18,855 milliards de FCFA.

Les impôts directs enregistrent le plus fort taux de réalisation par rapport aux objectifs fixés avec un taux de 143%, soit un dépassement des objectifs de 26,095 milliards de FCFA. Quant aux impôts indirects, ils ont atteint 130,565 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 91% et un gap de 18,316 milliards par rapport à l’objectif de 148,881 milliards. La non atteinte de cet objectif s’explique en partie par les difficultés actuelles auxquelles la Direction générale des impôts est confrontée auprès de gros contribuables comme la CMDT, HUICOMA, la SOTELMA, la SOMAPIL.

En ce qui concerne les droits d’enregistrement et de timbre, les réalisations s’élèvent à 39,532 milliards de FCFA, soit un taux de 82% et une diminution de recettes de 4,086 milliards par rapport aux réalisations de 43,618 milliards en 2004. Cette contre performance s’explique par la baisse de la CPS/or consécutive à la baisse drastique de la production d’or en 2007. La CPs/or est passée de 17 milliards en 2006 à 12,769 milliards en 2007, soit une baisse de 25%.

A ces difficultés, il convient d’ajouter le poids des exonérations sur les investissements financés sur ressources extérieures. Malgré ces handicaps, les impôts indirects affichent une augmentation de 2% par rapport aux recettes de 127,401 milliards de FCFA en 2006, soit une augmentation de 3,164 milliards. Tout en poursuivant sur cette lancée d’atteindre, voire surpasser les objectifs de recettes, la Direction générale des impôts compte désormais mettre un accent particulier sur la qualité de la gestion des ressources. Il s’agit d’accentuer la modernisation, de porter l’informatisation à un stade supérieur et améliorer toute la chaîne de traitement de l’impôt pour améliorer le taux de recouvrement.

Les Bureaux d’assistance au contribuable seront dotés de toutes les informations à travers un réseau intra pour accueillir, guider et donner le maximum d’informations à temps et dans tous les services des impôts aux usagers dont les préoccupations ont été recueillies à la suite d’une enquête et des boîtes à suggestion.

Tous ces efforts concourent à faire de la DGI un outil efficace au service du développement socioéconomique par une mobilisation conséquente des recettes, conformément aux prescriptions des textes communautaires qui veulent que les Etats accordent une part belle à la mobilisation des ressources locales dans le cadre du financement du développement.

Yousouf CAMARA

28 Février 2008.