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En matière de fiscalité, les statistiques sont des plus alarmantes au Mali. Seulement 20 % des entreprises s’acquittent régulièrement de leurs impôts, au moment où le secteur informel brasse, bon an mal an, plus de 700 milliards de F Cfa.

En cette période de crise généralisée, qui aurait cru que l’évasion fiscale au Mali a atteint des proportions inquiétantes. Dans un Etat, où seulement 20 % des entreprises payent régulièrement les impôts, personne ne doit être surpris de voir le trésor public désespérément vide. A ce phénomène de non payement des impôts, quand on ajoute la corruption généralisée qui gangrène tous les secteurs vitaux de la République, les citoyens lambda ne peuvent que crier misère.

Si l’Etat hésite à trouver la bonne méthode pour bouter la corruption et la délinquance financière au-delà des frontières de notre pays, l’institution de l’impôt synthétique a été saluée comme la bonne parade pour mobiliser les contributions des efforts des acteurs du secteur informel pour le développement du pays. Institué pour les contribuables qui réalisent au plus trente millions de chiffre d’affaires, l’impôt synthétique est en passe de devenir le refuge de tous les opérateurs économiques qui ne veulent pas normalement payer leurs impôts.

En plus de la mobilisation de la contribution du secteur informel malien qui brasse au moins 700 milliards de F Cfa par an, si l’administration fiscale malienne arrivait à collecter l’impôt des 80 % des entreprises qui lui jouent un tour, le trésor public du pays ne pourrait que se sentir bien et le développement mieux.

C’est pour dégager des pistes de réflexion afin d’amener toutes les entreprises maliennes à contribuer au financement du développement du pays, qu’elles soient du secteur formel ou du secteur informel, que le centre du secteur privé, en partenariat avec le FAFPA, a organisé le samedi 11 avril 2009, une conférence débat sur le thème : «L’Entreprise et la fiscalité au Mali».

Animée par Mahamadou Lamine Samaké, directeur général adjoint des impôts et Mathias Konaté, sous directeur de la législation fiscale et du contentieux, la conférence modérée par Siné Diarra, expert comptable au cabinet Finaudit Sarl, a enregistré la participation de plusieurs chefs d’entreprises maliennes.

Mahamadou Lamine Samaké a indiqué que l’objectif actuel est de faire de l’administration fiscale du Mali, la plus moderne, efficace et efficiente de la Cedeao, à l’écoute du contribuable. Pour cela, il dira que la direction générale des impôts du Mali, s’est dotée d’un plan stratégique avec trois grandes orientations, sur la période 2006-2008.

Selon lui, la première orientation de cette planification vise à accroître la part des recettes fiscales intérieures dans le budget de l’Etat en contribuant à l’atteinte de l’objectif de 17 % du PIB à l’horizon 2008.

Il dira que la deuxième orientation vise à fournir des services professionnels de qualité répondant aux besoins des contribuables et la troisième, à moderniser l’administration fiscale en misant sur la mobilisation et le professionnalisme des ressources.

«Ces orientations sont structurées autour de 13 axes stratégiques qui se déclinent en 93 objectifs, 107 résultats opérationnels et 158 indicateurs de mesures pour l’ensemble des structures de la direction générale des impôts», a-t-il déclaré. Avant d’ajouter que la mise en œuvre de cette planification stratégique a enclenché un grand chantier de reformes du système fiscal au Mali.


Élargir et maîtriser l’assiette fiscale

Selon lui, le premier but recherché à travers cette reforme, c’est d’élargir et de maîtriser l’assiette fiscale, en initiant la simplification de la fiscalité.

Mahamadou Lamine Samaké dira que l’impôt synthétique a été introduit pour les contribuables qui réalisent au plus trente millions de chiffre d’affaires par an. «Il est libératoire du paiement de tous les autres impôts à l’exception de l’IRF et de la TPVC», a-t-il indiqué.

Avant d’ajouter que la superposition des impositions sur les revenus a été abandonnée au profit d’une imposition unique des revenus par cédule. Mieux, il dira que dans le cadre de la mise en œuvre d’une bonne pratique des affaires au Mali, le gouvernement a adopté une série de mesures fiscales qui favorisent la création, l’extension et la modernisation des entreprises.


Ce sont :
l’exonération de l’impôt synthétique dû par les exploitants individuels d’entreprises au titre de la première année civile d’activité, l’exonération de la patente professionnelle et des cotisations connexes dus, au titre de la première année civile d’activité, par les entreprises nouvellement créées et non éligibles au code des investissements, au code minier et aux programmes immobiliers prévus par la loi N°99-040 du 10 août 1999, régissant la promotion immobilière, la suppression des TVA sur le matériel informatique, la réduction de 15 à 17 % du taux des droits d’enregistrement dus sur les actes constatant les mutations d’immeubles dans le cadre d’un contrat de crédit bail et l’utilisation de la machine à timbrer comme modalité de perception du droit de timbre.

Le directeur général adjoint des Impôts, dans le cadre des réformes du système fiscal du Mali, a levé le voile sur «les droits et garanties du contribuables». Selon lui, ce dispositif permet d’offrir des services professionnels de qualité répondant aux besoins des contribuables.

Il dira qu’en plus de la modernisation de l’administration fiscale, la direction générale des douanes déploie des efforts pour développer un système de partenariat avec les contribuables. Mais, il a estimé que les perspectives ne peuvent qu’être radieuses pour le système fiscal du Mali.

Selon lui, les efforts commencés vont se poursuivre pour une meilleure organisation et la modernisation de l’administration fiscale. Il a annoncé pour 2009, la création de la sous direction des moyennes entreprises, la modernisation du système de gestion du contentieux fiscal et la création d’un guichet unique pour les formalités.

Dans le domaine des mesures fiscales envisagées, il a annoncé la transcription dans la législation nationale de la directiveN°05/2008/CM/UEMOA du 26 juin 2008 portant harmonisation du régime fiscal des provisions constituées par les banques et les établissements financiers en application de la réglementation bancaire.

«Nous allons évoluer vers la suppression de l’acompte divers impôts et taxes (l’ADIT) et l’institution d’un précompte au titre de l’impôt sur bénéfice industriel et commercial (l’IBIC) ou l’impôt sur le service (l’IS)», a-t-il conclu.

Assane Koné

15 Avril 2009