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La Commission de coordination du Programme de Développement Institutionnel, PDI, a tenu, le vendredi 27 juin 2008, une rencontre. A l’ordre du jour, l’adoption du compte rendu de la première réunion statutaire, l’examen de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la décentralisation au Mali en 2007, le point des indicateurs PARAD (programme d’appui à la réforme administrative et à la décentralisation) pour la même année.

Sur le premier point, les participants ont adopté le compte rendu de la première réunion statutaire de la commission de coordination du PDI qui s’est tenue le 04 avril dernier sous la présidence du secrétaire général du Ministère du travail, de la fonction publique et de la réforme de l’état, Abdramane Touré. Au cours de cette réunion statutaire, une soixantaine de participants a procédé à l’examen du rapport sur l’état de la mise en œuvre du PDI.

Dudit rapport, il ressort que le CDI (commissariat au développement institutionnel) a estimé qu’on a capitalisé des réformes qui sont sur la table du gouvernement et que si lesdites réformes ne sont pas effectuées, il y aura risque de blocage. Ainsi les Directions des ressources humaines constituent une porte d’entrée pour la formation, le plan de carrière, entre autres. Tous les directeurs de DAF ont été rencontrés.

Il y a un point de tension parce que partout les réformes rencontrent une certaine inerte alors même qu’elles doivent constituer un portail pour le renouveau de l’action publique, comme le montre la lettre de cadrage du Président de la République.

Concernant la vision des points focaux, le commissaire a informé les participants que les points focaux ont été proposés par les départements ministériels.

Certains ont proposé des conseillers, d’autres, une structure de leur ministère comme la MADD et la CARFIP. La formation des points focaux est l’objet d’une étude réalisée avec l’appui du PNUD, notamment le plan triennal de renforcement des capacités du CDI et des points focaux. Une rencontre devrait recenser tous les besoins.

Dans le souci d’une meilleure articulation entre le CDI et les autres structures, certains participants ont demandé la création d’une cellule décentralisation, déconcentration et réforme de l’Etat en vue de créer une synergie entre les deux domaines. Mieux, ils ont suggéré, au-delà des conseils de cabinet, d’organiser un séminaire gouvernemental pour que tout un chacun mesure les enjeux de la réforme.

Examen de l’Etat d’avancement en 2007 de la mise en œuvre de la décentralisation au Mali

Sur le deuxième point, les participants ont planché sur une Note de synthèse de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la décentralisation. Dans son introduction, ce document rappelle les deux objectifs centraux du processus de décentralisation : développement local et promotion de la démocratie locale.

Le processus doit se dérouler en phases successives. Une première phase d’une douzaine d’années (1992 – 2004) a comporté deux étapes essentielles : une étape de conception de la réforme avec études de base, élaboration des outils juridiques et méthodologiques, communication ;

une étape de démarrage de la mise en œuvre avec sensibilisation et animation des acteurs, mise en place des organes des collectivités territoriales et des dispositifs nécessaires à leur démarrage, préparation de la deuxième phase. Cette deuxième phase est une phase de consolidation de la réforme.

Elle couvre la période 2005 – 2014. Ses orientations, sa stratégie et son mode opératoire sont déclinés dans le Document cadre de Politique nationale de Décentralisation, DCPND.

Les deux dispositifs de mise en œuvre du DCPND sont le PNACT II (Programme National d’Appui aux Collectivités Territoriales) et le PDI (Programme de Développement Institutionnel) qui traitent respectivement des aspects Décentralisation et Déconcentration. Les deux dispositifs sont principalement financés par l’Union Européenne à travers le PARAD. La Note de synthèse s’articule autour de cinq points :

* Le rappel des principes directeurs de la décentralisation malienne : Ces principes directeurs sont la sauvegarde de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale ; la libre administration des collectivités territoriales ;

l’implication des populations dans la création des communes ; la gestion démocratique des collectivités territoriales ; la maîtrise d’ouvrage du développement régional et local par les collectivités territoriales ; la progressivité et la concomitance des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales.


*
Les avancées de la mise en œuvre de la réforme de décentralisation au Mali :

Le processus de décentralisation, jusqu’en 2007, a enregistré sept avancées significatives :


1-
la mise en place du cadre juridique et institutionnel de la décentralisation. Cette étape a été déterminante dans la mise en œuvre de la réforme.

Ainsi, un ensemble de textes législatifs et règlementaires fixant le cadre juridique de la réforme a été mis en vigueur, une réorganisation territoriale au plan administratif s’est traduite par la création de communes rurales et urbaines sur tout le territoire, de même que par l’érection en collectivités territoriales des cercles, des régions et du district de Bamako.

Sur le plan institutionnel, plusieurs dispositifs, au centre desquels se trouvait la MDRI dont le mandat était la conception de la préparation de la mise en place de la décentralisation, ont été mis en place.

Il s’agit notamment du MATCL avec une direction nationale des collectivités territoriales (DNCT) et une Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales (ANICT) ; du Ministère de la fonction publique, de la reforme de l’Etat et des relations avec les institutions disposant d’un CDI chargé de l’élaboration des éléments de la Politique nationale de modernisation de l’Etat et d’en assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre ;

du ministère du plan et de l’Aménagement du territoire doté d’une direction nationale de la planification du développement et d’une direction nationale de l’Aménagement du territoire ; et du Haut conseil des collectivités qui fait partie des huit institutions de la République.

Ce cadre institutionnel est complété par l’Association des Municipalités du Mali (AMM) et l’Association des collectivités cercles et régions du Mali (ACCR).


2-
l’enracinement du fait communal. Le Mali compte aujourd’hui 761 collectivités territoriales reparties en 703 communes, 49 cercles, 8 régions et 1 district, toutes sont fonctionnelles.

Trois élections ont eu lieu depuis le démarrage de la réforme : en 1992 pour les 19 communes urbaines uniquement et en 1998 pour l’ensemble des collectivités territoriales (CT). Les dernières élections communales, en 2004, ont été l’occasion d’harmoniser les mandats des anciennes et nouvelles communes.

Elles ont mobilisé la classe politique dans son ensemble et permis une plus grande participation des femmes et des indépendants dans les organes décisionnels des CT : 10752 élus contre 10540 en 1999 ; 703 conseillères contre 44 en 1999 ; 7 femmes maires contre 5 en 1999 ; 2 présidentes de conseil de cercle contre 0 en 1999 ; 72 maires élus sur des listes indépendantes contre 19 en 1999.

En 2007, les acquis du projet politique de décentralisation sont indéniables avec des collectivités territoriales installées et fonctionnelles, et qui ont prouvé leur capacité à s’engager dans une politique d’accroissement des services à la population et de contribution au développement local ; avec un mécanisme de financement des collectivités qui s’est révélé performant et déterminant ; avec des citoyens qui accordent de l’importance à la bonne gestion et au développement de leur commune comme en témoigne le fort taux de renouvellement des élus aux dernières élections.

3- La réalisation d’infrastructure de base au service des populations. Une des répercussions immédiates du démarrage des CT a été la mise en œuvre, sous leur propre maîtrise d’ouvrage, d’importants investissements ayant permis la création d’infrastructures de base pour les populations.

Ceci a été possible grâce aux efforts financiers consentis par l’Etat et les PTF à travers le FICT (Fonds d’investissement des collectivités territoriales) géré par l’ANICT (Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales).

De 2001 à 2006, les subventions allouées aux CT à travers le FICT ont atteint près de 53 milliards de F CFA dont 60 % au titre du FED. En 2007, les droits de tirage ouverts au titre du FICT ont été de 30 480 456 597 F CFA (y compris la dotation d’appui technique et tous partenaires confondus).

4- L’Acquisition des compétences de base nécessaires au bon fonctionnement des CT.

Afin d’assurer le démarrage des premières collectivités, la MDRI avait préparé un programme de formation de base qui a été mis en œuvre entre 1999 et 2001 dans l’ensemble des collectivités. Ces formations ont permis aux acteurs de la décentralisation de comprendre leurs rôles et responsabilités. Au moment de la seconde élection communale, la DNCT a élaboré une stratégie nationale de formation des acteurs de la décentralisation qui encadre le processus de formation mis en œuvre avec la participation de nombreux partenaires techniques et financiers.


5-
L’existence de systèmes fonctionnels de collecte de données sur les CT

Pour suivre et évaluer les appuis techniques et disposer de données statistiques de base, la DNCT/CCN a mis en place la base de données OISE (Outil informatique de suivi évaluation) qui fonctionne dans tous les cercles et régions du Mali.

OISE intègre un ensemble de données portant aussi bien sur les caractéristiques physiques des communes, les élus locaux, les appuis techniques et les formations, les PDSEC et investissements réalisés, les personnels communaux, la tenue des sessions des conseils, l’élaboration et l’exécution des budgets, y compris en matière de fiscalité prévue et recouvrée. De son côté, l’ANICT a mis en place depuis 2004 un système de suivi des investissements des CT reposant sur un outil informatisé :

SUITRAP. Cet outil permet de suivre les droits de tirage des CT, la mobilisation, le financement des subventions par les PTF et les transferts effectués au bénéfice des CT. SUITRAP et OISE disposent de passerelles permettant d’échanger et de recouper des données.

6- Le renforcement des ressources humaines des CT.

L’acquis majeur dans ce domaine reste sans conteste la mise en place d’une fonction publique des CT qui rend désormais attractif le travail au sein des CT. Ceci est matérialisé par l’adoption d’un ensemble de textes législatif et règlementaires en la matière, la création au sein de la DNCT d’une cellule d’appui à la gestion de la fonction publique des CT, et le recrutement de 1672 agents.


7-
La construction d’une vision sur 10 ans et le montage de dispositifs de mise en œuvre.

L’objectif de la première phase de la décentralisation, de faire des CT une réalité vivante en matière d’initiatives de développement local et de services de proximité pour les populations, est considéré comme atteint par l’Etat et ses partenaires. Pour la décennie à suivre, un exercice participatif de construction d’une vision a été mené en 2005.

Il a abouti à la validation d’un document cadre de politique nationale de décentralisation. Le DCPND définit pour la période 2005 – 2014 les nouveaux enjeux. Il retient 4 axes stratégiques majeurs : le développement des capacités des CT, l’amélioration de la déconcentration des services de l’Etat, de développement de la citoyenneté locale, et le développement des prestataires privés de services au niveau local.

Trois autres points ont fait l’objet de débats. Il s’agit des principales faiblesses de la décentralisation malienne, des enjeux majeurs pour la période à venir, et des éléments de perspectives.
Le troisième document qui a servi de support de travail pour les participants faisait la situation des indicateurs du programme d’appui à la reforme administrative et à la décentralisation, PARAD, en 2007.

Synthèse

CH. Tandina

03 Juillet 2008