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Avec la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, le gouvernement a renouvelé ses efforts vers une décentralisation significative, avec un transfert réel des compétences et des ressources financières aux collectivités territoriales pour la fourniture des services publics principalement dans les secteurs de l’éducation et de la santé.

D’où le projet «Déploiement des ressources de l’État pour l’amélioration des services (PDREAS) et riposte contre la Covid-19, qui est un programme multi-bailleur financé par la Banque mondiale, l’Agence française de développement (AFD), la Coopération suisse et l’ambassade des Pays-Bas.

Ce projet soutient notre pays dans ses efforts de mise en œuvre de la décentralisation. Il vise à augmenter les ressources mises à la disposition des collectivités pour la fourniture des services et à renforcer les mécanismes décentralisés, y compris l’implication des bénéficiaires et utilisateurs des services.

En outre, le PDREAS assiste et incite le gouvernement à accroître de façon progressive le taux de transfert des ressources budgétaires aux communes. Il incite les communes sur l’ensemble du territoire à accentuer leur fonction de soutien aux Comités de gestion scolaires (CGS) et aux Associations de santé communautaire (ASACO).

Le PDREAS intervient sur trois axes. Le premier axe sert à augmenter les ressources financières des collectivités sur tout le territoire. Le second consiste à lier étroitement les communes aux CGS et ASACO. Le dernier axe permet d’inciter les communes à améliorer leur performance en récompensant leurs efforts à travers la dotation de performance. 

Pour la validation du rapport d’évaluation des performances des communes bénéficiaires du PDREAS, le Comité régional d’orientation et de suivi des actions de développement (CRPCSAD) de la Région de Gao s’est réuni, le lundi dernier, au gouvernorat sous la présidence du conseiller aux affaires économiques et financières du gouverneur, Alhader Amadou Bella, en présence du directeur régional de la planification, de la statistique et de l’informatique, de l’aménagement du territoire et de la population de Gao, Seydou Makan Keita. Ont pris part à la rencontre, les préfets de tous les cercles de la région et les élus des dix communes bénéficiaires du projet.

Le directeur régional de la planification, de la statistique et de l’informatique, de l’aménagement du territoire et de la population de Gao a indiqué  que la première période du PDREAS (2020-2024), la dotation conditionnelle de performance ciblera 102 communes. «Pour qu’une commune bénéficie de la dotation de performance sous le PDREAS, cinq conditions minimales obligatoires ont été définies.

Il s’agit de la disponibilité d’un programme de développement économique, social et culturel (PDESC) actualisé et un plan annuel d’activités ; la disponibilité d’un budget annuel adopté à la date requise ; l’adoption et transmission du compte administratif conformément aux textes en vigueur, la présence régulière dans la commune du maire, du secrétaire général et d’au moins un régisseur et l’existence d’un dispositif minimal d’archivage», a détaillé Seydou Makan Keita.

Par ailleurs, le directeur régional de la planification a indiqué que la dotation conditionnelle de performance doit être utilisée de la même manière que le budget des investissements en capital sous le FNACT. «Elle ne peut pas être utilisée pour les salaires, les biens et services ou les subventions.

La seule différence étant qu’au niveau national, les dotations de performance seront calculées par la direction générale des collectivités territoriales (DGCT) et validées par le Comité national des finances locales (CNFL) et les transferts sont semestriels. En principe, les activités planifiées pour financement par la dotation de performance doivent être  complètement finalisées en une année. Toutefois, un report de crédits peut être concédé à titre exceptionnel, pour des projets pluriannuels (investissements) qui ne peut excéder une année», a précisé Seydou Makan Keita.

Le montant total disponible pour la dotation de performance pour les quatre ans (2021-2024) s’élève à 41,7 millions de Fcfa pour les dix communes de la Région de Gao. Il s’agit des  Communes de Gao, Gounzourèye, Inchawadji, N’Tillit (Cercle de Gao); des Communes de Tallataye et Tinahama (Cercle d’Ansongo) et des Communes de Tarkint, Taboye et Tarkint (Cercle de Bourem). 

Le représentant de l’exécutif régional, Alhader Amadou Bella,  a appelé les participants à apprécier les résultats du Comité régional d’orientation de coordination et de suivi des actions de développement.

Source: L’Essor