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Quels sont les constats qui motivent la mission à lui confier ? Quelles en seront les orientations et les lignes d’action ? Qui sont les experts du comité ? Et les moyens dégagés ? Le président de la République, Amadou Toumani Touré, précise dans une lettre de mission adressée à Daba Diawara. Pour lui et les 15 experts chargés de l’épauler dans la mission, le compte à rebours a commencé le 28 février. Il doit s’achever, six mois plus tard, avant le 31 août 2008, par la remise au président de la République d’un rapport comportant les conclusions auxquelles les missionnaires aboutiront.

C’est dans le cadre douillet du Salon Mali du Palais de Koulouba qu’a eu lieu, en fin de matinée le jeudi 28 février, la remise par le chef de l’Etat à Daba Diawara de la lettre de mission après la désignation de ce dernier par le décret n° 08-072/P-RM du 07 février 2008 comme la personnalité devant conduire la réflexion sur la consolidation de la démocratie dans notre pays.

Dans son allocution, Amadou Toumani Touré a signifié qu’il s’acquitte ainsi d’un devoir relatif à l’engagement circonstancié qu’il a pris sur la question à la veille du 22 septembre dernier. Aussi, tout en remerciant M. Diawara d’avoir accepté cette lourde responsabilité, il lui dira qu’il s’agira pour le comité d’experts qu’il dirige désormais de tirer toutes les leçons de notre pratique institutionnelle et de lui faire des propositions réalistes, visant à rénover nos institutions en vue de consolider notre démocratie.

La mission confiée à Daba Diawara a sa raison d’être dans le constat évident que notre démocratie, sans être éculée, ne navigue plus au zénith, même si notre pays continue à être cité parmi les pays démocratiques du monde. Seize années de pratique ont, en effet, révélé des insuffisances et des lacunes dans son exercice. La Constitution actuelle, qui fixe l’organisation et le fonctionnement de nos institutions, est issue des travaux de la Conférence nationale tenue en juillet – août 1991. Elle a été adoptée par référendum le 12 janvier 1992 et promulguée le 25 février 1992. Elle constitue, avec la Loi électorale et la Loi portant charte des partis politiques adoptées à sa suite, les textes fondateurs de la démocratie malienne. C’est sur leur base que quatre élections pluralistes, présidentielles et législatives, se sont tenues en 1992, 1997, 2002 et 2007.


Sujets de préoccupation

L’organisation et le fonctionnement des institutions de la République ont régulièrement suscité des débats au sein de la classe politique et dans l’opinion publique nationale dans notre pays. Les principales préoccupations ont concerné les questions relatives aux rapports entre les institutions. A l’aucune de la pratique institutionnelle, il est apparu important au chef de l’Etat de clarifier davantage les compétences des institutions de la République ainsi que les relations entre elles et, au besoin, de recentrer ou de renforcer lesdites compétences.

Car, de lacunes et d’insuffisances, il aura été constaté celles concernant, notamment, le mode de scrutin, la multiplicité des structures intervenant dans l’organisation des élections, le faible engagement des partis politiques et des candidats aux différents scrutins, la faiblesse récurrente du taux de participation aux différents scrutins en relation avec le mode d’inscription sur les listes électorales et les difficultés rencontrées dans la distribution des cartes électorales, la difficulté d’identification des bureaux de vote par les électeurs, l’absence fréquente des partis politiques au sein des commissions administratives de révision des listes électorales, la fraude électorale, le coût élevé des élections, le contentieux électoral et l’éligibilité des partis politiques au financement public.

Acteurs avertis

Autant de lacunes et d’insuffisances qu’il convient de corriger afin d’améliorer notre système électoral et notre mode de financement public des partis politiques. ATT, qui a dit sans conviction que la vitalité d’une démocratie réside dans sa capacité de se remettre constamment en question, a donc choisi en Daba Diawara le profil indiqué pour la mission. En effet, l’homme est connu pour sa compétence avérée en matière institutionnelle, son sérieux au travail, sa grande connaissance du domaine politique mais aussi et surtout son intégrité morale et son engagement constant pour la démocratie.

Toutes valeurs qu’il partage avec les hommes et les femmes qu’il a choisis pour l’accompagner, chacun compétent dans son domaine. Outre qu’ils sont tous connus du grand public, ils ont été, pour la plupart d’entre eux, des personnalités qui, à un moment donné, ont eu à gérer au plus haut niveau des structures chargées de la conduite des questions politiques et des droits de l’homme.

Amadou N’Fa Diallo

03 Mars 2008.