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Le Club perspectives et développement (Cpd), en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie, a organisé les 08 et 09 décembre 2007 au Centre International des Conférences de Bamako, un symposium international sur « Démocratie constitutionnelle en Afrique : l’expérience malienne depuis 15 ans : Bilan et Perspectives ».

En prenant l’initiative d’organiser le présent Symposium, le Club reste fidèle à l’idéal qu’il s’est assigné à sa création, le 26 mars 2005, à savoir contribuer au débat d’idées et à la réflexion sur les questions nationales, africaines et internationales. Au terme de l’exercice de trois législatures (1992-2007), le Mali se devait de faire le bilan d’étape de la mise à l’épreuve de son système politique. Le Cpd est parti du constat qu’une constitution est une œuvre humaine et, comme telle, elle est appelée à évoluer avec la société.

Déjà en 2001, un processus de révision mise en œuvre avait abouti à l’adoption d’une loi constitutionnelle par l’Assemblée nationale du Mali. Le référendum prévu pour le 23 décembre 2001, n’a finalement pas eu lieu. Ce rendez-vous manqué ne limitant en rien la nécessité des mutations exigées par l’évolution de la démocratie malienne, le Club Perspectives et Développement (CPD) a organisé le symposium international de Bamako.

A travers l’examen de ce thème, les participants au symposium ont reconnu que le Mali est entré dans une nouvelle phase de construction de démocratie. Au triple point de vue des institutions, des droits et libertés, et de la justice, l’Etat malien à créer les conditions d’une effectivité de la constitution qui passe par l’application des principes fondamentaux reconnus par les démocraties modernes. Ce renouveau constitutionnel du Mali est avant tout le fruit d’une dynamique interne à la société depuis 1991.

Plusieurs thèmes ont été abordés au cours de ce symposium : « Les limites à la révision constitutionnelle en Afrique » ; « Statut de l’opposition en Afrique, analyse et perspectives » ; « L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » ; « La participation politique des femmes au Mali et dans les régimes politiques africains » ; « Principe majoritaire et la démocratie en Afrique » ; « Constitution et inventions politiques : une expérience de démocratie consensuelle en Afrique de l’Ouest » ; « La société civile et la démocratie au Mali » ; « Vers le renouveau du bicaméralisme en Afrique » ; « Les juridictions constitutionnelles en Afrique : évolution et enjeux » ; « Les partis et la démocratie en Afrique » ; « La problématique des médias publics dans la construction de la démocratie » ; « Le processus électoral au Mali : forces et limites » ; « Processus électoral au Mali : enseignements et perspectives » ; « Le système électoral du Mali : analyse et perspectives » et « Les réformes institutionnelles maliennes : Bilan et perspectives »

A l’issue des travaux, les participants ont fait plusieurs recommandations.
Sur la révision constitutionnelle, ils recommandent la révision de la Constitution du 25 février 1992 pour permettre l’évolution et/ou la résolution de certains problèmes que rencontre la démocratie au Mali. Ils estiment que cette révision doit garantir les nécessités de la sauvegarde des principes fondamentaux de notre démocratie et une stabilité des droits des personnes. Elle doit être l’occasion également de simplifier la procédure de révision constitutionnelle sur certaines questions.

Sur le statut de l’opposition, le symposium est d’avis que l’opposition doit avoir la possibilité de porter son message au peuple et de conquérir ses suffrages à l’occasion d’élections pluralistes, transparentes, loyales et sincères. Il faudra aussi donner à l’opposition un statut légal et accorder à son leader un rang protocolaire ; des consultations sur les questions d’intérêt national ; quelques avantages matériels ; le droit à l’information ; une sécurité rapprochée etc.

Sur le bicaméralisme en Afrique, le symposium estime que l’existence d’une seconde chambre peut assurer la faculté d’empêcher les inconvénients du fait majoritaire dans la démocratie moderne.

Sur l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, le symposium recommande que des mesures, d’ordre politique, législatif et juridique, soient envisagées pour permettre une évolution rapide dans ce domaine en faveur de femmes.

Ces mesures pourraient concernées l’adoption de reformes visant à instaurer des quotas de candidatures féminines aux élections législatives et communales ; le contenu du financement public des partis politiques pour encourager à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes ; l’élaboration de programmes de préparation des candidates ; l’amélioration de la gouvernance au sein des partis, en prenant des dispositions pour assurer un exercice équitable des responsabilités dans les instances et organes dirigeants ; la nécessité d’inscrire la signification de la parité dans la constitution pour lever l’hypothèse constitutionnelle.

Sur le rôle des partis politiques dans la construction de la démocratie, le symposium constate que participation politique continue de décroître, que des citoyens même politiquement actifs sortent du cadre des institutions traditionnelles de la politique que sont les partis politiques. Cette situation est aggravée par la méfiance à l’égard du monde politique. Et cette perte de confiance dont souffrent à la fois la politique et les institutions politiques représente un danger, car elle pousse les citoyens à se détourner davantage de ceux qui les gouvernent.

Sur l’apport des médias publiques dans la construction de la démocratie, le symposium recommande l’unification les structures de régulation des médias au Mali.

Sur le processus électoral au Mali, le symposium la préservation et la consolidation des acquis du processus électoral malien ; la réduction de la multiplicité des structures intervenant directement dans la gestion du processus électoral ; la révision des délais constitutionnels et légaux contraignants ; la correction de dégradation de la qualité des listes électorales ; la fin de la mauvaise distribution des cartes d’électeurs ; l’élaboration de stratégie à même d’augmenter le taux de participation des électeurs ; la correction du coût très élevé du processus électoral.

Sur les systèmes électoraux, le Symposium estime que le problème du mode de scrutin est essentiel dans le fonctionnement d’un système politique démocratique et il a recommandé l’instauration de la suppléance des députés lors des élections législatives afin de réduire le coût des élections.

Sur les juridictions constitutionnelles, les participants au Symposium ont recommandé l’élargissement de la saisine des juridictions constitutionnelles aux citoyens en ce qui concerne le contrôle de constitutionnalité des lois ; le renforcement du pouvoir d’investigation et de contrôle desdites juridictions en matière électorale ; le renforcement des capacités des juges constitutionnels en matière électorale.

Sur le rôle de la société civile dans la démocratie au Mali, le symposium est convaincu que la meilleure façon de consolider la démocratie, c’est de mettre en valeur la société civile. Cette mise en valeur doit se faire dans le sens d’une intercommunication entre l’Etat et les acteurs sociaux et entre les acteurs sociaux eux- mêmes.

Sékou Tamboura

17 Décembre 2007.