Après la démission du substitut du procureur de Kati, Malick Coulibaly, le ministre a ordonné et obtenu de la Direction nationale de l’Administra-tion de la justice un rapport sur l’affaire. Dans le milieu des magistrats, il est généralement admis que la prise de certaines décisions par le ministre ne dépendait que de la production de ce rapport. Les regards sont à cet effet braqués sur le département de la justice Garde des sceaux qui ne tardera certainement pas à se prononcer sur la question.
Après la démission de Malick Couli-baly, substitut du procureur de Kati, le ministre de la Justice a instruit à la direction nationale de l’administration de la justice du Mali de lui faire un rapport. La révélation a été faite par son directeur Christian Diassana. Le rapport déjà bouclé et déposé sur la table du ministre de la justice doit sûrement susciter des décisions.
Mais, en entendant la décision du ministre de la Justice. Christian Diassana a déclaré : « contrairement aux juges du siège, le procureur et ses substituts, dans un tribunal, sont directement placés sous l’autorité du parquet général duquel ils peuvent recevoir des instructions ». Il a ensuite estimé que vu sa position de supérieur hiérarchique, le parquet général peut en imposer au procureur de la République qui a les substituts sous son ordre.
Pendant le point de presse, le directeur national de l’administration de la justice a axé son intervention, en ce qui concerne la démission du magistrat Malick Coulibaly, sur l’explication de l’existence d’un rapport de subordination entre le parquet d’un tribunal et le parquet général. Cependant, les autorités chargées de la gestion de l’appareil judiciaire du Mali doivent prendre toutes les dispositions utiles pour que plus rien ne soit comme avant dans nos cours et tribunaux.
En réalité quel usage est fait du lien de subordination qui existe entre le parquet d’un tribunal et le parquet général ? A l’analyse de la démission de Malick Coulibaly, l’on comprend sans grand effort qu’il a pris la lourde responsabilité de dénoncer le détournement du pouvoir du parquet général. Le pouvoir accordé au parquet général d’en imposer au procureur de la République et à ses substituts, a été sciemment fait pour permettre une bonne administration de la justice.
En décidant ainsi, les concepteurs du système judiciaire que nous avons hérité de la France, ont simplement estimé que le parquet général, occupé par des magistrats rompus à la tâche et suffisamment expérimentés, allait aider les parquets des tribunaux à éviter certaines décisions iniques en préservant l’intérêt général. Mais, ce que nous constatons, c’est que le dispositif mis en place pour rendre la justice plus efficace, dans le contexte malien, est de plus en plus dévoyé.
Le dossier de Kati qui met aux prises un boucher à un riche opérateur économique et qui a conduit un magistrat à la démission, n’a été que la sonnette d’alerte, pour qui veut entendre le son de la cloche. Dans tous les cas, nous devons admettre que Malick Coulibaly a démissionné pour attirer l’attention des autorités sur le malaise que vivent certains magistrats.
Et cette démission a permis aux Maliens et à l’opinion internationale de comprendre qu’un petit boucher du nom de Sakaldé Dicko est privé de sa liberté par le parquet général, censé le protéger. Si ce n’est pour faire plaisir au riche opérateur économique de la place, qui pourra nous dire que cette décision du parquet général de faire appel de la décision du tribunal de Kati de mettre Sakaldé Dicko en liberté, en attendant le jour de son procès, a été prise dans le sens d’une bonne administration de la justice ?
En tout cas, la décision a permis à tous les Maliens de constater que le parquet général a décidé de piétiner les droits d’un citoyen. N’eut été la démission de Malick Coulibaly, personne au Mali n’aurait su qu’un boucher croupit dans une prison malienne depuis plus d’un mois dans le cadre d’une détention préventive pour une infraction qui n’existe que dans l’esprit de ceux qui ont décidé de le mettre à l’ombre. Malick Coulibaly a démissionné : cela doit interpeler les autorités maliennes à tout mettre en œuvre pour que la justice malienne ne soit plus ce qu’elle a été depuis une période récente.
Assane Koné
09 Octobre 2008
