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Depuis le renouvellement à la tête des services des douanes, les différents responsables oeuvrent pour une augmentation des recettes. Surtout avec les différentes exonérations qui affaiblissent les comptes des douanes.

Déjà, le service chargé du dédouanement des véhicules ne tolèrent plus. Chaque fois, il organise des opérations de saisies des véhicules non immatriculés.

Et les agents n’y vont pas avec le dos de la cuillère, une fois saisi, le propriétaire du véhicule est obligé de le dédouaner et de payer les pénalités. Et selon les textes des services des douanes droit (frais de dédouanement) égal pénalité.

Autrement dit, si le véhicule saisi doit être dédouané à 1 000 000 F CFA, le propriétaire doit payer un autre un million de nos francs. Donc deux millions de francs CFA. Selon des douaniers, les pénalités sont négociables, ce qui veut dire qu’il est possible d’accorder des faveurs aux propriétaires de véhicules saisis pour le payement de la pénalité.


Des propriétaires de véhicules soumis au chantage

Et c’est à ce niveau que certains douaniers font chanter des propriétaires de véhicules. Puisqu’il est permis de négocier, certains agents des services des douanes proposent un deal: le propriétaire du véhicule paie un montant, mais on lui délivre un reçu dont le montant est inférieur à la somme payée.

Par exemple, le propriétaire du véhicule saisi peut, suite à la négociation, payer 600 000 F CFA comme pénalité, mais l’agent des douanes avec qui il a négocié lui délivre un reçu de 400 000 ou plus ou moins et cela va dépendre de l’appréciation de l’agent en question ou des relations entre eux.

Comme c’est un arrangement, généralement, les propriétaires des véhicules saisis, de peur de payer la totalité de la pénalité, acceptent ce reçu dont la somme n’est pas égale à celle qu’ils ont payée. Parce que s’ils protestent, l’agent dit “D’accord si c’est ça, tu paies la totalité, droit égal pénalité”.

Mais chaque jour qui passe généralement au moins un citoyen lamda est confronté à cette situation et n’hésite pas à exiger la conformité. Alors qu’est-ce qu’il faut faire ? Payer la pénalité égale droit ou négocier ?


Les autorités compétentes interpellées

En tout cas, ce sont les textes qui prévoient la négociation. Et à ce rythme, l’Etat aura beaucoup de manques à gagner et quelques individus vont s’enrichir illicitement. Les autorités compétentes sont interpellées à trouver une solution à cette situation. Pourquoi ne pas revoir les textes en fixant une somme qui sera payée par tous les propriétaires de véhicules saisis comme pénalité?

Il faut rappeler que pour éviter toutes malversations dans le processus de dédouanement et augmenter les recettes, plusieurs mesures ont été prises par le guichet unique. On doit aussi reconnaître que depuis un certain temps, les services de dédouanement ont cessé de livrer du “laisser-passer” touristique à n’importe qui.

Maintenant, quand on saisit un véhicule, le propriétaire est obligé de le dédouaner, payer les frais de stationnement à la SDV si le délai de dépôt est dépassé, il y a également pénalité. Mais malgré ces efforts, il faut souligner que certains agents des douanes s’adonnent à des pratiques peu orthodoxes. Alors les autorités compétentes sont interpellées à faire revenir les agents à la raison.

Dado CAMARA

26 Juin 2008