Partager

“Vous, vous êtes des veilleurs de nuit, nous, nous sommes des sentinelles“. C’est ainsi que le président du Cercle de Réflexion et d’Information pour le renforcement de la démocratie au Mali (CRI 2002), le Professeur Abdoulaye Sall, définissait le rôle de la Presse malienne et celui de sa structure, lors de la conférence qu’il a animée le 23 Octobre à la Maison de la Presse, au sujet du transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales.

Comme pour dire que sur le plan de l’information et de la sensibilisation, la Presse et ladite structure sont logées à la même enseigne. C’est donc dans ce cadre que CRI 2002 avait sillonné les régions du Mali pour recueillir les avis et suggestions des populations sur la question, en vue de les transmettre aux autorités.


Une question préoccupante

La question de déconcentration-décentralisation est aussi préoccupante, voire lancinante, qu’au Mali, elle rencontre encore énormément de problèmes et obstacles, tant sur le plan de son application sur le terrain que sur celui de sa compréhension par les populations locales. Toute chose qui fait que du point de vue pratique, l’impact de la déconcentration des pouvoirs publics et de la décentralisation demeure toujours invisible, ou si peu perceptible, au niveau des régions et autres localités du pays.

C’est que de l’avis des experts en la matière, le concept n’a pas été appliqué très tôt. D’où la remarque d’un agent du ministère de l’Administration Territoriale : “Si on avait commencé à appliquer ce concept de déconcentration-décentralisation depuis le début de l’indépendance, on aurait aujourd’hui réalisé des progrès dans ce sens. Car on aurait eu le temps de rectifier les erreurs et utiliser les acquis. Et même là encore, il restera beaucoup à faire“.

Une opinion qui rejoint celle du président de CRI 2002, qui évoquait l’énorme retard accusé par le Mali, non seulement dans le domaine des transferts des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales, mais sur le plan de leurs méthodes et systèmes d’application.

Aussi, le Pr. Abdoulaye Sall, de faire cas du système de l’organigramme étatique des Etats Unis, où les autorités se trouvent à la base de la pyramide, et les citoyens, au sommet. En France, le système d’expérimentation a été mis en place depuis plus de vingt, voire trente ans.

D’autre part, aux dires du Pr Sall, la notion de liberté et de responsabilité individuelles est tout à fait différente selon qu’on soit en Europe, -particulièrement en France-, ou en Afrique, au Mali en particulier.

Chez nous, la liberté et la responsabilité individuelles sont avant tout collectives“. C’est dire que chez nous, tout ce qui concerne le citoyen touche ses semblables, et vice-versa. La preuve : il suffit qu’on dise à un citoyen malien d’envoyer de l’argent dans son village pour la construction d’un dispensaire (par exemple) pour qu’il x’exécute immédiatement, s’il en a les moyens. Et même s’il n’en pas, il fera tout pour en avoir… Ici, la solidarité du citoyen paraît aussi ponctuelle et manifeste. Ce qui ne sera sûrement pas le cas si on lui demandait le même service pour sa commune. D’ailleurs, le citoyen se retrouve et trouve mieux son identité dans sa famille, son cercle ou sa région, plutôt que dans sa commune.

L’un des meilleurs moyens de s’améliorer consiste, non pas seulement à se comparer aux autres, mais aussi à échanger avec eux. C’est dans ce cadre que l’une des initiatives de CRI 2002 a consisté à former une délégation de 9 personnalités et 3 de ses partenaires associés, qui s’est rendue dans la région de Rhône-Alpes (en France) pour une visite d’étude, du 21 au 29 Juin dernier. Cette délégation a été reçue par des personnalités françaises représentées au plus faut niveau avec lesquelles elle a tenu des rencontres d’échanges et de travail.

Une politique de décentralisation

En France, en excluant toute tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre, et en fondant le développement de l’intercommunalité sur la libre détermination des communes, la loi a consacré l’un des pprincipes de base du système français, depuis la Révolution de 1789 : la primauté de la commune. En effet, le département et la région sont des collectivités de caractère intermédiaire ; et ils ne peuvent avoir la même légitimité. Le système français d’administration territoriale se caractérise ainsi par certains éléments.

Primo : la primauté de la commune, y compris les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), par rapport aux collectivités territoriales.

Deuxio : le caractère représentatif des institutions locales.

Tertio : la protection constitutionnelle de la libre administration des collectivités territoriales intermédiaires.

Et quarto : le dualisme, c’est-à-dire que “l’Etat conserve un réseau administratif qui lui permet de mettre directement ses politiques et ses compétences en oeuvre , au plan local. En contrepartie, -et c’est une des conséquences-, les collectivités territoriales ont presque toujours des compétences propres qu’elles exercent, en fait, avec une grande liberté“.

Une démarche fortement ancrée dans la culture française, c’est la primauté de la commune, dans ce dispositif qui lie intimement la politique de la décentralisation à la culture, à la tradition et aux us et coutumes français.

L’institution communale, émanation des paroisses et clochers de la France profonde, de la France ancestrale, de la France des Jacobins et des Girondins, et dont la création date du Décret du 4 Décembre 1789, constitue en fait une collectivité de proximité, animée par plus de 510 000 conseillers municipaux.

En 1999, 36 779 communes ont été recensées en France, avec près de 32 000 comptant moins de 2 000 habitants, et près de 70% de moins de 700 habitants. A ces conseillers, la Loi du 5 Avril 1884 a conféré une compétence générale sur “les affaires du ressort de la commune“, autonomie relative confortée et encadrée par le dispositif issu des lois de décentralisation successives intervenues depuis 1982 : la “Loi Gaston Deferre” qui lance effectivement cette réforme. Ensuite, tout est allé en s’accélérant.

Des compétences traditionnelles séculaires

En France, la commune a des compétences traditionnelles séculaires. En effet, depuis près d’un siècle, le rôle effectif des communes s’est particulièrement développé, tant en ce qui concerne l’éducation scolaire (obligatoire depuis 1881), l’action sociale (apparition des premiers bureaux d’aide sociale, dans les années 1920), que dans l’entretien ou l’animation de la Cité. Ces compétences ont été singulièrement élargies, dans trois domaines, par les lois de décentralisation des années 1980 : l’enseignement, l’urbanisme et l’économie.

En tant que compétence traditionnelle de la commune, l’enseignement constitue une mission ancienne des communes, depuis la Loi Jules Ferry (1832-1893, député républicain de la fin de l’Empire) de 1881 rendant obligatoire l’instruction primaire et mettant, à la charge des municipalités, la construction, l’entretien et l’équipement des établissements scolaires.

A cette mission se sont ajoutées, en 1887, le logement des instituteurs, puis, beaucoup plus tard, (Loi Debré en 1959 et Loi Guermeur en 1977), la participation aux dépenses d’équipement des écoles privées sous contrat d’association.

Avec la Loi du 22 Juillet 1983, les communes se voient reconnaître le droit de créer elles-mêmes les établissements primaires. Aux côtés de l’Etat, elles participent à l’élaboration de la carte scolaire, qui détermine les implantations d’écoles et l’affectation des élèves entre les établissements. En outre, la Loi du 4 Juillet 1990 amène les communes à participer aux dépenses des collèges (sous compétence départementale) et des lycées (sous compétence régionale).

Aujourd’hui, les collectivités territoriales françaises sont constituées de structures héritées du Moyen Age (les communes), de la Révolution française de 1789 (les départements équivalant aux cercles du Mali), de la politique de régionalisation prônée par le Général Charles De Gaulle en 1972 (les régions), qui se trouvent fortement concurrencées par de nouveaux territoires et structures issus d’un processus pertinent et accéléré de prise en charge du territoire par les acteurs locaux : “pays“, groupements intercommunaux, établissements publics de coopération intercommunale…

Convention de délégation de pouvoirs

Rappelons que le 28 Février 2003, à Rouen, au terme des assises régionales des libertés locales qui, d’Octobre 2002 à Janvier 2003, se sont déroulées dans toute la France, l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin annonçait “une politique significative et forte de décentralisation”. Mais il voulait aussi rassurer : “Ce que nous construisons, ce n’est pas le désengagement de l’Etat… La décentralisation permettra à l’Etat de se concentrer sur ses responsabilités propres au niveau local… L’Etat sera ainsi fort sur ses missions nationales“.

Dans le monde en général, en France en particulier, la démocratie représentative stricto sensu (au sens strict) a atteint ses limites. Aussi, face aux enjeux et défis du troisième millénaire, toutes les démocraties du monde sont aujourd’hui à la recherche de voies et moyens appropriés pour la revivifier.

En région Rhône-Alpes, dans les collectivités territoriales, l’aspiration des citoyens à la prise en compte de nouvelles valeurs et responsabilités a été un puissant fervent d’évolution vers l’expérimentation : exigence en matière d’éducation, de santé, d’environnement, de développement durable et économique, accompagnée d’une volonté farouche d’enraciner la démocratie participative comme indispensable à la démocratie représentative, sous la forme des conférences de consensus, d’ateliers citoyens ou des forums citoyens.

Comme son nom l’indique, cette démocratie vise à encourager la participation directe des citoyens dans l’élaboration des décisions ou politiques publiques. Pour cette raison, elle tend à être opposée à la démocratie représentative et, inversement, associée à l’idée d’une gouvernance citoyenne ou démocratique, par le bas, en somme, et qui s’opposerait à la gouvernance par le haut, caractérisée notamment par la bonne gouvernance imposée par les organisations internationales.

De façon schématique, on dira qu’en France, la commune satisfait aux besoins de la vie quotidienne. Le département (équivalant du cercle, au Mali) est chargé d’assurer une certaine solidarité entre ville et campagne.

La région, en tant qu’ensemble plus vaste, élabore et réalise des plans plus ambitieux tournés vers l’avenir. C’est pourquoi la région acquiert des pouvoirs et des compétences importants avec les lois de 1982 et 2003 qui l’érigent en collectivité locale dotée d’un exécutif élu au suffrage universel.

Ce dispositif est complété par la création de contrats de plans Etats-collectivités locales, les interventions économiques constituant le noyau dur des activités régionales, mais aussi, l’ensemble de la formation professionnelle continue, les œuvres et les bourses universitaires, l’enseignement artistique, la formation des travailleurs sociaux, la coordination de la politique de l’eau, les transports ferroviaires régionaux et la gestion des ports d’intérêt national.

En France, avec les Lois de 1982 et 2003, on distingue trois domaines dans lesquels le retrait de l’Etat est affiché au profit de la région : le développement économique régional, la formation professionnelle et les fonds structurels européens.


Toutefois, l’Etat conserve des leviers importants :
la règlementation des subventions et des principales aides à l’immobilier d’entreprise, la maîtrise des aides accordées nationalement et la possibilité d’intervention au titre de la solidarité nationale.

En France, au niveau de la région, les services de l’Etat sont désormais regroupés en huit pôles : éducation-formation ; gestion publique et développement économique ; transports ; logement et aménagement ; santé publique et cohésion sociale ; économie agricole ; monde rural ; environnement et développement durable ; développement de l’emploi et insertion professionnelle ; culture.

Des chefs de pôle animent et coordonnent l’action de ces services. La réunion et ceux-ci et des préfets de département forme le Comité de l’administration régionale, instance qui joue le rôle de Conseil d’Administration de l’Etat de région. Dans ce cadre, les lois de décentralisation de 1982 et 2004 ont réduit le périmètre de compétences des services de l’Etat (en dehors de l’Education, de la Défense, des Finances et de la Justice).

Il n’en demeure pas moins que les services de l’Etat se sont organisés de façon plus claire et plus intelligente autour du Préfet de région, avec, comme compétences, d’abord les relations avec les Assemblées régionales : conseil régional avec une assemblée délibérante de 157 membres élus (2004-2010) ; conseil économique et social composé des forces vives de la région, avec une assemblée consultative de 116 membres nommés (2001-2007, puis 2007-2013).

Puis la préparation et la conclusion des contrats avec la ou les régions pour 7 ans, notamment le Contrat de Projets Régional ou CPER (Etat : 913 M d’euros) et le Contrat de Projets Interrégional (plan Rhône : Etat : 214 M d’euros). Ensuite, la préparation et la mise en œuvre des programmes opérationnels européens régionaux et interrégionaux décidés par la Commission de l’Union Européenne (UE).

Suit la direction des services de l’Etat, notamment en termes de réforme de l’Etat (organisation de la prise de décision) et de modernisation (fonctionnement des procédures concernant le public). Enfin, la gestion des compétences interrégionales et internationales.

Les nouveaux outils dont dispose le Préfet de région, pour réussir sa mission, font de lui le concepteur et l’acteur de la mise en cohérence interministérielle de l’Etat en région, en particulier dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).

Il s’agit du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) ; des Pôles Régionaux de l’Etat ; du Comité de l’Administration Régionale regroupant les Préfets de départements ; des budgets opérationnels de programmes régionaux ; des délégations de signature aux chefs de service ; des directives et orientations régionales ; types Projets d’Action Stratégique de l’Etat en Région (PASER) ; des dotations financières propres ; de l’énoncé de propositions sur les orientations nationales ; et des actions de communication.

De ce fait, le Préfet de région (équivalent du Gouverneur de région ou du District, au Mali) constitue “le pivot de l’organisation de l’Etat sur le territoire“. Son rôle s’accroît et s’adapte de façon continue, parallèlement au renforcement de la décentralisation.


Rassemblées par Oumar DIAWARA

31 Octobre 2008